
Les familles, elles, nâattendent plus!
Une société à la croisée des chemins
âJe nâai pas louĂ© mon ventre. Je lâai prĂȘtĂ© par amour.â Ces mots sont ceux dâune mĂšre porteuse canadienne, prononcĂ©s dans un documentaire diffusĂ© sur Arte en 2022. Et sâils cristallisent Ă eux seuls le cĆur du dĂ©bat sur la gestation pour autrui (GPA), ils rĂ©sonnent de plus en plus fort dans lâHexagone.
Car en France, le sujet reste hautement sensible. Longtemps relĂ©guĂ© Ă la marge, il sâimpose dĂ©sormais dans les mĂ©dias, les tribunaux et les discussions politiques. Alors⊠la France est-elle prĂȘte ? Voici les faits, les tensions, les espoirs.
đ Une opinion publique en mutation
Loin des caricatures, les Français sont de plus en plus nombreux à soutenir une GPA encadrée.
Selon un sondage IFOP de fĂ©vrier 2023 pour lâADFH, 59 % se disent favorables Ă une GPA pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels infertiles, et 47 % pour les couples homosexuels.
âĄïž En 2021, dĂ©jĂ , MarlĂšne Schiappa affirmait dans Le Parisien : âOn ne peut pas faire comme si ces familles nâexistaient pas. Le dĂ©bat doit ĂȘtre posĂ©.â
Des personnalitĂ©s publiques comme Marc-Olivier Fogiel, pĂšre de deux filles nĂ©es par GPA aux Ătats-Unis, contribuent Ă ce changement de regard. Dans son livre Quâest-ce quâelle a ma famille ?, il Ă©crit :
âJe ne veux plus quâon dise de mes enfants quâils sont nĂ©s dâun trafic ou dâun arrangement sordide. Ils sont nĂ©s dâun projet dâamour.â
âïž Une loi française figĂ©e⊠mais contournĂ©e
En France, la GPA reste interdite par lâarticle 16-7 du Code civil, au nom de lâindisponibilitĂ© du corps humain.
Et pourtant :
- Chaque annĂ©e, plus de 400 enfants nĂ©s de GPA Ă lâĂ©tranger voient leur filiation transcrite sur les registres de lâĂ©tat civil français (source : ministĂšre de la Justice).
- Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation a autorisĂ© la transcription intĂ©grale de lâacte de naissance pour des enfants nĂ©s par GPA aux Ătats-Unis.
Ce flou juridique crée une situation paradoxale : la GPA est interdite en France, mais ses effets sont reconnus.
đ RĂ©sultat ? Des parcours du combattant pour les familles, des dĂ©lais administratifs de plusieurs annĂ©es, et une inĂ©galitĂ© flagrante selon les moyens et les pays de naissance.
đ Une France Ă contre-courant de lâEurope
Pendant que la France dĂ©bat, dâautres pays ont tranchĂ©.
- Au Royaume-Uni, la GPA est autorisée depuis 1985 dans un cadre non lucratif.
- En GrÚce, elle est ouverte aux femmes seules et aux étrangers.
- Le Portugal a lĂ©galisĂ© la GPA encadrĂ©e en 2016, avec autorisation prĂ©alable du Conseil national dâĂ©thique.
Et surtout : la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme (CEDH) a condamnĂ© la France Ă plusieurs reprises, estimant que le refus de reconnaĂźtre la filiation dâun enfant nĂ© par GPA portait atteinte Ă son droit au respect de la vie privĂ©e (arrĂȘt Mennesson c. France, 2014).
đ„ Un dĂ©bat chargĂ© de tensions
Le sujet de la GPA divise, y compris au sein mĂȘme des camps politiques.
- La Manif pour Tous, opposĂ©e Ă toute forme de GPA, parle de âmarchandisation du corps fĂ©mininâ.
- Ă gauche, les positions divergent : Jean-Luc MĂ©lenchon sâoppose fermement Ă la GPA (âon ne fabrique pas un ĂȘtre humain comme on passe commande sur Amazonâ), tandis que RaphaĂ«l Glucksmann appelle Ă âun dĂ©bat apaisĂ© sur une GPA Ă©thique et altruisteâ.
MĂȘme au sein du Conseil dâĂtat, des avis divergents :
En 2018, il publiait un rapport indiquant que âlâinterdiction totale de la GPA ne saurait perdurer sans clarificationâ.
La ligne de fracture ?
đ Dâun cĂŽtĂ©, la crainte dâun marchĂ© reproductif mondialisĂ©.
đ De lâautre, la rĂ©alitĂ© de parcours intimes, dâenfants dĂ©jĂ lĂ , et dâun besoin urgent dâencadrement et de justice.
đ€ Vers une GPA Ă©thique “Ă la française” ?
Peut-on imaginer une GPA encadrĂ©e, non commerciale, respectueuse de la femme et de lâenfant ?
De nombreux juristes, médecins et associations le pensent.
- En 2022, le ComitĂ© dâĂ©thique de Belgique (avis n° 79) a conclu que la GPA pouvait ĂȘtre acceptable moralement si fondĂ©e sur le volontariat, sans rĂ©munĂ©ration et avec suivi mĂ©dical et psychologique.
- En France, lâADFH, SOS Homophobie et Familles LGBT+ plaident pour un encadrement transparent, Ă©quitable, respectueux du consentement.
Câest peut-ĂȘtre lĂ que se situe la solution :
Non pas dans lâacceptation aveugle, mais dans la construction dâun modĂšle humaniste, sĂ©curisĂ©, fondĂ© sur la solidaritĂ© et le libre choix.
đ§ Alors⊠La France est-elle prĂȘte ?
La société avance. Les familles existent. Les enfants aussi.
Ce nâest peut-ĂȘtre plus une question de âsiâ, mais de âcommentâ.
âRefuser de voir, ce nâest pas refuser que cela existe. Câest seulement refuser de lĂ©gifĂ©rer avec luciditĂ©.â â MaĂźtre Caroline Mecary, avocate spĂ©cialisĂ©e dans le droit des familles.
đ Ă lire aussi :
đ Quels pays autorisent la GPA en 2025 ?
đ GPA pour femme seule : comment devenir mĂšre quand on ne peut pas porter dâenfant
đ Le rĂŽle des agences dans le parcours de GPA

đŹ RĂ©servez votre consultation gratuite en ligne avec Max, notre coordinateur français !
RĂ©servez votre consultationđ Une question ? Besoin d'informations ? Contactez-nous dĂšs maintenant, nous sommes lĂ pour vous accompagner.
Nous contacter