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Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
Venez découvrir les témoignages émouvants de Angélique et Sébastien! Rejoignez-nous pour un webinaire profondément personnel et éclairant avec Angélique et Sébastien qui vont partager leur expérience intime de la gestation pour autrui. Ce couple inspirant nous racontera leur parcours de…
Embarquez dans l’aventure de la Gestation Pour Autrui (GPA) aux États-Unis ! Si cette démarche vous semble complexe et l’information difficile à trouver en France, ne vous inquiétez pas. Nous sommes là pour explorer ensemble les premiers pas vers la…
La gestation pour autrui (GPA) à l’étranger est une option envisagée par de nombreux couples et individus français qui ne peuvent pas avoir d’enfants par leurs propres moyens. Cependant, les lois et réglementations concernant la GPA varient considérablement d’un pays…
La Gestation Pour Autrui (GPA) est un processus complexe et structuré qui implique plusieurs étapes clés pour assurer le bien-être de toutes les parties concernées. Voici un aperçu détaillé de chaque étape. Consultation Initiale│├── Sélection d’une Porteuse Gestationnelle│ ││ └───>…
La GPA au NEW JERSEY est expressément autorisée en vertu de la loi de 2018 sur l’accord de gestation pour autrui du New Jersey. Avant cette loi, les accords de GPA rémunérée étaient interdits dans l’État et jugés inapplicables. La…
La gestation pour autrui, est un processus par lequel une femme porte et donne naissance à un enfant pour une autre personne ou un couple qui ne peut pas concevoir ou porter un enfant. Mais comment cela se passe de…
La gestation pour autrui (GPA) varie significativement d’un État américain à l’autre. Cet article se concentre sur des États spécifiquement reconnus pour leur approche favorable à la GPA ou « GPA friendly »: la Pennsylvanie, l’Ohio, l’Oregon et le Massachusetts. La GPA…
Le Vermont Parentage Act de 2018 autorise spécifiquement la maternité de substitution gestationnelle, permettant aux futurs parents de fonder leur famille grâce à ce type de GPA dans le VERMONT . Bien que le guide suivant puisse vous permettre de mieux comprendre…
La jurisprudence de l’Ohio, JF c. DB, 879 NE2d 740 (2007) , autorise la gestation pour autrui dans l’Ohio ; et les ordonnances de filiation avant la naissance peuvent être obtenues par n’importe quel parent d’intention dans la plupart des circonstances, qu’il soit marié…
La GPA pour les français est un processus long qui peut être semé d’embûches. Comprendre les différents risques potentiels vous permettra de mieux anticiper une aventure et être mieux préparé mentalement aux problèmes qui pourraient arriver pendant votre aventure.
Il n’existe aucune loi ni aucune jurisprudence publiée autorisant ou interdisant spécifiquement la gestation pour autrui en Pennsylvanie ; cependant, il existe une jurisprudence non publiée autorisant la maternité de substitution : JF c. DB, 897 A.2d 1261 (2006) et Whitewood c. Wolf, no. 1:13-cv-1861 (2014) . Cette décision…
La gestation pour autrui est autorisée dans l’Oregon car aucune loi ni jurisprudence publiée ne l’interdit. Les seules lois concernant la maternité de substitution en Oregon , ORS 109.239-109.247 , précisent qui est (et n’est pas) légalement responsable d’un enfant issu d’une procréation assistée. Ces lois stipulent…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
Avant de sélectionner votre mère porteuse, il est crucial de comprendre les lois de l’état dans lequel elle habite et accouchera, afin de s’assurer pouvoir être reconnu comme parents de l’enfant aux Etats-Unis mais également a votre retour en France….
Christophe Beaugrand GPA Le livre Fils à Papa(s) de Christophe Beaugrand explore le parcours personnel du journaliste et de son mari, Ghislain Gerin, pour devenir parents grâce à la gestation pour autrui (GPA). Leur fils, Valentin, est né en 2019…
Le Massachusetts n’a pas de lois sur la gestation pour autrui créées et approuvées par la législature de l’État. Au lieu de cela, la gestation pour autrui au Massachusetts a un processus basé sur trois cas de gestation pour autrui publiés, établis…
Sondage Ifop Forte adhésion des Français à la légalisation de la GPA, malgré les divergences politiques Découvrez les résultats d’un récent sondage de l’Ifop révélant un fort soutien des Français à la gestation pour autrui (GPA). Malgré les divergences politiques,…
La GPA n’est pas exclusif aux couples qui ont des problèmes à concevoir, mais également aux personnes célibataires qui désirent devenir papas ou mamans. Ensemble nous pourrons discuter des projets de famille des parents célibataires et comprendre les démarches à…
