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Il existe plusieurs voies pour un couple homosexuel souhaitant devenir parents. Et cela dépendra des lois du pays et des préférences personnelles. 1. Adoption En France, l’adoption est ouverte aux couples homosexuels mariés depuis 2013 avec la loi sur le…
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont…
L’Argentine offre un environnement particulier et bienveillant pour la GPA, englobant un large éventail d’individus et de couples, y compris des célibataires, des couples de même sexe et des couples hétérosexuels mariés ou non. Le mélange unique de tranquillité et…
La FIV et la GPA en Argentine sont une alternative moins coûteuse et moins restrictive pour de nombreux couples qui souhaitent littéralement se donner une nouvelle chance dans leur quête de parentalité. De plus, la GPA pour les couples de même…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreux débats en France. Bien que la GPA soit interdite, de nombreux couples envisagent cette solution à l’étranger pour réaliser leur rêve de parentalité. Cet article aborde la législation…
La gestation pour autrui (GPA) est un parcours de plus en plus fréquent pour les couples français, notamment lorsqu’ils choisissent de recourir à cette pratique aux États-Unis. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions juridiques, tant du côté américain que…
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
L’Argentine est en train de devenir l’une des destinations les plus recherchées pour la gestation pour autrui : avec des lois favorables à la maternité de substitution qui permettent aux noms des parents d’intention d’être indiqués sur les certificats de…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
Le discours sur la GPA du Pape François, plus tôt cette année, appelant à une interdiction mondiale de la gestation pour autrui, a suscité de nombreuses discussions. L’Église catholique, tout en condamnant la maternité de substitution comme une violation de…
La gestation pour autrui est un processus exigeant tant financièrement qu’émotionnellement. Mais elle a également été une solution de parentalité efficace pour de nombreuses personnes confrontées à l’infertilité. Si vous envisagez la gestation pour autrui, vous voudrez peut-être savoir quels…
La gestation pour autrui (GPA) est encore et toujours un sujet de débat en France. Et de nombreuses associations œuvrent pour la reconnaissance, l’accompagnement et la défense des droits des familles ayant recours à cette pratique. Ces associations ont pour…
La GPA n’est pas interdite en Argentine. Le procureur de la Cour Suprême a confirmé que ni le Code civil et commercial de la Nation, ni la loi 26.862 sur la reproduction humaine assistée, ni aucune autre loi en vigueur…
Le 16 octobre 2024, les sénateurs italiens ont franchi une étape décisive dans la lutte contre la gestation pour autrui (GPA), en renforçant l’interdiction déjà en vigueur en Italie. Ce vote, défendu avec ferveur par le gouvernement de droite dirigé…
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée…
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
La gestation pour autrui (GPA) en Argentine, et en particulier dans la ville de Buenos Aires, est un processus complexe. Mais avec l’accompagnement adéquat, il peut permettre à de nombreuses familles de réaliser leur rêve de parentalité. Un cadre juridique…
À propos de cette enquête La récente décision de la Cour suprême de l’Alabama concernant les embryons congelés a provoqué une onde de choc dans la communauté médicale, soulevant des questions juridiques complexes et provoquant des perturbations dans les services…
01.Les projets de loi sur la personnalité juridique ont un impact plus important sur les couples homosexuels Les couples et les personnes LGBTQ+ risquent d’être affectés de manière disproportionnée si les traitements de FIV deviennent inaccessibles. Les mères porteuses (51 %)…
La gestation pour autrui (GPA) en Argentine est un sujet complexe mêlant enjeux juridiques, éthiques et sociaux. Dans ce pays, bien que la pratique ne soit pas clairement encadrée par une législation nationale, elle est en constante évolution sous l’impulsion…
