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La GPA dans les Etats US

Gestation pour autrui en PENNSYLVANIE

Il n’existe aucune loi ni aucune jurisprudence publiée autorisant ou interdisant spécifiquement la gestation pour autrui en Pennsylvanie ; cependant, il existe une jurisprudence non publiée autorisant la maternité de substitution : JF c. DB, 897 A.2d 1261 (2006) et Whitewood c. Wolf, no. 1:13-cv-1861 (2014) . Cette décision…

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La GPA dans les Etats US

La gestation pour autrui dans l’Oregon

La gestation pour autrui est autorisée dans l’Oregon car aucune loi ni jurisprudence publiée ne l’interdit. Les seules lois concernant la maternité de substitution en Oregon , ORS 109.239-109.247 , précisent qui est (et n’est pas) légalement responsable d’un enfant issu d’une procréation assistée. Ces lois stipulent…

PMA-GPA : les enfants ont la parole (LCP)
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PMA-GPA : les enfants ont la parole (LCP)

Après l’adoption de la loi Bioéthique, la GPA et la PMA ne font pas toujours l’unanimité et suscitent encore des débats dans l’hexagone. Au moment où une nouvelle histoire de la parentalité tente de trouver sa place dans notre société,…

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La GPA dans les Etats US

Faire une GPA au NEVADA

Les Statuts révisés du Nevada 126.500-126.810 autorisent expressément la GPA au NEVADA. Le Nevada a des lois détaillées sur la gestation pour autrui qui permettent de devenir facilement une mère porteuse ou un parent intentionnel et constituent un moyen courant de fonder…

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La GPA dans les Etats US

La gestation pour autrui dans le Maine

Le Maine Parentage Act de 2016 a légalisé la gestation pour autrui dans le Maine et a ainsi créé d’importantes réglementations et conditions d’éligibilité pour ce processus. Ces lois claires sur la gestation pour autrui dans le Maine permettent de devenir parent relativement facilement, à…

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