L’utilisation des termes « prix d’une mère porteuse » et « salaire d’une mère porteuse » pour une gestation pour autrui peut être sujette à des malentendus. Se référer à un « coût » pourrait insinuer que l’enfant est perçu comme un objet commercial. Tandis que le mot « rémunération » pourrait laisser penser que la gestation pour autrui est un emploi conventionnel. Ce qui n’est certainement pas le cas.
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe et sensible qui varie considérablement selon les juridictions, les pays et les cultures. La question de la rémunération des mères porteuses est particulièrement délicate.
Voici donc quelques points à considérer afin de déterminer réellement en quoi consisterait l’argent, la rémunération, la compensation d’une mère porteuse dans le cadre d’un processus de GPA.
Salaire ou prix d’une mère porteuse ou d’une GPA? une question de terminologie
- Quel est le Prix d’une mère porteuse ? Parler de « prix » pour une mère porteuse pourrait être mal interprété. Car cela peut donner l’impression que l’enfant est une marchandise.
- Quel est le Salaire d’une mère porteuse ? Utiliser le terme « salaire » pour une mère porteuse peut également être problématique. Car cela pourrait suggérer une forme d’emploi standard. Ce qui n’est pas le cas pour la GPA.
Dans de nombreux pays où la GPA est autorisée, on parle plutôt de « dédommagement » pour couvrir les frais médicaux, les coûts de la vie et autres dépenses liées à la grossesse. Ce dédommagement n’est absolument pas à considérer comme un « salaire » ou un « prix » en relation avec une mère porteuse. Mais plutôt comme une compensation pour les désagréments, risques et coûts engendrés par la grossesse.
En savoir plus sur la rémunération des mères porteuses
Légalité : un facteur déterminant du prix de la GPA
La légalité de la GPA varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la GPA est illégale. Tandis que dans d’autres, seule la GPA altruiste (sans rémunération) est autorisée, comme au Canada. Dans certains endroits, la GPA commerciale (avec rémunération) est légale et réglementée. Comme aux USA.
GPA Éthique & rémunération de la mère porteuse
La question de la rémunération des mères porteuses soulève de nombreuses préoccupations éthiques. Certains craignent que la rémunération n’exploite les femmes; en particulier celles de milieux socio-économiques défavorisés, dans les pays en voie de développement par exemple. D’autres au contraire estiment que les femmes devraient être librement rémunérées pour ce service complexe et exigeant.
Accords contractuels de GPA : un moyen de protéger et d’encadrer coûts et parties
Dans les juridictions où la GPA est légale et réglementée, les accords entre les mères porteuses et les parents d’intention sont généralement encadrés par des contrats légaux. Ces contrats détaillent souvent les aspects financiers de la GPA, les responsabilités et les droits de chaque partie.
Il est donc essentiel d’aborder la question de la rémunération des mères porteuses avec sensibilité. En tenant à la fois compte des implications légales, éthiques et culturelles. Si vous envisagez une GPA, il est recommandé de consulter un spécialiste dans ce domaine pour comprendre les spécificités du parcours.
Est-ce qu’une mère porteuse est payée ?
Dans de nombreux cas, une mère porteuse est rémunérée. Ce qui ne veut pas dire payée, ou un salaire. Mais cela dépend avant tout de la juridiction et des lois en vigueur dans le pays concernant la gestation pour autrui (GPA).
Voici quelques points à considérer pour prendre en considération la rémunération d’une mère porteuse. Ces points influent fortement sur le prix de la GPA, sur la compensation perçue par la gestatrice, mais aussi sur la nature de ces dépenses et frais de GPA.
Types de GPA
- GPA Altruiste. La mère porteuse n’est pas payée pour porter l’enfant. Cependant, tous les frais médicaux et parfois certains frais supplémentaires (comme les déplacements ou les vêtements de maternité) peuvent être pris en charge par les parents d’intention.
- GPA Commerciale. La mère porteuse reçoit une rémunération en plus de la prise en charge des frais médicaux et autres dépenses liées à la grossesse.
Législation :
- La légalité de la GPA varie considérablement d’un pays à l’autre et même d’une région à l’autre dans certains pays.
- Dans certains pays ou régions, seule la GPA altruiste est autorisée, ce qui signifie que payer une mère porteuse est illégal.
- Dans d’autres juridictions, la GPA commerciale est autorisée et réglementée, permettant une rémunération à la mère porteuse.
Considérations éthiques :
La question de payer une mère porteuse est controversée. Alors que certains voient la rémunération comme une compensation juste pour les risques et les désagréments de la grossesse, d’autres s’inquiètent des implications éthiques, telles que l’exploitation potentielle des femmes, en particulier dans des contextes socio-économiques défavorisés et des pays pauvres.
Accords contractuels :
Lorsqu’une GPA est entreprise, il est courant d’avoir un accord contractuel entre la mère porteuse et les parents d’intention. Ce contrat détaille généralement les aspects financiers de la gestation pour autrui, les responsabilités et les droits de chaque partie.
En résumé, si une mère porteuse est payée ou non dépend largement des lois et réglementations en place dans le pays de la gestatrice. Ainsi que des accords individuels conclus entre la mère porteuse et les parents d’intention. Si vous envisagez une GPA, il est recommandé de consulter un spécialiste de la GPA pour comprendre les aspects légaux et financiers du processus.
Quel est l’impact économique des différents coûts composant le prix d’une gestation pour autrui?
Coûts associés à la GPA
Le processus de GPA engendre plusieurs coûts, allant des frais médicaux (traitements de fertilité, suivi de la grossesse, accouchement) aux frais juridiques pour la rédaction et la finalisation des contrats. Dans les cas où la mère porteuse est rémunérée, cette rémunération représente également un coût significatif.
Variabilité des coûts
Selon le pays ou la région, les coûts associés à la GPA peuvent varier considérablement. Par exemple, dans certains pays, la GPA commerciale peut être beaucoup plus abordable qu’ailleurs. Ce qui attire parfois des couples internationaux.
Rôle des agences de gestation pour autrui:
- Médiation et soutien. De nombreuses familles et mères porteuses choisissent de travailler avec des agences spécialisées dans la GPA. Ces agences jouent un rôle de médiation entre les deux parties, facilitant la communication, le jumelage et le processus contractuel.
- Garantie de conformité. Les agences s’assurent généralement que tout le processus est conforme aux lois et réglementations en vigueur. Elles peuvent également fournir un soutien émotionnel et logistique à la mère porteuse et aux parents d’intention tout au long de la grossesse.
Alors que la GPA offre l’espoir et la possibilité de devenir parents à ceux qui ne peuvent pas concevoir naturellement, elle nécessite une mûre réflexion, une planification minutieuse et un soutien adéquat. Pour ceux qui envisagent cette voie, il est essentiel de s’informer pleinement et de rechercher des conseils professionnels pour garantir le bien-être de toutes les parties.