Category
Contexte et décision récente Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas impliquant une femme ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Canada. En France, la GPA est interdite, mais de nombreux…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe en droit français, souvent sujet à débats, particulièrement lorsqu’elle est réalisée à l’étranger et que le parent d’intention ne partage aucun lien biologique avec l’enfant. Dans un arrêt récent (Première chambre…
Le discours sur la GPA du Pape François, plus tôt cette année, appelant à une interdiction mondiale de la gestation pour autrui, a suscité de nombreuses discussions. L’Église catholique, tout en condamnant la maternité de substitution comme une violation de…
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée…
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour…
La circulaire de janvier 2013 émise par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice en France, représente une étape significative dans la reconnaissance et la protection des familles ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Son objectif…
L’annonce de la naissance des jumeaux du créateur Simon Porte Jacquemus a ravivé un débat sociétal en France après de nombreuses réactions de politiques sur les réseaux et les plateaux. Coïncidence, un vote européen sur le sujet de la GPA…
Le Parlement européen a récemment adopté une résolution qui inclut la gestation pour autrui (GPA) dans la directive contre la traite des êtres humains. Cette décision a été fortement médiatisée, avec des titres tels que « Le Parlement européen reconnaît la…
Un désir universel de parentalité La parentalité est un désir profondément ancré chez de nombreuses personnes, y compris les couples gays. Dans un monde où les structures familiales évoluent, la gestation pour autrui (GPA) s’est révélée être un chemin précieux…
« Les Étapes de la Gestation pour Autrui aux USA: Un Guide pour les Parents d’Intention » La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis est un processus bien encadré, bénéficiant d’une réglementation et de services médicaux de pointe. Ce guide présente un…
Explorez les implications majeures du projet de législation de l’UE pour la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) et leurs familles. Comprenez l’impact de cette réforme sur les droits de ces enfants et découvrez…
Pour réussir votre gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis, vous avez besoin d’experts fiables dans divers domaines, du droit à la médecine de la reproduction. Voici trois professionnels éminents qui peuvent guider votre parcours de GPA, chacun ayant une expertise…
La GPA (Gestation Pour Autrui) éthique est une approche de la gestation pour autrui qui cherche à assurer le respect des droits et du bien-être de toutes les parties impliquées dans le processus. La GPA est une pratique dans laquelle…
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe et souvent entouré de nombreux mythes et idées fausses. Voici cinq des principaux mythes sur la grossesse pour autrui. La GPA est équivalente à la vente de bébés Ce mythe est…
Les législateurs italiens ont commencé mercredi à délibérer sur un projet de loi visant à durcir l’interdiction de la GPA en Italie afin de rendre illégale sa recherche à l’étranger, suscitant des critiques selon lesquelles le gouvernement visait les droits…
Votre coordinateur de maternité de substitution est là pour vous donner un coup de main et jouera un rôle majeur dans votre parcours de GPA. Voici ce qu’il faut savoir sur le rôle de coordinateur de la gestation pour autrui dans…
GPA commerciale transnationale : contrats, conflits et perspectives d’une réglementation juridique internationale Adapté de : Surrogacy in France : A summary of the situation, Yannis Bonnet. Avec l’émergence des technologies de procréation assistée, en particulier la fécondation in vitro, la…
Dans un précédent article, nous avons proposé des pistes de réflexion sur la façon de choisir une agence de mères porteuses. Comment trouver une maternité de substitution sérieuse ? La gestation pour autrui peut être coûteuse, et la fourchette de…
Bien connectée à l’Hexagone depuis Atlanta et Miami, disposant d’un décalage horaire moindre par rapport à la France, la Floride et la Géorgie, deux états américains ensoleillés ont le vent en poupe pour les projets de gestation pour autrui pour…
Au cours d’une GPA aux Etats-Unis, lorsque la grossesse démarre, la mère porteuse se charge de faire suivre la santé du bébé auprès d’une clinique locale, proche de son domicile. Pour qu’elle soit en mesure d’assurer ces soins, elle peut…
