La Californie est un des états américains qui dispose de l’un des législations le plus favorables pour la gestation pour autrui. Tant pour les mères porteuses en Californie, que pour les parents d’intention.
Trouver une mère porteuse en Californie pour une GPA: ce qu’il vous faut savoir
La gestation pour autrui, un traitement contre l’infertilité physique ou sociale, permet à des couples et ou à des personnes célibataires, indépendamment de leurs âges, de leurs genres ou de leurs orientations sexuelles de fonder une famille.
La Californie est un des états américains qui dispose de l’un des législations le plus favorables pour la gestation pour autrui. Tant pour les mères porteuses en Californie, que pour les parents d’intention. L’Etat de Californie dispose en effet d’une des législations les plus claires sur la maternité de substitution. Et la jurisprudence y offre une sécurité maximale pour les parents d’intention français ou internationaux. De nombreuses cliniques de fertilité aux techniques très avancées se sont donc installées sur la Côte Ouest. Fortement peuplée, les candidates mères porteuses y sont par conséquent nombreuses. Cet écosystème est donc très attractif te le choix de gestatrices important. Au point même de devenir victime de son succès.
Si vous cherchez une mère porteuse aux États-Unis ou en Californie, voici tout ce que vous devez savoir sur la GPA en Californie.
Cadre légal de la GPA en Californie : que dit la loi ?
Le droit de la famille Californien est une des législations américaines les plus claires en matière de GPA et de don d’ovocyte et de sperme.
- La Cour suprême de Californie, dans l’affaire Calvert vs Johnson a confirmé dès 1990, la primauté des droits parentaux des parents intentionnels.
- Par ailleurs, la loi de la famille a été réformée en 2012. Elle comprend désormais deux sections entièrement consacrée à la gestation pour autrui.
La loi californienne en matière de GPA permet :
- La GPA gestationnelle (dans lequel la mère porteuse n’est pas liée génétiquement à l’enfant) et la GPA traditionnelle (dans lequel la mère porteuse utilise ses propres ovocytes sont autorisées, même si celle-ci n’est dans la pratique presque plus pratiquée)
- La compensation de la mère porteuse est possible. Et elle doit faire l’objet d’un contrat entre la mère porteuse californniene et les parents d’intention. En plus de leur compensation de base, les mères porteuses en Californie ont le droit de se faire rembourser certaines dépenses diverses comme des salaires, des frais de baby-sitting ou de ménage.
- La loi californienne exige que l’arrangement de gestation pour autrui fasse l’objet d’un contrat. Et que chaque partie dispose d’un avocat ou d’un conseil juridique pour contractualiser leur relation. Une fois signés, les contrats doivent être notariés.
- Les Pre-Birth Orders (PBO) sont autorisés dans la législation californienne. Il s’agit d’un jugement d’un tribunal californien, sans audience. Le juge passe en revue le contrat de gestation pour autrui et établit la filiation envers l’enfant à naitre au profit des parents d’intention avant la naissance. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de démarches judiciaires à effectuer aux Etats-Unis après la naissance de l’enfant. Un tribunal californien est compétent pour prononcer un PBO à partir du moment où un des éléments de votre parcours de GPA le rattache à cet Etat. Par exemple, si votre mère porteuse américaine réside en Ohio mais que le transfert d’embryon s’est déroulé dans une clinique à Los Angeles, le tribunal de Los Angeles sera donc compétent pour prononcer un PBO.
- La GPA en Californie est possible pour les couples de même sexe.
- Les lois californiennes disposent que ni le donneur de sperme ni la donneuse d’ovocyte sont les parents de l’enfant naissant d’une FIV utilisant ces gamètes.
GPA en Californie : un écosystème complet
Cette stabilité du système légal californien a permis de développer très tôt un écosystème très favorable au développement de la gestation pour autrui en Californie.
Les cliniques de fertilité californiennes
Selon le rapport annuel du système de contrôle de la procréation médicalement assistée de l’administration américaine du CDC (centres de contrôle et de prévention des maladies), Il y a 80 cliniques de fertilité en Californie concentrées autours des grandes agglomérations de l’Etat :
- San Francisco,
- San José, Sacramento,
- Los Angeles
- et San Diego
Cette concentration permet aussi une émulation des savoirs faires. Avec des technologies de pointe désormais disponibles en Californie Par exemple, La technologie E-SET permet de sélectionner l’embryon le plus apte à nidifier dans l’utérus la mère porteuse en analysant son apparence globale, le nombre de cellules et leur qualité. Des tests génétiques et chromosomiques pré-implantatoires peuvent aussi se faire sur les embryons pour s’assurer d’un maximum de chance de processus de nidification. Les progrès récents en matière de congélation des embryons ont aussi permis une augmentation du taux de réussite des transferts d’embryons. Et donc de naissances.
Les données de l’administration américaine du CDC (centres de contrôle et de prévention des maladies) sur la procréation médicalement assistée sont publiques et disponibles. Elles permettent ainsi de vérifier clinique par clinique le taux de succès.
Les agences de mères porteuses en Californie et les cabinets d’avocats
Selon l’annuaire en ligne de la gestation pour autrui “surrogacy network” il y a plus de 110 agences de mères porteuses en Californie. Les plus importantes d’entre elles ont un rayonnement national et 18 cabinets d’avocats spécialisés dans le droit de la fertilité et de la famille.
C’est cette concentration d’acteurs de la gestation pour autrui qui a progressivement construit la réputation de la Californie comme destination pour trouver des mères porteuses, identifier des professionnels qualifiés capables d’accompagner les parents d’intention tout au long de la grossesse et sélectionner les cliniques de fertilité aux plus hauts taux de réussite !
Coût d’une mère porteuse en Californie pour une GPA: le poids de la demande
Des parents d’intention de tous les Etats-Unis, et de nombreux parents d’intention internationaux choisissent donc la Californie pour débuter un parcours de gestation pour autrui et trouver une mère porteuse. Ainsi, le nombre de candidates mères-porteuses est limité par rapport à l’accroissement de cette demande.
Par ailleurs, le coût de la vie dans les grandes agglomérations californiennes est plus important que dans d’autres Etats-américains.
Par conséquence, la compensation de base d’une mère porteuse en Californie est sensiblement plus élevée que dans d’autres Etats américains.
- Pour une candidate primo-mère porteuse en Californie, la compensation de base s’établit aux alentours de 40 000 USD.
- Pour une candidate primo-mère porteuse qui ne réside pas en Californie, la compensation de base s’établit aux alentours de 35 000 USD.
- Pour une candidate mère porteuse qui a déjà l’expérience d’une GPA, la compensation de base en Californie s’établit aux alentours de 50 000 USD.
- Pour une candidate mère porteuse qui a déjà l’expérience d’une GPA, la compensation de base dans d’autres états, la compensation de base s’établit aux alentours de 45 000 USD.
En savoir plus : combien coûte une mère porteuse aux Etats-Unis?
Conclusion
Il faut garder en tête que le budget global d’une Gestation pour autrui aux Etats-Unis dépend de nombreux facteurs que nous avons détaillé dans cet article, la compensation de la mère porteuse en est un parmi d’autres. Ainsi malgré ces écarts de compensation entre la Californie et le reste des Etats-Unis, la Californie demeure de par son environnement légal et professionnel, un des états américains les plus favorables te pour initier un parcours de gestation pour autrui.