La GPA dans l’histoire
Dans l’ensemble du monde, la FIV et la GPA divisent les hommes. Le sujet est extrêmement controversé et suscite les passions. Mais quelles sont leurs origines ? Retour sur un passé qui oscille constamment entre avancées de la science et éthique. Rien n’aurait été possible en termes de gestation pour autrui gestationnelle (dans laquelle l’enfant à naitre n’est pas génétiquement lié à la mère porteuse) sans l’invention de la Fécondation in vitro.
Les bébés éprouvette
Rappelons-nous du premier bébé éprouvette. Née au Royaume-Uni, elle s’appelle Louise Brown et a vu le jour le 25 juillet 1978. Quelle émotion ! La première Fécondation In Vitro au monde venait d’aider Lesley Brown à devenir maman. Une avancée fulgurante de la médecine, que l’on doit à Robert Edwards. Nous reviendrons dessus plus tard dans l’article. En France, le premier enfant issu de la FIV s’appelle Amandine. Elle est née le 24 février 1982, soit quatre ans après Louise Brown. Notons que le 4 octobre 2010, Robert Edward a été récompensé pour son investissement en se voyant délivrer le prix Nobel de médecine.
Cependant les travaux de Robert Edward ont été rendu possible par de nombreuses recherches antérieures.
En effet, la FIV a été découverte en 1934 par le chercheur américain Grégory Pincus, qui avait mené ses expériences sur des lapins. À cette époque, les mentalités étaient différentes et il fut diabolisé, accusé de créer des êtres sans âmes. Le projet n’a pas abouti. En 1944, un couple d’obstétriciens (Miriam Menkin et John Rock) s’est intéresé au résultat de ses recherches et obtenu la première fécondation hors d’un utérus. Ils n’y ont pas donné suite.
La GPA, légale dans de nombreux pays mais pas en France
Avec le succès de la procréation médicalement assistée et des fécondation in vitro, l’idée est rapidement venue d’implanter un embryon non-génétiquement dans l’utérus d’une femme afin qu’elle porte la grossesse pour le compte de parents d’intention.
Une femme pouvait-elle porter un embryon et mettre au monde un enfant qu’il ne lui était pas lié génétiquement ?
L’idée de gestation pour autrui renaissait
La première GPA complète a eu lieu en 1986 dans l’État du Michigan aux États-Unis. Cette année-là, un bébé est né par le biais d’une mère porteuse à qui l’on avait implanté les gamètes des parents biologiques.
Un couple ayant vécu l’échec d’une FIV classique, demande au spécialiste américain de l’endocrinologie de la reproduction Wulf H. Utian d’implanter un de leurs embryons sur une femme porteuse. L’avocat Noel Keane, alors en première ligne pour défendre les cas de maternités pour autrui (dans lequel la donneuse d’ovocyte et la gestatrice étaient la même personne) encadre contractuellement cette nouvelle pratique.
Dès lors, une nouvelle activité allait émerger aux Etats-Unis.
Mais, il faut être plus précis dans les mots que nous employons.
L’idée d’une gestation pour autrui “gestationnelle” dans laquelle la mère porteuse n’est pas liée génétiquement à l’enfant à naitre, naissait.
Tandis que la pratique des gestation pour autrui “traditionnelles” a, de tout temps et en toute société, existé.
Retour aux sources
La Gestation Pour Autrui n’est pas pour autant un nouveau concept.
On en trouve mention depuis la nuit des temps. Et ce grâce à l’histoire de deux gestations pour autrui présentes dans la Bible :
- Dans la Genèse (enfants (Genèse 16.1> 16.16) Saraï, la femme d’Abraham, trop âgée pour concevoir des enfants, demande à Abraham de s’unir avec une femme Agar, qui accouchera du premier fils d’Abraham, Ismaël
- Dans la Genèse (Genèse 30.1> 30.22), Rachel également dans une situation d’infertlité, propose à Jacob la même façon de procéder en précisant qu’elle en adoptera les enfants.
Ce sont d’ailleurs ces deux textes qui justifient la légitimité et la légalité de la gestation pour autrui dans la loi juive.
Si ces pratiques semblaient communes et acceptées chez le peuple juif, il y a aussi des chances qu’elles l’étaient globalement acceptée au Moyen Orient et dans l’Antiquité.
De même, la tradition voulait que les pharaons égyptiens épousent leurs sœurs. Pour éviter les problèmes liés à la consanguinité, ils avaient recours à une esclave qui jouait le rôle de mère porteuse.
On la retrouve aussi dans la Rome Antique. Durant cette période, les femmes infertiles se voyaient prêter le ventre d’une autre femme, afin de perpétuer la descendance de la famille.
Ce petit voyage dans le temps est aussi de nature antrhopologique, et il est curieux de noter qu’à l’époque et compte tenu des connaissances dans les sciences, la filiation d’un enfant était avant tout un acte de volonté, un acte social, qui était à l’origine de beaucoup moins de débats que dans nos sociétés actuelles.
D’un point de vue légal : le cas de la France et des États-Unis
La France et les USA adoptent une position diamétralement opposée que nous allons maintenant évoquer.
Le cas de la GPA en France
En 1989, la loi évoquait le fait qu’“il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent faire l’objet de conventions” (article 1128 du Code Civil).
La France a durci sa position en 1994. En effet la loi du 29 juillet 1994 décide en effet que toutes les conventions liées à la GPA étaient nulles. La GPA est désormais interdite en France. Comme c’est également le cas en Allemagne, en Italie ou en Espagne. D’autres pays, eux, l’autorisent : nous citerons par exemple : l’Inde, le Canada, certains états des USA, la Russie ou la Grèce. Avant cette date, il existait un vide juridique qui permettait aux futurs parents d’avoir recours à une mère porteuse.
En 1991, une adoption suivant une GPA a d’ailleurs été annulée par un juge, qui estimait les fonctions de l’adoption détournées. L’enfant n’a donc pas pu vivre avec sa famille d’intention.
Face à ces réactions hostiles de l’état français, de nombreux parents font donc le choix de se rendre à l’étranger. Nouveau coup de théâtre en 2008, puis en 2011. La Cour refuse d’inscrire deux enfants nés par gpa en Californie sur les registres de l’état civil français.
Ces deux enfants ont toutefois pu continuer à vivre avec leurs familles d’intention. En toute logique, les affaires de ce genre se sont multipliées. Ce qui a obligé les hommes politiques à prendre des mesures. Ainsi, il a été recommandé de faciliter l’accord de la nationalité de ces enfants. Ne serait-ce que pour les protéger en cas de divorce ou du décès de l’un des parents. Pour cela, ils se sont appuyés sur l’article 47 du Code Civil, selon lequel “Tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi.”
Toutefois, les problèmes juridiques et administratifs ne s’arrêtent pas là. Un arrêté du 13 septembre 2013 qualifie désormais le recours à la GPA de “fraude”. Nous allons voir qu’au contraire, les USA se montrent d’une grande clémence à l’égard de ce projet.
La GPA aux USA
Depuis les années 1975, 25 000 enfants sont en effet nés par le biais de la GPA. Les juges examinent chaque situation en toute bienveillance. Et, en cas de refus de la mère biologique de remettre le bébé, tranche souvent en faveur des parents d’intention. C’est le pays qui a le plus recours à ce procédé. À ce stade, vous vous demandez peut-être comment en sont-ils arrivés à une telle tolérance ?
Eh bien le pays a su faire preuve d’une grande ouverture d’esprit. Et offrir ainsi une chance aux couples ne pouvant pas procréer. Dans chaque situation, ce sont les juges qui décident de la paternité / maternité des parents d’intention grâce à ce qu’on appelle un birth order. Ce document détermine ainsi qui seront les parents du bébé avant même qu’il ne naisse. Chaque dossier est évalué au cas par cas, et tranché dans l’intérêt de l’enfant. De même, chaque état a son propre fonctionnement.
Certains états comme la Californie autorisent la GPA à titre onéreux sans limites de montant. La Floride quant à elle, demande à ce que cette indemnisation soit “raisonnable”. Dans l’état de Virginie en revanche, la mère porteuse ne peut pas être indemnisée. Hormis remboursement des frais médicaux.
Vous l’aurez compris, la position légale n’est pas la même selon qu’on se trouve d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique, ce qui pousse de nombreux parents d’intention à se tourner vers les USA pour faire une GPA.