Les agences et cliniques américaines ont d’ailleurs développé des programmes spécifiques pour ces situations, appelés “sibling journeys”, permettant d’organiser un deuxième ou troisième enfant dans des conditions médicales et juridiques similaires au premier parcours.

Pour les parents français, l’enjeu principal ne réside cependant pas seulement dans la procédure américaine. Il consiste surtout à garantir une filiation cohérente entre tous les enfants, afin d’éviter tout traitement juridique différent entre frères et sœurs une fois la famille revenue en France.

Aux États-Unis : un parcours simplifié pour les fratries par GPA

Dans les États américains les plus favorables à la gestation pour autrui — notamment la Californie, le New Jersey ou l’Illinois — la procédure pour un deuxième enfant est quasiment identique à celle du premier.

Les parents signent un nouveau contrat de gestation pour autrui, travaillent avec une nouvelle gestatrice (ou parfois la même si elle souhaite porter un nouvel enfant), et obtiennent un pre-birth order (PBO).

Ce jugement rendu avant la naissance établit ainsi officiellement les parents d’intention comme parents légaux de l’enfant.

L’acte de naissance américain mentionne donc directement les parents d’intention, sans référence à la gestatrice.

Selon l’American Society for Reproductive Medicine (ASRM), ce modèle juridique est aujourd’hui la norme dans les États où la GPA est clairement encadrée.

L’intérêt de conserver des embryons en GPA pour une fratrie

Lors d’un premier parcours de fécondation in vitro, plusieurs embryons viables sont souvent obtenus.

Ces embryons peuvent être ensuite congelés et conservés pendant plusieurs années, permettant alors aux parents d’envisager un second ou troisième enfant avec le même patrimoine génétique.

Cette stratégie présente plusieurs avantages, notamment de :

• créer une fratrie génétiquement liée
• éviter un nouveau cycle complet de stimulation ovarienne
• réduire les délais médicaux pour un deuxième parcours

Les données de la Society for Assisted Reproductive Technology (SART) montrent aussi que la cryoconservation embryonnaire peut être efficace sur de longues périodes sans altérer significativement les chances de grossesse.

Pour les parents français : l’enjeu central de la filiation

Si la GPA pour une fratrie est relativement simple aux États-Unis, la situation doit aussi être anticipée avec attention pour les familles françaises.

La France interdit la GPA sur son territoire, mais reconnaît dans certains cas la filiation établie à l’étranger, notamment lorsque celle-ci résulte d’un jugement étranger régulier.

Dans le cas d’une fratrie, les juridictions françaises sont particulièrement attentives à la cohérence du parcours pour tous les enfants.

Autrement dit, il est généralement recommandé de :

• choisir le même État américain
• suivre la même procédure juridique
• obtenir le même type de jugement de filiation

Cette continuité permet d’éviter ainsi des différences de statut entre frères et sœurs.

Jurisprudence récente : une sécurisation progressive de la filiation GPA

Depuis 2024, plusieurs décisions majeures de la Cour de cassation ont contribué à sécuriser la reconnaissance des filiations issues de GPA réalisées à l’étranger.

Arrêts majeurs de 2024

Deux décisions importantes rendues le 2 octobre 2024 par la première chambre civile ont confirmé que les jugements étrangers établissant la filiation dans le cadre d’une maternité de substitution peuvent être reconnus en France par la procédure d’exequatur, à condition cependant de respecter les principes classiques du droit international privé.

Ces décisions ont notamment validé la reconnaissance des pre-birth orders américains, lorsque ceux-ci établissent clairement les parents d’intention comme seuls parents légaux.

Un autre arrêt marquant, rendu le 14 novembre 2024, a notamment précisé qu’une filiation établie à l’étranger peut être reconnue en France même en l’absence de lien biologique avec l’enfant, si cette filiation a été légalement reconnue dans le pays de naissance.

Cette décision est donc particulièrement importante pour les situations impliquant un double don de gamètes.

Des taux de reconnaissance en forte progression

Depuis ces décisions, les juridictions françaises appliquent de manière plus systématique les principes posés par la Cour de cassation.

Pour les GPA réalisées dans des États américains particulièrement encadrés — comme la Californie ou le New Jersey — les procédures d’exequatur obtiennent aujourd’hui des taux de succès estimés autour de 95 % en 2025, contre environ 60 % avant les arrêts de 2024.

Les tribunaux français reconnaissent désormais plus facilement les jugements étrangers lorsque :

• la procédure a été régulière
• les droits de la gestatrice ont été respectés
• la filiation a été clairement établie par un tribunal étranger

Des évolutions attendues en 2026

Plusieurs évolutions juridiques pourraient encore renforcer cette sécurisation.

Un pourvoi actuellement examiné par la Cour de cassation devrait être tranché au printemps 2026 concernant une GPA réalisée en Ukraine et en Grèce. Cette décision pourrait ainsi confirmer que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les considérations liées à l’interdiction de la GPA en France.

Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation prépare une fiche pratique destinée aux juridictions françaises, qui devrait préciser les procédures d’exequatur et identifier les juridictions étrangères considérées comme particulièrement fiables.

Les États américains disposant d’un cadre juridique solide — notamment la Californie et le New Jersey — devraient y figurer comme références.

Une coopération internationale en discussion

La Conférence de La Haye de droit international privé travaille également à une convention internationale visant à faciliter la reconnaissance des décisions de filiation issues de GPA.

Des réunions de travail ont lieu en novembre 2025 et juin 2026 pour étudier la possibilité d’un mécanisme de reconnaissance automatique entre certains pays.

L’objectif serait alors de simplifier les procédures d’exequatur entre États disposant d’un cadre juridique comparable, comme les États-Unis, le Canada ou la Grèce.

Évolutions administratives en France

Les pratiques administratives françaises semblent également évoluer vers davantage de pragmatisme.

Selon plusieurs praticiens du droit de la famille, les délais de traitement des dossiers d’exequatur ont sensiblement diminué ces dernières années.

Alors qu’ils pouvaient atteindre 12 à 18 mois en 2024, ils se situeraient désormais autour de 4 à 6 mois pour les dossiers complets en 2026.

Une circulaire du ministère de la Justice pourrait également préciser les procédures de transcription ou de reconnaissance des décisions étrangères dans les cas les plus simples.

La stratégie recommandée pour les parents français

Dans ce contexte juridique en évolution, la stratégie la plus sécurisée reste généralement la même :

1. réaliser le premier parcours dans un État américain très encadré, comme la Californie ou le New Jersey
2. conserver plusieurs embryons pour un éventuel second enfant
3. reproduire exactement le même cadre juridique pour la fratrie
4. présenter des dossiers d’exequatur cohérents pour tous les enfants

Cette continuité permet de sécuriser la reconnaissance de la filiation et aussi d’éviter tout traitement différent entre frères et sœurs.

Un parcours aujourd’hui de plus en plus prévisible

En pratique, pour les familles françaises bien accompagnées, la GPA réalisée dans les États américains les plus favorables est devenue un parcours administratif relativement prévisible.

La jurisprudence récente, l’évolution des pratiques judiciaires et les travaux internationaux contribuent progressivement à sécuriser la situation des enfants nés par GPA à l’étranger.

La prochaine grande étape pourrait intervenir lors de la révision des lois de bioéthique prévue à l’horizon 2028, qui devrait ainsi rouvrir le débat sur les questions de filiation et de parentalité internationale.

Peut-on faire une GPA aux États-Unis pour un deuxième enfant (fratrie) ?

Oui. Aux États-Unis, faire une GPA pour un deuxième ou troisième enfant est fréquent. Dans les États les plus favorables (comme : Californie, New Jersey, Illinois), les parents refont un parcours similaire au premier : nouveau contrat, nouvelle gestatrice (ou la même si elle le souhaite), et surtout un pre-birth order (PBO) établissant les parents d’intention comme parents légaux avant la naissance.

Quelle est la règle numéro 1 pour sécuriser une fratrie par GPA quand on est français ?

La règle clé est la cohérence de filiation entre tous les enfants. Concrètement : privilégier le même État américain, le même type de décision (PBO ou jugement équivalent) ainsi qu’une documentation homogène. L’objectif est ainsi d’éviter un traitement différent en France (un enfant reconnu facilement et un autre avec parcours plus complexe).

La jurisprudence française récente facilite-t-elle la reconnaissance d’une fratrie née par GPA ?

Oui. Les décisions de la Cour de cassation d’octobre et novembre 2024 ont renforcé la reconnaissance des jugements étrangers établissant la filiation, y compris lorsque le lien biologique n’existe pas (double don de gamètes). En pratique, les dossiers issus d’États américains très encadrés obtiennent désormais des taux de succès nettement plus élevés qu’avant 2024, à condition que les procédures soient régulières et cohérentes pour chaque enfant.

Bibliographie – Jurisprudence et analyses 2024-2026

Arrêts Cour de cassation (textes officiels)

• Civ. 1re, 2 octobre 2024 (2 arrêts Bulletin) – Exequatur jugements GPA étrangers
• Civ. 1re, 14 novembre 2024, n° 23-50.016 – Double filiation GPA Canada sans lien biologique

Commentaires doctrinaux

• Actu-Juridique.fr – GPA et filiation du parent d’intention : derniers rebondissements (21/11/2024)
• Ouali Avocat – GPA internationale & filiation : reconnaissance 2025-2026​
• Revue DLF – Le nouveau droit de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger

Actualités et synthèses

• GPAUSA.org – Actualité GPA 2025-2026 : réformes et évolutions favorables
• Vie-publique.fr – Gestation pour autrui : évolutions du droit (16/12/2025)
• Legal-Booster.fr – Filiation GPA à l’épreuve de l’exequatur (24/01/2026)