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Aux États-Unis, la gestation pour autrui (GPA) ne dépend pas d’une loi fédérale unique. Le droit est décentralisé : chaque État encadre (ou interdit) la GPA via son Family Code, ses lois de filiation et sa jurisprudence. Résultat : un…
Le choix de l’État où naîtra votre enfant dans le cadre d’une gestation pour autrui aux États-Unis détermine bien plus que la simple géographie de votre parcours. Il conditionne directement la nature et le timing de la reconnaissance juridique de…
Pour les parents d’intention francophones qui réalisent une gestation pour autrui aux États-Unis, la naissance de l’enfant n’est pas la fin du parcours : elle ouvre une seconde phase, administrative et juridique, tout aussi stratégique. Il faut obtenir les actes américains…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreuses questions et interrogations. Cet article a pour objectif de clarifier ce parcours de GPA, de répondre aux questions les plus fréquentes, et d’expliquer comment se déroule une GPA,…
Comment choisir une donneuse d’ovocytes : guide médical, génétique et pratique | GPAUSA Accueil › Don d’ovocytes › Choisir une donneuse Rédigé par l’équipe médicale GPAUSA · Publié le 23 février 2025 · Mise à jour : 23 février 2025 · Sources : ASRM, ESHRE, PMC/NIH…
Dans un parcours de gestation pour autrui (GPA), une question revient régulièrement parmi les futurs parents : est-il possible de choisir le sexe du futur bébé grâce à la fécondation in vitro (FIV) et au test génétique préimplantatoire (PGT-A) ?…
L’établissement de la filiation est l’un des aspects les plus décisifs et sensibles d’un parcours de gestation pour autrui. Il conditionne la parentalité juridique, la sécurité de l’enfant, la reconnaissance de son acte de naissance, son retour en France et…
La gestation pour autrui (GPA) attire chaque année davantage de parents d’intention européens confrontés à l’infertilité, à l’impossibilité médicale de grossesse ou à des situations familiales spécifiques. Pourtant, les différences entre l’Europe et les États-Unis restent majeures sur les plans…
La Mini-FIV (aussi appelée FIV douce ou FIV naturelle) est une option de plus en plus proposée par les cliniques américaines. Moins invasive, plus respectueuse du corps, elle séduit également de nombreuses femmes à la recherche d’un parcours de fertilité…
S’engager dans un parcours de gestation pour autrui à l’étranger implique bien plus que sélectionner une clinique ou un pays. Le choix de l’agence de GPA constitue souvent l’élément le plus structurant du projet. Pour les parents français, cette décision…
En France, la gestation pour autrui (GPA) reste interdite, poussant ainsi chaque année plusieurs centaines de couples et de personnes seules à se tourner vers l’étranger. Attirés par des tarifs plus bas qu’aux États-Unis ou au Canada, beaucoup découvrent aujourd’hui…
Qui sont Olivia Maurel et la Déclaration de Casablanca ? La Déclaration de Casablanca a été lancée en 2023 par un groupe international de militants, juristes et associations opposés à la gestation pour autrui. Leur objectif est clair : obtenir…
GPA aux USA : quel cadre légal pour les Français – avec Milena, avocate francophone (vidéo complète) Date de publication : 2025-09-07 — Durée : 27:49 Dans cette interview exclusive à GPAUSA.ORG, Milena, avocate francophone spécialiste de la GPA aux…
La Gestation Pour Autrui (GPA) aux États-Unis permet chaque année à des centaines de couples ou célibataires français de devenir parents. Mais une fois la naissance célébrée sur le sol américain, une question incontournable émerge : comment faire reconnaître son…
Pour les couples de même sexe et les parents, Un certificat de naissance n’est pas seulement de la paperasse, c’est un bouclier juridique. Mais la reconnaissance peut dépendre de votre relation, de la façon dont votre enfant a été conçu…
Devenir parent lorsqu’on parle français et que l’on vit dans un pays où la gestation pour autrui (GPA) est interdite ou très encadrée relève souvent du parcours du combattant. Que vous soyez installé à Montréal, à Bruxelles, à Genève, à…
La gestation pour autrui (GPA) ne se résume pas à une simple démarche médicale : c’est un projet collectif impliquant plusieurs acteurs de GPA, chacun ayant un rôle défini, complémentaire et essentiel. En particulier aux États-Unis, pays reconnu pour son…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis repose sur un cadre légal strict et contractuel, pensé pour protéger à la fois la mère porteuse, les parents d’intention et l’enfant à naître. Avant tout acte médical, les parties signent un contrat…
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis représente-t-elle une solution éthique, sûre et universalisable pour les futurs parents internationaux, ou un privilège réservé à une élite économique confrontée à un système éclaté ? Le cadre juridique américain rend le choix…
La citoyenneté par le droit du sol, garantie par le 14e amendement de la Constitution américaine, est une pierre angulaire du système juridique et social des États-Unis. Pourtant, l’ancien président Donald Trump a réitéré sa volonté de mettre fin à…
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont…
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée…
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
L’annonce de la naissance des jumeaux du créateur Simon Porte Jacquemus a ravivé un débat sociétal en France après de nombreuses réactions de politiques sur les réseaux et les plateaux. Coïncidence, un vote européen sur le sujet de la GPA…
Le Parlement européen a récemment adopté une résolution qui inclut la gestation pour autrui (GPA) dans la directive contre la traite des êtres humains. Cette décision a été fortement médiatisée, avec des titres tels que « Le Parlement européen reconnaît la…
GPA & couples d’hommes Devenir parents par GPA : le parcours concret des couples gays, étape par étape Pour un couple d’hommes, la gestation pour autrui (GPA) est souvent la seule voie pour avoir un enfant avec lien génétique, dans…
« Les Étapes de la Gestation pour Autrui aux USA: Un Guide pour les Parents d’Intention » La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis est un processus bien encadré, bénéficiant d’une réglementation et de services médicaux de pointe. Ce guide présente un…
