Quels pays et options pour une GPA LGBT ?

De nombreux pays à travers le monde ne reconnaissent pas le mariage homosexuel ou l’homoparentalité. Vos options pour une gestation pour autrui LGBT sont donc moins nombreuses que vous ne le pensiez peut-être.

Une recherche sur Internet avec les mots clés « GPA GAY » ou « GPA LGBT » affichera des programmes dans de nombreux pays : l’Ukraine, le Mexique, la Colombie, etc… Pourtant, derrière le marketing des agences ou des cliniques, il est important que les parents d’intentions homosexuels comprennent le cadre légal et les risques de chaque destination et de chaque option.

Derrière le mot GPA GAY se cache deux questions :

• la question de la légalité de la gestation pour autrui dans le pays
• lorsqu’elle est possible, la question des critères pour y avoir accès, notamment du statut marital : célibataire, en couple, marié. Ce qui renvoie également à la reconnaissance du mariage pour tous dans le pays en question.

Les options de GPA gay peuvent être classées en trois catégories :

• les pays où la GPA est légale, réglementée et ouverte aux couples homosexuels ou célibataires
• les pays où la GPA n’est pas illégale ni réglementée mais ouverte aux couples homosexuels ou célibataires
• les pays où la GPA est légale, réglementée mais restreinte aux couples mariés hétérosexuels, donc interdite pour les couples homosexuels ou les personnes célibataires*

Les pays où la GPA est légale pour les couples homosexuels

• Les États-Unis (où la GPA dite commerciale est autorisée dans la plupart des états) ;
• le Canada (où la mère porteuse est compensée sur la base des factures de ses dépenses) ;
• quelques pays européens comme le Royaume-Uni, le Danemark, la Belgique et les Pays-Bas.

La GPA LGBT aux États-Unis

Les États-Unis demeure l’une des rares destinations mondiales qui soutient la gestation pour autrui dite commerciale pour les couples de même sexe.

Dans la plupart des états, à l’exception notable de la Louisiane, l’accès à la gestation pour autrui, est considérée comme un traitement contre l’infertilité, qu’elle soit physique ou sociale. L’accès à la GPA est considéré comme un droit reproductif garantie à tout un chacun.

Les cliniques ne portent donc pas de jugement sur la composition du foyer de l’enfant à naitre. Ils peuvent être mariés, en couple non mariés ou célibataires. Dans cette optique, les personnes gays, qu’elles soient célibataires ou mariées peuvent accéder à la procédure de gestation pour autrui.

Par ailleurs, le mariage pour tous est reconnu sur l’ensemble du territoire américain depuis l’arrêt  Obergefell v. Hodges de la Cour Suprême américaine en 2015.

Par ailleurs, les états les plus progressistes et ceux où se pratiquent la majorité des gestations pour autrui permettent l’établissement d’ordonnances pré-natales, où la filiation des parents d’intention est reconnue avant la naissance. Et ce qu’il y ait un lien biologique ou pas avec l’enfant à naitre.

En d’autres mots, le papa qui n’a pas de lien biologique avec le bébé se voit reconnaitre directement le lien de filiation, sans adoption.

Bien sûr, les Etats-Unis sont un pays de contrastes où chacun est libre de ses opinions. Certaines femmes porteuses plus conservatrices peuvent préférer porter un bébé pour un couple hétérosexuel plutôt qu’une personne célibataire ou un couple gay. C’est leur droit. En revanche, les agences de femmes porteuses ont l’habitude de recevoir sans discrimination les parents de tout horizon (qu’ils soient hétéros, gays, mariés ou célibataires). Elles effectuent un gros travail en amont pour s’assurer que les candidates portent les mêmes valeurs que les parents d’intention. Ainsi, en tant que parent d’intention gay, les agences vous présenteront des candidates gay-friendly.

La GPA au Canada pour les couples homosexuels

Le Canada est considéré comme l’un des pays les plus accueillants pour les homosexuels au monde. Avec des lois anti-discrimination, le mariage homosexuel et l’adoption. Le Canada a été le quatrième pays au monde à autoriser le mariage homosexuel à l’échelle nationale. Et le premier à autoriser les couples LGBT étrangers à se marier. Les lois canadiennes sur la gestation pour autrui autorisent la GPA dans chaque territoire. Sauf dans la province de Québec.

la Gestation pour autrui est donc ouverte aux couples homosexuels, mariés ou non, ou aux personnes homosexuelles au Canada.

Incovénients d’une GPA au Canada

Comme nous l’expliquons dans notre article, il existe certains inconvénients pour la maternité de substitution au Canada.

Toute gestation pour autrui est limitée aux seuls programmes altruistes. Ce qui interdit notamment les activités commerciales des agences de femmes porteuses. . Les lois altruistes signifient que les mères porteuses ne peuvent pas être payées plus que les dépenses personnelles

Par exemple, le temps nécessaire pour trouver une mère porteuse qualifiée. En raison des restrictions de la gestation pour autrui altruiste, il y a beaucoup moins de mères porteuses que de futurs parents attendant d’être appariés. Le coût de la maternité de substitution au Canada est également relativement important.

Et dans l’union européenne ?

Certains pays de l’Union Européenne ont fait le choix de légaliser à la fois le mariage pour tous et la gestation pour autrui.

En revanche, tous ont pour caractéristique de fortement réglementer la pratique de la GPA et de la limiter à un caractère altruiste. Les personnes vivant dans le pays et connaissant par avance une amie, ou une membre de la famille qui souhaiterait les aider, peuvent donc espérer y avoir accès. Pour les autres, cela demeure un mirage.

Les pays où la GPA n’est pas réglementée, mais ouverte aux couples de même sexe

De nombreux pays n’ont pas de législation concernant la gestation pour autrui. La procédure n’est donc pas illégale mais « non réglementée ». Dans ces pays, la gestation pour autrui est possible pour tous les couples. Parce qu’il n’y a pas de lois concernant la gestation pour autrui, soit en la restreignant, soit en offrant des protections

Le risque dans les pays non réglementés est que la mère porteuse soit la mère légale jusqu’à ce qu’une procédure judiciaire (comme l’adoption) puisse remplacer son nom sur le certificat de naissance par le nom du parent non génétique.

GPA LGBT en Colombie

La constitution colombienne interdit toute discrimination à l’encontre des citoyens LGBT. La Cour constitutionnelle a légalisé le mariage homosexuel en 2016. La Colombie a donc des lois très progressistes concernant les droits des LGBT. Une égalité supplémentaire des couples LGBT a été reconnue dans une décision de 2015 pour les personnes homosexuelles en couple.

Les couples de même sexe peuvent donc réaliser une gpa gay en Colombie…. Tant qu’au moins un parent est génétiquement lié au bébé.

Cependant, comme dans la plupart des pays d’Amérique latine, il n’existe pas de loi spécifique réglementant la gestation pour autrui en Colombie. Certes, la Cour Suprême de justice de Colombie a constitutionnelle colombienne a reconnu que la gestation pour autrui était constitutionnelle dans l’arrêt T-968-09. Cependant, ce même arrêt a émis toutes un série de recommandations pour la réglementer.

Dans la pratique, il est à noter que la mère porteuse voit son nom apposé au certificat de naissance de l’enfant et doit renoncer après la naissance à ses droits parentaux.

Plus récemment, dans un nouvel arrêt à date du 6 septembre 2022, la Cour suprême de Colombie rappelle qu’elle alerte depuis 12 ans le législateur colombien sur l’urgence de légiférer en la matière. Dès lors, elle demande au gouvernement colombien que « dans les six prochains mois à compter de la notification de cette décision, il présente un projet de loi au Congrès de la République visant à réglementer la GPA en Colombie ». D’autre part, il demande au Congrès de légiférer en la matière au cas où un projet d’initiative gouvernementale ne serait pas présenté.

Il y a donc des chances que la législation change dans le futur en Colombie, impactant la façon dont se déroule les parcours de GPA.

GPA LGBT au Mexique

Le Mexique est un pays fédéral. Chaque état peut donc avoir sa loi en termes de GPA et en termes de droits LGBT.

Le mariage pour tous a donc progressivement été adopté sur l’ensemble du territoire entre 2009 et 2022. L’état de Tamaulipas au nord-est du pays est devenu le 26 octobre dernier le dernier état à légaliser l’union des personnes de même sexe.

Par exemple, en janvier 2016, l’État de Tabasco au Mexique à interdit les procédures de maternité de substitution pour les couples étrangers et homosexuels. Cette décision a mis fin à la possibilité d’une gestation pour autrui réglementée au Mexique pour tous dans cet état situé au sud du pays. N’y ont eu accès par la suite que les citoyens mexicains ayant des problèmes de fertilité diagnostiqués.

En revanche, il n’y a toujours pas de législation fédérale concernant la gestation pour autrui au Mexique. Par conséquent, certaines agences proposent toujours à des parents d’intention étrangers de réaliser une GPA dans les états mexicains où la pratique n’est pas réglementée. Certains agences proposent aussi de soumettre au tribunal une demande d’ordonnance confirmant le contrat de gestation pour autrui avant toute grossesse. L’ordonnance du tribunal est une solution innovante.

Pour plus d’information, notre article sur la GPA au Mexique.

Les pays où la GPA illégale pour les couples homosexuels

Lorsque l’on considère les possibilités pour les couples homosexuels de concevoir leur famille grâce à la gestation pour autrui, il est bien évidemment toujours préférable de la faire dans un pays avec un cadre juridique favorable.

C’est bien sûr le cas des Etats-Unis et du Canada. Pour autant, ces destinations ont un coût. Pour certains couples disposant de peu de ressources financières plus limité, il est souvent tentant d’envisager des options qui semblent sûres tout moins onéreuses.

Ces options se trouvent généralement dans les pays où la législation locale interdit ou restreint explicitement ou implicitement la GPA pour les couples homosexuels.

Alors que l’Amérique du Nord et l’Europe sont devenues de plus en plus progressistes, toutes les cultures ne tolèrent pas les relations homosexuelles. Lorsque vous envisagez des services de gestation pour autrui, il est important de savoir où vous serez les bienvenus et ou vous ne risquerez pas pour votre personne ou pour votre enfant

Comme vous pouvez l’imaginer, ces types de programmes comportent des risques ou des complications. Les agences fournissant ces services n’en feront pas la publicité. Il revient donc aux parents d’intentions de bien évaluer l’ensemble des risques à prendre avec le conseil d’un avocat indépendant et spécialisé sur la question.

GPA LGBT en Grèce ?

La gestation pour autrui altruiste est autorisée pour les citoyens grecs mariés depuis 2002. Cependant, la loi a été étendue en 2014 pour autoriser la gestation pour autrui pour les femmes célibataires souffrant d’infertilité diagnostiquée.

En revanche, les hommes gays ne sont toujours pas autorisés à faire une gestation pour autrui gay en Grèce. Mais cela pourrait changer si le mariage gay devient légal dans le pays. Depuis 2018, la Grèce reconnaît les «accords de cohabitation» entre personnes de même sexe. Mais les tentatives répétées d’introduire le mariage gay on échoué à la fois devant législateur et la Cour suprême.

GPA LGBT en Ukraine ?

La loi ukrainienne autorise la GPA dite commerciale depuis 2002. Cependant, elle en restreint l’accès pour les couples homosexuels. En effet, il est nécessaire d’être marié pour y avoir accès et l’Ukraine ne reconnait pas le mariage pour tous.

Pourtant l’Ukraine a été pendant longtemps une destination phare pour les parents d’intention français effectuant une GPA à l’étranger. Et, les témoignages de parents d’intention français gays qui se sont rendus en Ukraine pour avoir un bébé existent en France, comme sur la Chaine Papa Papou ou d’une manière plus tragique le périple de deux papas du Lot-et-Garonne avec leurs bébés à Kharkiv au début de la guerre.

Forcé de constaster qu’une certaine zone grise s’était développée en Ukraine avant la guerre.

La GPA illégale pour les ressortissants étrangers

Vous avez peut-être entendu parler de certaines de ces destinations autrefois populaires qui offraient des parcours de gestation pour autrui aux couples étrangers, hétérosexuels et homosexuels ? Inde, Thailande…

GPA LGBT en Russie ?

La Russie autorisait la gestation pour autrui commerciale pour les couples hétérosexuels. Mais les lois russes n’exigaientnt pas que le couple soit marié.

Cela ouvrait la porte à une zone grise tout comme en Ukraine. Un homme gay pouvait faire une gpa en Russie, s’il était accompagné d’une amie qui acceptait d’être la mère légale du bébé. Cette solution pouvait poser toutefois de nombreux problèmes aux parents d’intention pour partir de Russie et dans le pays dans lequel ils résident. Avaient-ils comme idée au départ de faire de leur amie la mère légale – avec toutes les droits et les devoirs que cela implique – de leur enfant. Si cet homme était en couple, comment le deuxième papa peut-il faire reconnaitre ses droits parentaux en France ?

Cependant, le parlement russe est en train de couper court à cette zone grise en interdisant la GPA à tous les ressortissants étrangers, quelque soit leur orientation sexuelle.

GPA LGBT en Inde

L’Inde a souvent été montrée du doigt comme une destination peu regardante des standards d’éthique dans la pratique de la gestation pour autrui ces dernières années. Certains parents d’intention français ont également du faire face à l’époque à des complications pour faire revenir leurs enfants en France. Le gouvernement a donc cherché à couper court dans l’avenir à cette mauvaise publicité pour le pays :

La nouvelle loi sur la GPA indienne de 2021 restreint l’accès de la GPA aux citoyens indiens, reprenant ainsi la première interdiction de 2015.

GPA LGBT en Thaïlande

Ces dernières années, la Thaïlande a occupé le devant de la scène en tant que destination de la maternité de substitution gestationnelle dans le monde. Malheureusement, quelques scandales popularisés impliquant la gestation pour autrui en Thaïlande ont entraîné de nouveaux oublis, des restrictions et une interdiction gouvernementale complète de la gestation pour autrui pour tout ressortissant étranger. La nouvelle législation a un impact non seulement sur les procédures de gestation pour autrui pour homosexuels, mais sur la maternité de substitution pour tous les couples.

La loi impose désormais une interdiction totale de la gestation pour autrui commerciale. Y compris toute entreprise qui soutient la gestation pour autrui commerciale. La gestation pour autrui altruiste est légale. Mais est strictement limitée aux couples où il existe une relation de sang directe entre les parents commanditaires et la mère porteuse. Cela élimine effectivement la possibilité d’une gestation pour autrui légale pour tous les couples étrangers.

Que pensez des programmes transfrontaliers ?

De nombreuses cliniques mexicaines de FIV s’attendaient à un boom des cas de gestation pour autrui et ont donc investi massivement dans de nouveaux laboratoires et établissements de soins. Plusieurs de ces cliniques fonctionnent désormais en partenariat avec des services de gestation pour autrui aux États-Unis pour créer des programmes de gpa « transfrontaliers ».

Par ailleurs, il est courant de tomber sur des prospectus où l’agence propose d’effectuer le transfert d’embryon dans un pays et l’accouchement dans un autre pays, ou de faire voyager les femmes porteuses dans un pays tiers pour effectuer une gestation pour autrui.

Si tel est le cas, c’est qu’il y a une volonté manifeste de contourner la législation d’un ou de plusieurs pays. Cela peut donc être un risque très important en cas d’imprévu lors de la grossesse. Que seriez-vous en mesure de faire si votre enfant ne nait pas dans le pays prévu ? C’est notamment le cas auquel ont du faire face 5 familles françaises ayant fait venir accoucher en France leur mère porteuse ukrainienne.

Conclusion

Comme vous l’aurez compris, la question de la légalité d’un parcours de GPA à l’étranger est une question sensible et complexe. En l’absence de régulations, c’est peut-être l’établissement de la filialtion qui fera l’objet de complications. On peut rapidement distinguer les pays pour lequel être en couple gay ne pose pas de problème pour effectuer une GPA. En revanche, pour de nombreux autres pays, une zone grise demeure.

Peut-être le plus simple est de se rappeler qu’une agence qui fait la promotion d’un service de GPA à pour objectif premier de conclure avec vous.

S’assurer de l’absence de risque d’un parcours de GPA relève de la responsabilité des parents d’intention.

A défaut de pouvoir connaitre précisément les législations et les implications d’une GPA internationale dans chaque pays, se référer à un conseil juridique neutre est souvent le plus sage. Le conseil juridique neutre est celui que vous payez vous-même pour défendre vos intérêts.