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articles relatifs au parcours juridique d’une GPA
Depuis plusieurs années, la gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger pose en France une série de questions juridiques, administratives et éthiques. Bien que la GPA soit interdite sur le territoire national (article 16-7 du Code civil), les enfants nés…
Comprendre l’exequatur pour la GPA L’exequatur des jugements étrangers est une procédure cruciale pour les parents d’intention souhaitant voir reconnaître la filiation de leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En France, où la GPA est interdite,…
Actualité juridique Le 22 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a examiné, lors d’une audience exceptionnellement filmée, si un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né par gestation pour autrui peut être reconnu en France par…
La gestation pour autrui (GPA) ne concerne pas uniquement les parents souhaitant avoir un premier enfant. Aux États-Unis, il est donc très fréquent que des parents d’intention réalisent plusieurs parcours de GPA afin d’agrandir leur famille et créer une fratrie….
La gestation pour autrui (GPA) transfrontalière entre États-Unis et Mexique séduit de plus en plus de parents français par ses coûts attractifs et ses timelines rapides. Mais pour vous, citoyens français confrontés à l’interdiction stricte de la GPA en France…
Le coût d’une GPA aux États-Unis représente un investissement financier important — entre 120 000 et 175 000 $ selon les situations. Il est donc tout à fait naturel de se demander ce que le système fiscal français permet de…
Se lancer dans un projet de Gestation pour Autrui (GPA) aux États-Unis, et plus particulièrement en Californie, est une aventure humaine extraordinaire, mais aussi un investissement financier et émotionnel majeur. Au cœur de cette démarche complexe, un mécanisme juridique et…
Aux États-Unis, la gestation pour autrui (GPA) ne dépend pas d’une loi fédérale unique. Le droit est décentralisé : chaque État encadre (ou interdit) la GPA via son Family Code, ses lois de filiation et sa jurisprudence. Résultat : un…
Le choix de l’État où naîtra votre enfant dans le cadre d’une gestation pour autrui aux États-Unis détermine bien plus que la simple géographie de votre parcours. Il conditionne directement la nature et le timing de la reconnaissance juridique de…
Pour les parents d’intention francophones qui réalisent une gestation pour autrui aux États-Unis, la naissance de l’enfant n’est pas la fin du parcours : elle ouvre une seconde phase, administrative et juridique, tout aussi stratégique. Il faut obtenir les actes américains…
Dans une étude approfondie intitulée « At the nation’s doorstep: the fate of children in France born via surrogacy », Jérôme Courduriès, anthropologue et maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès, explore la situation complexe des enfants nés à l’étranger via…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreuses questions et interrogations. Cet article a pour objectif de clarifier ce parcours de GPA, de répondre aux questions les plus fréquentes, et d’expliquer comment se déroule une GPA,…
La question « qui est la mère dans une gestation pour autrui ? » revient souvent lorsqu’on découvre ou que l’on s’intéresse à la GPA. Elle renvoie à des dimensions biologiques, gestationnelles, juridiques et affectives que la société a longtemps…
Face à la croissance des problèmes de fertilité dans le monde, ainsi qu’aux bouleversements des modèles familiaux, la gestation pour autrui connaît un succès sans précédent. Désormais environ 20 000 à 25 000 enfants naissent chaque année par GPA dans…
Qui sont Olivia Maurel et la Déclaration de Casablanca ? La Déclaration de Casablanca a été lancée en 2023 par un groupe international de militants, juristes et associations opposés à la gestation pour autrui. Leur objectif est clair : obtenir…
GPA aux USA : quel cadre légal pour les Français – avec Milena, avocate francophone (vidéo complète) Date de publication : 2025-09-07 — Durée : 27:49 Dans cette interview exclusive à GPAUSA.ORG, Milena, avocate francophone spécialiste de la GPA aux…
Pour les couples de même sexe et les parents, Un certificat de naissance n’est pas seulement de la paperasse, c’est un bouclier juridique. Mais la reconnaissance peut dépendre de votre relation, de la façon dont votre enfant a été conçu…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis repose sur un cadre légal strict et contractuel, pensé pour protéger à la fois la mère porteuse, les parents d’intention et l’enfant à naître. Avant tout acte médical, les parties signent un contrat…
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont…
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
La Gestation pour autrui pour les français est un processus long qui peut être semé d’embûches. Comprendre les différents risques potentiels vous permettra de mieux anticiper une aventure et être mieux préparé mentalement aux problèmes qui pourraient arriver pendant votre…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
Avant de sélectionner votre mère porteuse, il est crucial de comprendre les lois de l’état dans lequel elle habite et accouchera, afin de s’assurer pouvoir être reconnu comme parents de l’enfant aux Etats-Unis mais également a votre retour en France….
Qui sera la pour nous aider dans notre projet et quels sont les acteurs nécessaires au bon fonctionnement d’une GPA? C’est une question que beaucoup de couples français se posent avant de commencer une Gestation pour autrui. Ensemble, nous allons-y…
Si vous êtes intéressé par la gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis et cherchez des informations fiables et précises, parler avec un expert comme Maxime Lebouteiller de SurrogateFirst.com peut vous être extrêmement utile. Maxime, peux-tu stp te présenter en quelques…
Ne manquez surtout pas ses prochains Webinars sur la GPA aux USA! Aperçu des prestataires pour réussir sa gestation pour autrui aux Etats-Unis La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis est un secteur en constante évolution qui nécessite le savoir-faire…
Pour réussir votre gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis, vous avez besoin d’experts fiables dans divers domaines, du droit à la médecine de la reproduction. Voici trois professionnels éminents qui peuvent guider votre parcours de GPA, chacun ayant une expertise…
La GPA est un parcours long et complexe qui est difficile a comprendre. Ensemble, nous discutons ici des différentes étapes de la GPA afin de vous permettre de vous lancer en toute sérénité. Vous vous intéressez à la gestation pour…
Il est essentiel de comprendre que la Gestation Pour Autrui (GPA) est un processus complexe qui implique plusieurs prestataires et professionnels. Dans cette vidéo, nous allons passer en revue les principaux acteurs qui joueront un rôle crucial dans votre projet…
