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La GPA au NEW JERSEY est expressément autorisée en vertu de la loi de 2018 sur l’accord de gestation pour autrui du New Jersey. Avant cette loi, les accords de GPA rémunérée étaient interdits dans l’État et jugés inapplicables. La…
La gestation pour autrui (GPA) varie significativement d’un État américain à l’autre. Cet article se concentre sur des États spécifiquement reconnus pour leur approche favorable à la GPA ou « GPA friendly »: la Pennsylvanie, l’Ohio, l’Oregon et le Massachusetts. La GPA…
Le Vermont Parentage Act de 2018 autorise spécifiquement la maternité de substitution gestationnelle, permettant aux futurs parents de fonder leur famille grâce à ce type de GPA dans le VERMONT . Bien que le guide suivant puisse vous permettre de mieux comprendre…
La jurisprudence de l’Ohio, JF c. DB, 879 NE2d 740 (2007) , autorise la gestation pour autrui dans l’Ohio ; et les ordonnances de filiation avant la naissance peuvent être obtenues par n’importe quel parent d’intention dans la plupart des circonstances, qu’il soit marié…
Il n’existe aucune loi ni aucune jurisprudence publiée autorisant ou interdisant spécifiquement la gestation pour autrui en Pennsylvanie ; cependant, il existe une jurisprudence non publiée autorisant la maternité de substitution : JF c. DB, 897 A.2d 1261 (2006) et Whitewood c. Wolf, no. 1:13-cv-1861 (2014) . Cette décision…
La gestation pour autrui est autorisée dans l’Oregon car aucune loi ni jurisprudence publiée ne l’interdit. Les seules lois concernant la maternité de substitution en Oregon , ORS 109.239-109.247 , précisent qui est (et n’est pas) légalement responsable d’un enfant issu d’une procréation assistée. Ces lois stipulent…
Le Massachusetts n’a pas de lois sur la gestation pour autrui créées et approuvées par la législature de l’État. Au lieu de cela, la gestation pour autrui au Massachusetts a un processus basé sur trois cas de gestation pour autrui publiés, établis…
Les lois du Delaware sur la GPA sont parmi les plus claires aux États-Unis, réglementées par le « Gestational Carrier Agreement Act » de 2013. Ce qui rend relativement facile le fait de devenir mère porteuse ou parent grâce à la GPA. Bien…
En 2014, la législation du New Hampshire sur la GPA a été adoptée pour réglementer la GPA dans l’État. Les lois sur la GPA du New Hampshire sont parmi les plus claires et les mieux définies des États-Unis. Ce qui en fait l’un…
Les Statuts révisés du Nevada 126.500-126.810 autorisent expressément la GPA au NEVADA. Le Nevada a des lois détaillées sur la gestation pour autrui qui permettent de devenir facilement une mère porteuse ou un parent intentionnel et constituent un moyen courant de fonder…
Le Maine Parentage Act de 2016 a légalisé la gestation pour autrui dans le Maine et a ainsi créé d’importantes réglementations et conditions d’éligibilité pour ce processus. Ces lois claires sur la gestation pour autrui dans le Maine permettent de devenir parent relativement facilement, à…
Actuellement, il n’existe aucune loi sur la GPA au Rhode Island. Chaque cas de GPA passe par le juge en chef du tribunal de la famille de Providence . Étant donné que tous les cas de GPA sont traités par la même personne, le…
La GPA est devenue légale en 2017 lorsque la loi sur la maternité de substitution gestationnelle du District de Columbia est entrée en vigueur. Les lois de Washington sur la maternité de substitution gestationnelle sont désormais claires et guident les futurs parents et les…
La Floride a des lois claires sur la gestation pour autrui en Floride, ce qui rend relativement facile le fait de devenir un parent d’intention. La La gestation pour autrui en Floride est autorisée par la loi, mais les contrats de…
Les articles 7960 à 7962 (2013) du droit de la famille de Californie décrivent les lois sur la gestation pour autrui en Californie. Ces lois sont parmi les plus simples aux États-Unis, ce qui en fait l’un des endroits les plus faciles…
Washington n’a pas de prérogative pour règlementer la GPA sur l’ensemble du territoire américain. Chaque état est libre en la matière. Quels sont donc les états à éviter pour les parents d’intention ?
