« Quel est le prix d’une GPA ou d’une mère porteuse? «
C’est l’une des incantations les plus fréquentes des opposants lorsqu’est abordée la GPA dans les médias en France : les femmes porteuses sont ”payées”. Les mères porteuses auraient « un prix« . Ce qui équivaudrait pour un couple à “acheter un enfant” et encouragerait la “marchandisation du corps des femmes”.
Lorsqu’on parle de GPA nord-américaine, l’exemple “altruiste” canadien arrive en premier. Puisqu’il n’y a pas d’argent en jeu, il semble moins déranger. Au contraire, lorsque les programmes de GPA américains sont en question, on s’émeut du coût global conséquent d’une gestation pour autrui aux Etats-Unis.
Toutefois personne ne cherche vraiment à regarder plus en détails à quoi correspond chaque poste de dépense lié à une GPA, comme nous l’avons fait dans notre article sur le coût de la GPA aux USA. Et surtout, personne n’analyse en détail à quoi correspond l’argent que reçoit la mère porteuse au cours du parcours.
L’argent serait-il tabou en France au point de voiler avec pudeur l’aspect financier de la gestation pour autrui ?
Chez GPA-USA, nous souhaitons aborder l’aspect pécunier de la gestation pour autrui. Telle qu’elle qu’elle se fait aux Etats-Unis : avec transparence, pédagogie et avec le sens du détail. C’est en effet dans ce sens du détail et l’attention portée à chaque éventualité lors d’une grossesse que les praticiens américains ont progressivement construit une pratique raisonnée de la gestation pour autrui.
En ce qui concerne l’argent que reçoivent les femmes porteuses aux Etats-Unis pour une Gestation pour autrui, plusieurs points nous semblent important à souligner.
La compensation des femmes porteuses américaines ne correspond qu’à une partie du prix de la GPA aux Etats-Unis
Comme nous le disions en introduction, le coût global d’une GPA aux Etats-Unis émeut en France. Mais la répartition des différents postes de dépenses est rarement expliquée en détail. Une gestation pour autrui aux Etats-Unis implique :
- des actes médicaux effectués dans des cliniques et un système de soins privés (fiv),
- des frais juridiques importants permettant l’établissement d’une filiation claire et sans ambiguïté vis-à-vis de l’enfant à naitre,
- des frais d’agence nécessaires pour assurer le bon déroulé de la grossesse
- et enfin, l’argent que reçoit une femme porteuse pour mener à bien une grossesse. C’est ce que nous nous sommes employés à expliquer ici.
La part qui revient à la mère porteuse représente environ un tiers à un quart du budget total.
Ce qui nous intéresse dans cet article, c’est l’argent que reçoivent les femmes porteuses pour une GPA aux Etats-Unis.
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La compensation de base des mères porteuses aux Etats-Unis n’est pas un salaire.
Il est courant d’entendre que la GPA est un travail pour les mères porteuses et qu’elles touchent un salaire ou une rémunération. C’est inexact.
D’un point de vue légal
Aux Etats-Unis les parents d’intention et la future mère porteuse signent avant le transfert d’embryon un contrat. Ce contrat détaille ce sur quoi il se sont mis d’accord. Dans la plupart des états américains, les femmes porteuses ont droit à une compensation de base pour indemniser l’effort et l’inconfort que représente une grossesse. Cette compensation est détaillée « noir sur blanc » dans ce contrat.
Dans ce contrat, il n’y a pas de lien de subordination entre la femme porteuse et les parents ou la femme porteuse et l’agence. A ce titre, la GPA n’est pas légalement considérée comme un travail. L’argent qu’elle reçoit n’est donc pas un salaire. Il est plus juste de parler d’indeminité ou de compensation.
D’un point de vue éthique
Les agences n’acceptent les candidatures que des femmes qui se trouvent dans une situation professionnelle ou personnelle stable. Elles’assurent que la compensation financière pour la GPA ne correspondra pas à un salaire de subsistance pour les mères porteuses. Ce qui se traduit par en anglais par cette phrase équivoque :
American Surrogates don’t eat on the money
Les agences vérifient donc que les femmes porteuses travaillent ou disposent d’autres types de revenus. Si elles ne travaillent pas et sont mères au foyer, les agences s’assurent de la stabilité du foyer et de leurs revenus. L’argent que reçoit une mère porteuse aux USA pour une GPA constitue donc un apport complémentaire, mais jamais principal.
Pour autant, ça ne veut pas dire qu’il ne leur sera pas nécessaire ou utile pour mener certains projets de vie. Comme devenir propriétaire de leur logement ou à des fins d’épargne pour les études supérieures de leurs propres enfants.
A combien s’élève la compensation des mères porteuses Etats-Unis et à quoi correspond ce prix ?
Les compensations des mères porteuses varient en fonction de plusieurs facteurs :
- le coût de la vie : si une femme porteuse vit à Los Angeles, elle aura à faire face à un coût de la vie plus important que dans le MidWest.
- l’offre ou la demande : certains Etats américains connaissent une forte demande de GPA, rendant la disponibilité des candidates plus réduite.
- leur expérience : si elles ont été dans le passé déjà mère porteuse, elles ont droit à une compensation augmentée :
- le type de grossesse : s’il s’avère qu’elle porte des jumeaux, une compensation additionnelle lui est automatiquement due.
Typiquement, le budget pour cette compensation démarre aux alentours de 35 000 dollars pour une mère porteuse novice ne vivant pas en Californie. Cette compensation peut monter à 50 000 dollars pour une mère porteuse expérimentée qui vit en Californie.
Le coût renchéri de cette compensation en Californie s’explique par les particularités de cet état vis-à-vis de la GPA.
Quelles dépenses et frais couvrent ce prix de la GPA ?
Cette somme d’argent de base allouée aux mères porteuses GPA indemnise plusieurs choses :
- Le temps qu‘elles mettent à disposition pour ce parcours. Par exemple, les mères porteuses doivent se rendre à la clinique de fertilité à plusieurs reprises, puis à de nombreux examens médicaux et tous les RDV de suivi pendant la grossesse.
- la gêne, l’inconfort, la douleur du protocole médical avant le transfert, pendant la grossesse et lors de l’accouchement.
- Une partie des dépenses de la vie quotidienne pour la grossesse.
Au Canada, la compensation “altruiste” est liée au remboursement sur la base de tickets de caisse et de factures des dépenses de vie quotidienne. Ces dépenses souvent minutieusement comptabilisés par l’agence. Aux Etats-Unis, la compensation est forfaitaire, claire, fixée en amont, avant la signature même du contrat de loi.
Cette compensation de base se verse de manière mensuelle. Elle fait l’objet de 9 à 10 versements en général. La prise de médication en amont du transfert, la confirmation de la grossesse via test HCG et l’échographie de battements de cœur font également l’objet du versement d’une somme d’argent.
Il arrive malheureusement que le transfert d’embryon échoue ou que la grossesse ne tienne pas. Dans ce cas-là, les parents d’intention n’ont pas à verser la totalité de la compensation à la mère porteuse. Mais seulement une somme au prorata du nombre de semaines de la GPA et de repos.
Assurer la mère porteuse est de la responsabilité des parents d’intention
L’assurance n’est pas une somme payée en espèces sonnantes et trébuchantes à la mère porteuse aux USA. Cependant, elles peuvent bénéficier de tous les remboursements permis par la souscription.
Les assurances font donc partie des prix associés à une gestation pour autrui pour la mère porteuse. Dans cette section, les parents d’intention doivent payer pour la mère porteuse :
- Une assurance vie d’un montant d’une centaine de dollars en une fois pour une durée d’un an.
- Une assurance santé. Si la femme porteuse aux Etats-Unis n’a pas d’assurance santé ou si son contrat d’assurance santé ne couvre passe une grossesse de gestation pour autrui. Il revient donc aux parents d’intention de souscrire une assurance santé pour la mère porteuse.
Les assurances GPA aux Etats-Unis sont un processus complexe, différent entre chaque Etat. Il faut retenir que le tarif mensuel d’une assurance santé peut s’élever de 300 à 1000 dollars / mois dans le cadre de l’Obamacare. L’assurance santé doit être souscrite avant le transfert. Puis couvrir les frais de la mère porteuse jusqu’à 3 mois après la naissance. Pour s’assurer qu’aucune complication liée à la grossesse soit de sa responsabilité financière.
Contrat de gestation pour autrui et remboursements
En plus de la compensation de base, un certain nombre de primes sont à prévoir dans le contrat de mère porteuse. Ainsi, l’injection d’hormones fait l’objet d’une prime en particulier, compensant gêne et inconfort. Si pour des raisons médicales, il est prescrit un cycle d’essai dans la prise d’hormone ou le cycle est arrêté, une compensation annexe est aussi versée à la mère porteuse.
Une grossesse est un événement heureux. Mais il arrive parfois qu’elle ne se déroule pas forcément comme souhaité. Les procédures invasives, les opérations spécifiques comme les césariennes et la perte d’organes reproductifs font l’objet de frais annexes, dont la liste est établie dès le début par l’agence américaine de mères porteuses.
Les frais de voyage (pour les couples)pour le parcours de gestation pour autrui (visites médicales et transfert) ne sont pas inclus dans la compensation de base . Et font l’objet du remboursement du prix des billets d’avion, de l’hébergement, de perdiems pour l’alimentation. Si le trajet se fait en voiture, les parents d’intention sont en charge d’accorder un perdiem si la distance est supérieure à 100 km.
D’autres lignes de budget à disposition de la mère porteuse aux Etats-Unis sont souvent présents dans le contrat de mère de substitution. Ils font l’objet d’une utilisation à sa discrétion. Il peut s’agir d’un budget pour des frais de vêtements de maternité, de garde d’enfants ou de frais de ménage.
Par ailleurs, étant donné qu’il n’y a pas de sécurité sociale aux Etats-Unis, beaucoup de contrats de travail ne prévoient ni congé maladie, ni congé maternité, ni congé paternité. Dans ce cas-là, les salaires perdus de la mère porteuse et de son partenaire sont à la charge des futus parents.
En conclusion : quel prix pour un contrat de mère porteuse ?
Le prix total d’un recours à une mère porteuse aux Etats-Unis varie en fonction de plusieurs facteurs. Le prix d’une GPA ne correspond pas, contrairement à ce que ses détracteurs peuvent affirmer, à un salaire ni à un travail. Il dédommage essentiellement des coûts, des frais et de l’inconfort que génère une grossesse chez la gestatrice. Par ailleurs, cette somme peut être augmentée d’un certain nombre de remboursements, de dépenses. Et ce en fonction des aléas de la grossesse. Et aussi du prix de l’assurance pour la donneuse.
Nos conseils sur les moyens de financement de votre projet de gestation pour autrui
D’une manière générale, une gestation pour autrui totalement altruiste, sans aucun échange monétaire entre la donneuse d’ovocytes ou la mère porteuse et les parents d’intention, est une situation uniquement théorique.
Cela signifierait que la femme porteuse paye de sa poche les dépenses liées à la grossesse de l’enfant des parents d’intention.
C’est d’ailleurs dans cette optique là qu’elle se pratique dans certains pays européens comme la Belgique ou le Royaume Uni.
Cependant, dans le cas d’une femme qui décide de porter l’enfant d’autres qu’elle ne connait pas au préalable, il serait fortement injuste que les dépenses inhérentes à une grossesse lui soit imputable et non aux couples ou parents d’intention.