Dans un précédent article, nous avons proposé des pistes de réflexion sur la façon de choisir une agence de mères porteuses.
Comment trouver une maternité de substitution sérieuse ?
La gestation pour autrui peut être coûteuse, et la fourchette de prix varie. En effet, les coûts d’une gpa peuvent inclure les frais juridiques, les frais médicaux, les frais de l’agence de gestation pour autrui, la rémunération de la mère porteuse (les paiements à une personne agissant en tant que mère porteuse sont limités à la durée de la grossesse et à une période de récupération allant jusqu’à huit semaines après la naissance de l’enfant), et d’autres dépenses diverses. De nombreux accords de gestation pour autrui aux USA coûtent ainsi entre 60 000 et 150 000 dollars.
Après des années de travail, la loi sur la sécurité des enfants et des parents (CPSA) a été adoptée le 2 avril 2020, légalisant la gestation pour autrui dans l’État de New York. La loi est entrée en vigueur le 15 février 2021, ouvrant la voie aux résidents pour embaucher et agir en tant que mères porteuses avec des protections en place.
Si vous n’êtes pas familier avec le processus, on parle de maternité de substitution gestationnelle lorsque la mère porteuse ne fournit pas d’ovule et n’a aucun lien biologique avec l’enfant qu’elle porte. La maternité de substitution génétique – lorsque la mère porteuse fournit un ovule – existe également.
Qu’en est-il des agences de gestation pour autrui internationales ?
Si la localisation de votre agence de gestation pour autrui n’a pas d’importance, travailler avec une agence gpa à l’autre bout du monde peut-être une option intéressante. Certains futurs parents trouvent le prix plus bas très attrayant. Mais attention : la gestation pour autrui internationale augmente les risques sanitaires, juridiques, financiers et même politiques.
Il est beaucoup plus difficile d’assurer une présélection ou un contrôle de l’environnement – de la clinique de FIV aux conditions de vie de la mère porteuse – depuis l’étranger. Aux États-Unis, l’American Society for Reproductive Medicine impose donc à tous les professionnels des techniques de procréation assistée certaines réglementations qui ne sont peut-être pas exigées ailleurs.
Et il en va de même pour les protections juridiques et les circonstances politiques qui peuvent être source d’instabilité pour votre parcours de gestation pour autrui. En fin de compte, tenter de remédier à ces risques peut, au mieux, coûter plus cher qu’une gestation pour autrui nationale. Et, au pire, faire dérailler tout le processus.
La Loi sur la Sécurité enfant-parent : Accords de GPA, reconnaissance de la filiation et ordonnances de filiation
Le Child-Parent Security Act (CPSA) est une loi de l’État de New York qui légalise la gestation pour autrui. Elle offre ainsi un moyen simple d’établir des droits parentaux légaux pour les parents qui ont recours à la technologie de reproduction assistée (TRA) pour avoir des enfants. La CPSA entre en vigueur le 15 février 2021.
La LSPC :
- Établit des critères juridiques pour les accords de gestation pour autrui qui fournissent les protections les plus solides du pays pour les parents et les mères porteuses. En veillant à ce que toutes les parties fournissent un consentement éclairé à chaque étape du processus.
- Crée une charte des droits des mères porteuses. Afin de garantir le droit absolu des mères porteuses à prendre leurs propres décisions en matière de santé. Y compris l’interruption ou la poursuite d’une grossesse. Et que les mères porteuses aient accès à une assurance maladie complète et à un conseil juridique indépendant de leur choix, le tout payé par les parents intentionnels.
- Crée un processus simplifié pour établir la parenté lorsque l’une des personnes est un parent non biologique.
La loi introduit également une nouvelle documentation pour modifier le certificat de naissance :
- Reconnaissance de la filiation (AoP)
- Accord de maternité de substitution gestationnelle
- Ordonnance de filiation
- Reconnaissance de la filiation (AoP)
Contrats de gestation pour autrui
La première étape de la gestation pour autrui consiste pour le(s) parent(s) intentionnel(s) à choisir une mère porteuse via une une agence de gestation pour autrui. La mère porteuse et le(s) parent(s) intentionnel(s) font l’objet d’un examen pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé (physiquement et émotionnellement) et capables de participer au processus de gestation pour autrui. Une fois qu’une mère porteuse a été trouvée, les parties travaillent avec leurs avocats respectifs pour rédiger, examiner, réviser et signer la convention de gestation pour autrui. Cela se fait avant le début de toute procédure médicale (autre que les tests de dépistage).
La convention de gestation pour autrui
La convention de maternité de substitution décrit les droits et les responsabilités de la mère porteuse et du ou des futurs parents, ainsi que les promesses (accord) que les parties se font mutuellement. La loi de l’État de New York est très précise quant aux exigences de l’accord (voir la loi sur le tribunal de la famille § 581-403). Les programmes d’appariement des mères porteuses et les avocats de la mère porteuse et des parents d’intention doivent donc s’assurer que toutes les conditions sont remplies en vertu de la loi de l’État de New York. Afin de garantir que l’accord est juridiquement contraignant et applicable, et de protéger au mieux les intérêts et les droits de toutes les parties à l’accord.
Après la signature de la convention de gestation pour autrui, un embryon peut être transféré dans la mère porteuse par FIV. La FIV est une procédure médicale au cours de laquelle un ovule est fécondé par du sperme dans un laboratoire. Cela crée ensuite un embryon qui est transféré dans l’utérus de la mère porteuse. La mère porteuse prend généralement des médicaments avant le transfert de l’embryon. Cela rend la procédure de FIV plus susceptible d’aboutir à une grossesse.
Dans l’État de New York, les mères porteuses ont le droit de recevoir des informations sur le déroulement de la procédure de FIV.
Que sont les directives de l’ASRM et pourquoi sont-elles importantes ?
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En naviguant dans le monde de la maternité de substitution et tout au long de votre parcours, vous entendrez peut-être le terme » ASRM Guidelines » (directives de l’ASRM) utilisé fréquemment, tant par les cliniques de fertilité que par les agences de gestation pour autrui américaines. Mais que sont exactement les directives de l’ASRM. Et pourquoi sont-elles importantes ?
L’ASRM est l’American Society for Reproductive Medicine. Une organisation qui se consacre à l’avancement de la science et de la pratique de la médecine reproductive. Ses membres sont des experts en fertilité du monde entier. Ces experts ont élaboré un ensemble de lignes directrices pour le recours à une mère porteuse et de nombreux médecins spécialistes de la fertilité, ou « endocrinologues de la reproduction », utilisent ces lignes directrices lorsqu’ils acceptent de prendre en charge une mère porteuse potentielle. Ces directives ont été créées après des années d’études et de délibérations. Afin de déterminer les normes relatives à la gestation pour autrui qui permettent d’obtenir les meilleures chances d’une grossesse sûre et réussie.
Quelles sont les directives ?
En quoi consistent exactement ces directives ? Voici les exigences suggérées par l’ASRM en matière de gestation pour autrui :
- Les gestatrices doivent être majeures, et de préférence âgées de 21 à 45 ans.
- Une gestatrice doit avoir mené au moins une grossesse à terme, en bonne santé et sans complications.
- Idéalement, une gestatrice ne devrait pas avoir eu plus de CINQ grossesses antérieures, et pas plus de TROIS accouchements par césarienne.
- Une gestatrice doit avoir un environnement familial stable et un soutien adéquat pour l’aider à faire face au stress supplémentaire de la grossesse.
- Une gestatrice doit être en mesure de passer une évaluation psychologique qui comprendra une évaluation clinique et, à l’occasion, des tests psychologiques.
- Avant d’être acceptée, la gestatrice potentielle doit subir une évaluation médicale complète par un professionnel de la santé qualifié et être autorisée à être enceinte.
- Une gestatrice ne doit pas avoir eu de tatouage ou de piercing au cours des 12 derniers mois.
- Une gestatrice ET son partenaire ne doivent pas être des consommateurs de drogues illicites et de marijuana ou des abuseurs d’alcool.
- Une gestatrice doit être non-fumeuse.
En outre, de nombreux endocrinologues de la reproduction soutiennent qu’une gestatrice doit avoir un indice de masse corporelle (IMC) inférieur à 30. Bien que cette exigence varie d’une clinique à l’autre et d’un médecin à l’autre.
Conclusion
De nombreuses agences GPA et cliniques de fertilité suivent déjà ces exigences générales pour sélectionner des candidates viables à la gestation pour autrui. Toutefois, il ne s’agit que de lignes directrices et certains établissements peuvent avoir des exigences qui varient légèrement de la liste suggérée par l’ASRM. Une chose est commune à tous : ces directives et exigences sont en place pour assurer, autant que possible, la sécurité et le bien-être de la gestatrice potentielle et du bébé qu’elle portera.