GPA Russie interdiction étrangers

Nous l’évoquions il y a peu de temps dans notre blog, jusqu’à peu la Russie était un pays où la gestation pour autrui était légale et encadrée par la loi d’une manière claire et détaillée, tant sous sa forme commerciale qu’altruiste.  La compensation de la mère porteuse est légale.  Les parents d’intention doivent être des couples hétérosexuels avec des problèmes de fertilité.   

En parallèle de ce cadre légal, il existait en Russie une zone grise assez étendue. En effet,  comme nous l’indiquions dans notre article, certains retours d’information nous indiquaient que des hommes célibataires et gay, s’il étaient accompagnés d’une amie qui acceptait d’être la mère légale du bébé, pouvaient avoir recours à la GPA. Bien sûr, cette façon de procéder pouvait poser de nombreux problèmes administratifs aux parents d’intention pour partir de Russie et dans le pays dans lequel ils résidaient.  

Tout cela appartient désormais au passé. L’histoire avec un grand H semble rattraper les parents d’intention étrangers qui auraient souhaité entamer un parcours de gestation pour autrui en Russie.

La Russie en passe d’interdire la GPA aux parents d’intention étrangers 

En effet, le parlement russe a adopté en deuxième et troisième lecture une loi interdisant les contrats de GPA entre des couples de nationalité étrangère et des mères porteuses de nationalité russe.  

Par ailleurs, la nationalité russe sera attribuée automatiquement à l’enfant qui naitra. 
Selon l’article de l’agence de presse Reuters, la loi doit encore passer plusieurs étapes avant d’être promulguée.  

En revanche, le vote à l’unaminité de cette proposition de loi et le contexte ne laisse guère de doute sur l’issue de ce processus législatif. La Russie va interdire la GPA aux étrangers.

Une conséquence de la guerre ?  

Il ne semble faire aucun doute que l’interdiction de la gestation pour autrui aux étrangers en Russie est une conséquence indirecte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine et du nouveau climat de guerre froide qui s’est installé en Europe. 

Nous n’avons pas trouvé de statistiques en la matière. Cependant, il y a de fortes chances que beaucoup de parents d’intention étrangers qui venaient en Russie étaient originaires d’Europe occidentale.  

Les autorités russes ne voyaient probablement pas d’un bon oeil cette pratique. De leur point de vue, pourquoi aider des parents d’intention de pays dont les gouvernements imposaient des sanctions économiques impactant la vie de tous les jours pour les Russes ?  

Cependant, le contexte de la guerre en Ukraine n’explique peut-être pas à lui seul l’ensemble de cette décision.  

Un régime de plus en plus conservateur 

Comme nous l’évoquions en début d’articles, certains hommes célibataires et gay ont eu recours par le passé à la GPA en Russie. Il s’agissait d’une zone grise. Cependant, le régime s’est montré de plus en plus conservateur quant à la question de l’orientation sexuelle.  

En 2013, le parlement russe avait voté une première loi interdisant «la propagande homosexuelle » en Russie. Cette même loi vient d’être complétée et durcie en Octobre 2022.  

Orientation sexuelle mise à part, le discours glaçant de Vladimir Poutine sur la question le 27 octobre 2022 ne laisse guère de doute quant au degrès de tolérance des autorités russes en la matière dans un futur proche.  

la GPA en Russie pour des parents étrangers posent aussi la question de la démographie et de la natalité russe. Les femmes russes ont en moyenne 1,58 enfant, ce n’est pas assez pour le renouvellement des générations. La société fait donc face à un vieillissement de sa population. Dans ce contexte et encore une fois de leur point de vue, aider des étrangers à avoir des enfants n’est peut-être pas la priorité.

La question de la GPA et la question de la GPA pour les étrangers 

Il semble de plus en plus clair que les débats autour de la gestation pour autrui dans le monde se scindent en deux catégories.

la GPA, un concept qui dérange de moins en moins

De plus en plus de personnes comprennent le bien-fondé et la bienveillance qu’une femme peut avoir en décidant de porter l’enfant d’autres personnes qui ne peuvent pas en avoir. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser en France, la GPA n’est pas antithétique avec une vision plutôt conservatrice de la société. Pour preuve, aux Etats-Unis, de nombreuses femmes porteuses sont plutôt pro-life. Il est probable que dans l’avenir, de plus en plus de pays légifèrent en ce sens.  

Faut-il ouvrir la GPA aux étrangers ?

En revanche, ce qui demeure en débat, c’est à quel degré ouvrir la pratique de la gestation pour autrui lorsqu’elle est légale.  

La question de l’ouverture de la GPA aux couples étrangers est cruciale. la Russie n’est pas le seuls pays à exlure les parents d’intention étrangers du recours à la GPA. Certains pays ne souhaitent pas faciliter l’accès aux parents d’intention étrangers pour de multiples causes : surcoût pour la sécurité sociale locale, volonté de ne pas transformer le pays en filière de la GPA à l’internationale… 

Par ailleurs, si dans certains pays, il n’y a pas de discrimination sur la base de la nationalité, l’établissement de la parentalité après la GPA via une procédure d’adoption peut avoir le même effet. L’adoption peut être longue et donc nécessiter de devoir résider sur place. 

La question de l’ouverture de la GPA aux couples de même sexe est elle aussi cruciale. L’Ukraine et la Grèce, qui ont légalisé la GPA avec une compensation / remboursement, autorisent les parents d’intention étrangers à y avoir recours. Sauf, les couples de même sexe ou les personnes célibataires.

Les avantages d’une GPA aux Etats-Unis

Les Etats-Unis demeurent dans cet environnement incertain un hâvre pour les parents d’intention étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse : 

  • C’est une pratique sociale valorisante pour les femmes porteuses. La société reconnait publiquement et sans honte qu’il s’agit d’un acte d’une grande bonté et d’une grande bienveillance. 
  • Le système de soin américain n’est pas organisé avec une sécurité sociale. Il s’agit bien-sûr d’un problème pour beaucoup d’américains puisqu’ils ne peuvent pas avoir à des soins très souvent onéreux. Pour autant, les parents d’intention étrangers ne sont pas redevables du pays « hôte » de la gestation pour autrui en payant leurs frais de santé « au comptant ». Ils ne constituent pas un poids pour les finances du pays.  

Les Etats-Unis sont le berceau des droits LGBT. Même si il existe un débat entre conservateurs et progressistes aux Etats-Unis, de larges parties du pays protègent extensivement les droits des personnes LGBT. Le vote du Sénat américain d’une loi protégeant le mariage pour tous, avec l’appui de sénateurs républicains, illustre à sa façon un certain consensus de la société américaine sur cette question.

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