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PARIS, 3 juillet (Reuters) En résumé La Cour de cassation a rendu, le 3 juillet 2026, une décision majeure concernant les familles françaises ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Désormais, lorsqu’un tribunal étranger a régulièrement…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis représente une option de plus en plus prisée par les parents d’intention français et francophones en quête d’un cadre légal sécurisé et d’un accompagnement professionnel de qualité. Particulièrement en Californie, un écosystème complet…
Comprendre l’exequatur pour la GPA L’exequatur des jugements étrangers est une procédure cruciale pour les parents d’intention souhaitant voir reconnaître la filiation de leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En France, où la GPA est interdite,…
L’un des grands atouts des États-Unis en matière de fécondation in vitro (FIV), c’est leur cadre légal souple mais rigoureux, qui autorise l’innovation tout en garantissant la sécurité et l’éthique. Contrairement à de nombreux pays, où la législation est très…
Actualité juridique Le 22 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a examiné, lors d’une audience exceptionnellement filmée, si un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né par gestation pour autrui peut être reconnu en France par…
Votre enfant est né aux États-Unis grâce à une gestation pour autrui. Vous rentrez en France avec lui — et vous vous posez une question légitime : quels sont vos droits ? Congé paternité, allocations CAF, PAJE, Sécurité sociale :…
La gestation pour autrui (GPA) ne concerne pas uniquement les parents souhaitant avoir un premier enfant. Aux États-Unis, il est donc très fréquent que des parents d’intention réalisent plusieurs parcours de GPA afin d’agrandir leur famille et créer une fratrie….
On parle souvent de la GPA comme d’un chemin vers la parentalité. Mais ce chemin n’est pas toujours linéaire. Il arrive qu’une tentative échoue : échec d’implantation, FIV non concluante, fausse couche, arrêt du parcours. Ces situations sont douloureuses, peu…
Le coût d’une GPA aux États-Unis représente un investissement financier important — entre 120 000 et 175 000 $ selon les situations. Il est donc tout à fait naturel de se demander ce que le système fiscal français permet de…
Aux États-Unis, la gestation pour autrui (GPA) ne dépend pas d’une loi fédérale unique. Le droit est décentralisé : chaque État encadre (ou interdit) la GPA via son Family Code, ses lois de filiation et sa jurisprudence. Résultat : un…
Le choix de l’État où naîtra votre enfant dans le cadre d’une gestation pour autrui aux États-Unis détermine bien plus que la simple géographie de votre parcours. Il conditionne directement la nature et le timing de la reconnaissance juridique de…
Pour les parents d’intention francophones qui réalisent une gestation pour autrui aux États-Unis, la naissance de l’enfant n’est pas la fin du parcours : elle ouvre une seconde phase, administrative et juridique, tout aussi stratégique. Il faut obtenir les actes américains…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreuses questions et interrogations. Cet article a pour objectif de clarifier ce parcours de GPA, de répondre aux questions les plus fréquentes, et d’expliquer comment se déroule une GPA,…
Choisir une donneuse d’ovocytes est l’une des étapes les plus intenses d’un parcours de don. Entre critères médicaux non négociables, dépistages génétiques à comprendre, et choix plus personnels sur le phénotype ou l’origine, ce guide aide à structurer la décision…
Dans un parcours de gestation pour autrui (GPA), une question revient régulièrement parmi les futurs parents : est-il possible de choisir le sexe du futur bébé grâce à la fécondation in vitro (FIV) et au test génétique préimplantatoire (PGT-A) ?…
L’établissement de la filiation est l’un des aspects les plus décisifs et sensibles d’un parcours de gestation pour autrui. Il conditionne la parentalité juridique, la sécurité de l’enfant, la reconnaissance de son acte de naissance, son retour en France et…
La gestation pour autrui (GPA) attire chaque année davantage de parents d’intention européens confrontés à l’infertilité, à l’impossibilité médicale de grossesse ou à des situations familiales spécifiques. Pourtant, les différences entre l’Europe et les États-Unis restent majeures sur les plans…
La Mini-FIV (aussi appelée FIV douce ou FIV naturelle) est une option de plus en plus proposée par les cliniques américaines. Moins invasive, plus respectueuse du corps, elle séduit également de nombreuses femmes à la recherche d’un parcours de fertilité…
En France, la gestation pour autrui (GPA) reste interdite, poussant ainsi chaque année plusieurs centaines de couples et de personnes seules à se tourner vers l’étranger. Attirés par des tarifs plus bas qu’aux États-Unis ou au Canada, beaucoup découvrent aujourd’hui…
Qui sont Olivia Maurel et la Déclaration de Casablanca ? La Déclaration de Casablanca a été lancée en 2023 par un groupe international de militants, juristes et associations opposés à la gestation pour autrui. Leur objectif est clair : obtenir…
GPA aux USA : quel cadre légal pour les Français – avec Milena, avocate francophone (vidéo complète) Date de publication : 2025-09-07 — Durée : 27:49 Dans cette interview exclusive à GPAUSA.ORG, Milena, avocate francophone spécialiste de la GPA aux…
Pour les couples de même sexe et les parents, Un certificat de naissance n’est pas seulement de la paperasse, c’est un bouclier juridique. Mais la reconnaissance peut dépendre de votre relation, de la façon dont votre enfant a été conçu…
La gestation pour autrui (GPA) ne se résume pas à une simple démarche médicale : c’est un projet collectif impliquant plusieurs acteurs de GPA, chacun ayant un rôle défini, complémentaire et essentiel. En particulier aux États-Unis, pays reconnu pour son…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis repose sur un cadre légal strict et contractuel, pensé pour protéger à la fois la mère porteuse, les parents d’intention et l’enfant à naître. Avant tout acte médical, les parties signent un contrat…
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont…
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée…
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
