La gestation pour autrui (GPA) est un parcours de plus en plus fréquent pour les couples français, notamment lorsqu’ils choisissent de recourir à cette pratique aux États-Unis. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions juridiques, tant du côté américain que français, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des droits parentaux et les démarches à accomplir à leur retour en France.
Dans ce webinaire, Florence Lejeune-Bachet, avocate spécialisée en droit familial et international, vous expliquera les étapes clés du parcours légal pour les Français ayant recours à la GPA aux États-Unis. Elle abordera également les enjeux juridiques cruciaux liés au retour en France avec un enfant né par GPA, en détaillant les démarches pour faire valoir vos droits et garantir la reconnaissance de votre parentalité en France.
Résumé de la vidéo YouTube : GPA aux États-Unis : Le parcours légal des Français et les enjeux au retour en France par SurrogateFirst
- Introduction des intervenants : Maxime Lebouteiller, coordinateur pour les parents d’intention chez SurrogateFirst, et Florence Le Jeune Brachet, avocate française spécialisée en droit familial et international, discutent du parcours légal de la GPA pour les Français aux États-Unis et des défis à leur retour en France.
- Rôle central du tribunal de Nantes : Le tribunal de Nantes est la seule autorité en France compétente pour la transcription des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger, grâce à son lien avec le Service Central d’État Civil.
- Différences juridiques entre les États américains : La distinction entre les États américains pre-birth order et post-birth order impacte les démarches aux États-Unis, mais en France, c’est le jugement accompagnant l’acte de naissance qui est déterminant.
- Processus juridique en France :
- Avec jugement : Les parents doivent passer par une procédure d’exequatur pour faire reconnaître le jugement américain en France.
- Sans jugement : La seule solution est l’adoption, qui dépend de la mention ou non de la mère porteuse sur l’acte de naissance.
- Reconnaissance des droits parentaux : Le système juridique français garantit aujourd’hui la reconnaissance des droits parentaux, même sans lien biologique, grâce à des décisions récentes de la Cour de Cassation.
- Rôle du consulat français : Les consulats français aux États-Unis peuvent délivrer un passeport ou un laisser-passer pour l’enfant né par GPA, mais les procédures et délais varient. Obtenir un passeport américain facilite le retour en France.
- Étapes administratives et timing : Il est recommandé de commencer les démarches administratives 2 à 3 mois avant la naissance pour gérer les procédures consulaires, les droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et les démarches liées à l’employeur.
- Délais dans les tribunaux français : Les procédures en France, comme l’exequatur, peuvent prendre jusqu’à 18 mois en raison de la surcharge des tribunaux. Les parents doivent s’organiser en conséquence.
- Importance d’un avocat français : Faire appel à un avocat spécialisé en GPA est vivement conseillé pour naviguer efficacement dans les démarches juridiques et administratives en France.
- Assurance générale : Malgré les complexités, il existe toujours une solution légale pour que les parents français fassent reconnaître leurs droits parentaux, que ce soit par une validation de jugement ou par l’adoption.