Category
Pour les couples de même sexe et les parents, Un certificat de naissance n’est pas seulement de la paperasse, c’est un bouclier juridique. Mais la reconnaissance peut dépendre de votre relation, de la façon dont votre enfant a été conçu…
Devenir parent lorsqu’on parle français et que l’on vit dans un pays où la gestation pour autrui (GPA) est interdite ou très encadrée relève souvent du parcours du combattant. Que vous soyez installé à Montréal, à Bruxelles, à Genève, à…
La gestation pour autrui (GPA) ne se résume pas à une simple démarche médicale : c’est un projet collectif impliquant plusieurs acteurs de GPA, chacun ayant un rôle défini, complémentaire et essentiel. En particulier aux États-Unis, pays reconnu pour son…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis repose sur un cadre légal strict et contractuel, pensé pour protéger à la fois la mère porteuse, les parents d’intention et l’enfant à naître. Avant tout acte médical, les parties signent un contrat…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis représente-t-elle une solution éthique, sûre et universalisable pour les futurs parents internationaux, ou un privilège réservé à une élite économique confrontée à un système éclaté ? La GPA outre-Atlantique : un marché structuré,…
La citoyenneté par le droit du sol, garantie par le 14e amendement de la Constitution américaine, est une pierre angulaire du système juridique et social des États-Unis. Pourtant, l’ancien président Donald Trump a réitéré sa volonté de mettre fin à…
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont…
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
Le discours sur la GPA du Pape François, plus tôt cette année, appelant à une interdiction mondiale de la gestation pour autrui, a suscité de nombreuses discussions. L’Église catholique, tout en condamnant la maternité de substitution comme une violation de…
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée…
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
L’annonce de la naissance des jumeaux du créateur Simon Porte Jacquemus a ravivé un débat sociétal en France après de nombreuses réactions de politiques sur les réseaux et les plateaux. Coïncidence, un vote européen sur le sujet de la GPA…
Le Parlement européen a récemment adopté une résolution qui inclut la gestation pour autrui (GPA) dans la directive contre la traite des êtres humains. Cette décision a été fortement médiatisée, avec des titres tels que “Le Parlement européen reconnaît la…
Un désir universel de parentalité La parentalité est un désir profondément ancré chez de nombreuses personnes, y compris les couples gays. Dans un monde où les structures familiales évoluent, la gestation pour autrui (GPA) s’est révélée être un chemin précieux…
“Les Étapes de la Gestation pour Autrui aux USA: Un Guide pour les Parents d’Intention” La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis est un processus bien encadré, bénéficiant d’une réglementation et de services médicaux de pointe. Ce guide présente un…
Explorez les implications majeures du projet de législation de l’UE pour la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) et leurs familles. Comprenez l’impact de cette réforme sur les droits de ces enfants et découvrez…
Pour réussir votre gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis, vous avez besoin d’experts fiables dans divers domaines, du droit à la médecine de la reproduction. Voici trois professionnels éminents qui peuvent guider votre parcours de GPA, chacun ayant une expertise…
La GPA (Gestation Pour Autrui) éthique est une approche de la gestation pour autrui qui cherche à assurer le respect des droits et du bien-être de toutes les parties impliquées dans le processus. La GPA est une pratique dans laquelle…
