gestation pour autrui états-unis

L’ouverture à la GPA des pays d’Amérique latine dont le Mexique rendent désormais ces destinations plus accessibles qu’auparavant pour les couples internationaux.

Les différences de développement entre les États-Unis et le reste du continent américain expliquent donc pour beaucoup l’écart de coûts initialement indiqués. Elles incitent les parents ainsi d’intention à se renseigner sur ces options. Beaucoup de parents d’intention de ces parcours de gestation pour autrui au Mexique sont américains. En tant que professionnels américains du secteur, nous recevons ainsi davantage de témoignages et de retours d’expérience sur ces parcours.

Entendons-nous bien, nous ne remettons pas en cause ici la bonne foi des femmes porteuses mexicaines. Ni l’honnêteté des agences locales proposant ces parcours de gestation pour autrui au Mexique. Nous ne pouvons également pas juger de la rationalité de ce choix pour des parents d’intention probablement contraints par un budget limité. En recherchant en ligne ou via les retours d’expérience de parents d’intention, vous trouverez aisément des témoignages de parcours « réussis ».

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Pour autant, la façon dont la pratique de la GPA telle qu’elle s’est structurée aux Etats-Unis, en concertation avec toutes les parties prenantes, la jurisprudence et les législations locales précises et progressistes, un long historique dans la pratique de cette technique nous rendent particulièrement fiers du modèle américain. Voilà pourquoi nous souhaitons par cet article apporter des éléments de comparaison, pour souligner un certains nombre de questions. Chaque parcours de GPA, quelqu’en soit les modalités, nécessite en amont une phase d’intenses recherches et de nombreux questionnements.

Le coût d’une GPA

La GPA aux États-Unis est un processus onéreux. Oui, c’est un fait. Les cliniques de fertilité comptent aussi parmi les plus avancées au monde. Le système de santé est privé et l’accès aux soins est une responsabilité individuelle. Ce n’est pas un risque partagé par l’ensemble des actifs, ni financé par les prélèvements obligatoires comme il peut l’être en France ou dans d’autres pays.

Par ailleurs, comme le précise notre article sur le coût des GPA aux Etats-Unis, il est judicieux de raisonner en termes de fourchettes, en fonction du diagnostic d’infertilité, du protocole, et d’un certain nombre de facteurs indépendant de la volonté des parents d’intention qui peuvent survenir pendant la grossesse.

Alors bien-sûr, les prix annoncés au Mexique soint moindres. Pour autant, prennent-ils en compte cette même amplitude de scénarios et d’éventualités possibles lors d’une grossesse d’une manière aussi précise ? En dehors des parités de pouvoirs d’achat, permettent-ils une juste compensation des femmes porteuses ? Et quel niveau de sécurité (juridique, scientifique) garantissent-ils dans le parcours ? Il s’agit-là de questions à étudier avec minutie.

La maturité du cadre légal américain

Les parcours de GPA aux États-Unis se caractérisent par un degré maximal de sécurité juridique. Le pays est en effet d’une tradition de common law, dans lequel la jurisprudence des premiers parcours de GPA dans les années 80 a façonné de manière précise le droit lié à la  GPA. PLus précisemment, les législations au niveau des États favorisent plus ou moins la pratique de la GPA. Les États où la pratique de la GPA n’est sécurisée de manière juridique sont clairement identifiés et mis à l’écart par l’ensemble des professionnels.

De plus, la juridiction compétente d’une GPA peut être rattachée à l’état où s’effectue le transfert d’embryon accentuant notamment l’attrait des juridictions californiennes (où de nombreuses cliniques de fertilité sont implantées) en la matière.

Pour les couples LGBT, l’arrêt de la Cour Suprême Obergefell v. Hodges en juin 2015, a légalisé le mariage homosexuel à l’ensemble du pays. Mettant ainsi fin aux différences de traitement entre États fédérés.

La culture américaine du contrat peut surprendre, mais elle garantit le fait que les femmes porteuses soient habituées aux USA à ce type de négociation et leur choix libre et éclairé en matière de gestation pour autrui. Le fait que les parents d’intention financent un conseil juridique spécialisé et indépendant pour les femmes porteuses dans la négociation du contrat de GPA leur assure un accord impartial et équitable.

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Un cadre légal de gestation pour autrui au Mexique encore non défini

Si, du à sa proximité avec les Etats-Unis, le Mexique est à l’avant-garde de beaucoup d’états en Amérique latine en termes de droits sociétaux, plusieurs points sont cependant à préciser.

Comme les États-Unis, le Mexique est un état fédéral dans lequel la législation en termes de droit de la famille est dévolue aux Etats fédérés et la législation en termes de santé est de la compétence de l’état fédéral. Dès lors, la législation peut changer d’un état à l’autre. En ce qui concerne la gestation pour autrui seuls deux états mexicains en ont légalisé et restreint la pratique : l’état de Tabasco et l’état de Sinaloa. Dans d’autres états, (Coahuila, San Luis Potosi et Queretaro), les codes civils en vigueur disposent que les contrats de GPA sont nuls. Par ailleurs dans les états où la GPA a été légalisée, son application a été restreinte en 2016 aux couples de parents d’intention mexicains hétérosexuels; puis réouvert en 2017 aux couples de même sexe mexicain.

Dans les autres états mexicains, il n’y a pas de règlementation juridique.

Ainsi des parcours de GPA au Mexique sont proposés à des parents d’intention internationaux. Cependant, aucune assurance juridique ne peut être apportée si une des deux parties remet en cause ce contrat, ou dans le traitement administratif de l’acte de naissance. Une décision de la cour Suprême de Juin 2021, assure par ailleurs l’autonomie des états fédérés à légiférer en la matière (totalement altruiste, commerciale ou du ressort d’un contrat privé entre deux adultes).

La pratique de la GPA au Mexique se caractérise donc comme un secteur en maturation. C’est une question qui fait débat entre le secteur des groupes féministes abolitionnistes, ou d’autres pragmatiques (à l’instar de GIRE) qui militent pour un cadre légal plus protecteur pour les femmes porteuses que la zone grise actuelle. Leur documentaire disponible ici en anglais illustre avec précision la pratique de la GPA au Mexique.

La GPA est donc une pratique qui n’a pas encore été totalement tranchée d’un point de vue politique dans ce pays. Il est donc raisonnable de penser que des évolutions législatives peuvent advenir et modifier le cadre légal au cours d’un parcours de GPA, comme cela a été le cas dans le passé dans l’état de Tabasco.

L’éthique de la gestation pour autrui

Grande question ! Personne ne peut vraiment se déclarer juge de paix et cocher la case éthique au nom d’autres personnes. Les raisons amenant des parents d’intention sur un parcours américain, mexicain ou autre sont toutes motivées et toutes compréhensibles.

Nos regards sur chaque parcours sont aussi partiaux, et ils dépendent en grande partie du résultat. Expliquons-nous : dans le cas où le parcours de gestation pour autrui se déroule d’une manière fluide, première candidate validée, premier transfert réussi, grossesse et accouchements faciles, bon relationnel avec la femme porteuse, il n’y aura que très peu de différences mémorielles entre un parcours américain ou mexicain quand la GPA sera évoquée par la suite. Tout s’étant bien déroulé.

Cependant, un parcours de GPA humain, c’est aussi prévoir de ce que l’on ne veut pas voir advenir. S’il n’y a pas de contact direct avec la femme porteuse, si le choix de la femme porteuse ne s’effectue qu’à un sens, si devenir femme porteuse n’est pas un choix sociétal affirmé avec fierté, si trop de complications administratives s’ajoutent après la naissance; comment les deux parties peuvent-elles gérer avec sérénité le stress inhérent à une grossesse ? Comment les deux parties peuvent-elles gérer un événement malheureux ?

GPA aux États-unis ou gestation pour autrui au Mexique ? 

En conclusion, si la GPA américaine est plus onéreuse, elle relève d’une filière extrêmement mature où les droits de chaque partie sont bien établis. Ce qui permet de se consacrer entièrement au suivi humain de la grossesse avec la femme porteuse. En parallèle, un parcours de gestation pour autrui au Mexique peut apporter davantage d’inquiétudes de par son environnement juridique non régulé et des pratiques professionnelles moins transparentes.