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Les familles, elles, n’attendent plus!

Une société à la croisée des chemins

“Je n’ai pas louĂ© mon ventre. Je l’ai prĂȘtĂ© par amour.” Ces mots sont ceux d’une mĂšre porteuse canadienne, prononcĂ©s dans un documentaire diffusĂ© sur Arte en 2022. Et s’ils cristallisent Ă  eux seuls le cƓur du dĂ©bat sur la gestation pour autrui (GPA), ils rĂ©sonnent de plus en plus fort dans l’Hexagone.

Car en France, le sujet reste hautement sensible. Longtemps relĂ©guĂ© Ă  la marge, il s’impose dĂ©sormais dans les mĂ©dias, les tribunaux et les discussions politiques. Alors
 la France est-elle prĂȘte ? Voici les faits, les tensions, les espoirs.

📈 Une opinion publique en mutation

Loin des caricatures, les Français sont de plus en plus nombreux à soutenir une GPA encadrée.
Selon un sondage IFOP de fĂ©vrier 2023 pour l’ADFH, 59 % se disent favorables Ă  une GPA pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels infertiles, et 47 % pour les couples homosexuels.

âžĄïž En 2021, dĂ©jĂ , MarlĂšne Schiappa affirmait dans Le Parisien : “On ne peut pas faire comme si ces familles n’existaient pas. Le dĂ©bat doit ĂȘtre posĂ©.”

Des personnalitĂ©s publiques comme Marc-Olivier Fogiel, pĂšre de deux filles nĂ©es par GPA aux États-Unis, contribuent Ă  ce changement de regard. Dans son livre Qu’est-ce qu’elle a ma famille ?, il Ă©crit :

“Je ne veux plus qu’on dise de mes enfants qu’ils sont nĂ©s d’un trafic ou d’un arrangement sordide. Ils sont nĂ©s d’un projet d’amour.”

⚖ Une loi française figĂ©e
 mais contournĂ©e

En France, la GPA reste interdite par l’article 16-7 du Code civil, au nom de l’indisponibilitĂ© du corps humain.

Et pourtant :

  • Chaque annĂ©e, plus de 400 enfants nĂ©s de GPA Ă  l’étranger voient leur filiation transcrite sur les registres de l’état civil français (source : ministĂšre de la Justice).
  • Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation a autorisĂ© la transcription intĂ©grale de l’acte de naissance pour des enfants nĂ©s par GPA aux États-Unis.

Ce flou juridique crée une situation paradoxale : la GPA est interdite en France, mais ses effets sont reconnus.
👉 RĂ©sultat ? Des parcours du combattant pour les familles, des dĂ©lais administratifs de plusieurs annĂ©es, et une inĂ©galitĂ© flagrante selon les moyens et les pays de naissance.

🌍 Une France à contre-courant de l’Europe

Pendant que la France dĂ©bat, d’autres pays ont tranchĂ©.

  • Au Royaume-Uni, la GPA est autorisĂ©e depuis 1985 dans un cadre non lucratif.
  • En GrĂšce, elle est ouverte aux femmes seules et aux Ă©trangers.
  • Le Portugal a lĂ©galisĂ© la GPA encadrĂ©e en 2016, avec autorisation prĂ©alable du Conseil national d’éthique.

Et surtout : la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a condamnĂ© la France Ă  plusieurs reprises, estimant que le refus de reconnaĂźtre la filiation d’un enfant nĂ© par GPA portait atteinte Ă  son droit au respect de la vie privĂ©e (arrĂȘt Mennesson c. France, 2014).

đŸ”„ Un dĂ©bat chargĂ© de tensions

Le sujet de la GPA divise, y compris au sein mĂȘme des camps politiques.

  • La Manif pour Tous, opposĂ©e Ă  toute forme de GPA, parle de “marchandisation du corps fĂ©minin”.
  • À gauche, les positions divergent : Jean-Luc MĂ©lenchon s’oppose fermement Ă  la GPA (“on ne fabrique pas un ĂȘtre humain comme on passe commande sur Amazon”), tandis que RaphaĂ«l Glucksmann appelle Ă  “un dĂ©bat apaisĂ© sur une GPA Ă©thique et altruiste”.

MĂȘme au sein du Conseil d’État, des avis divergents :
En 2018, il publiait un rapport indiquant que “l’interdiction totale de la GPA ne saurait perdurer sans clarification”.

La ligne de fracture ?
👉 D’un cĂŽtĂ©, la crainte d’un marchĂ© reproductif mondialisĂ©.
👉 De l’autre, la rĂ©alitĂ© de parcours intimes, d’enfants dĂ©jĂ  lĂ , et d’un besoin urgent d’encadrement et de justice.

đŸ€ Vers une GPA Ă©thique “Ă  la française” ?

Peut-on imaginer une GPA encadrĂ©e, non commerciale, respectueuse de la femme et de l’enfant ?
De nombreux juristes, médecins et associations le pensent.

  • En 2022, le ComitĂ© d’éthique de Belgique (avis n° 79) a conclu que la GPA pouvait ĂȘtre acceptable moralement si fondĂ©e sur le volontariat, sans rĂ©munĂ©ration et avec suivi mĂ©dical et psychologique.
  • En France, l’ADFH, SOS Homophobie et Familles LGBT+ plaident pour un encadrement transparent, Ă©quitable, respectueux du consentement.

C’est peut-ĂȘtre lĂ  que se situe la solution :
Non pas dans l’acceptation aveugle, mais dans la construction d’un modĂšle humaniste, sĂ©curisĂ©, fondĂ© sur la solidaritĂ© et le libre choix.

🧭 Alors
 La France est-elle prĂȘte ?

La société avance. Les familles existent. Les enfants aussi.

Ce n’est peut-ĂȘtre plus une question de “si”, mais de “comment”.

“Refuser de voir, ce n’est pas refuser que cela existe. C’est seulement refuser de lĂ©gifĂ©rer avec luciditĂ©.” – MaĂźtre Caroline Mecary, avocate spĂ©cialisĂ©e dans le droit des familles.

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