Qu’est-ce que la GPA éthique ? 

La GPA (Gestation Pour Autrui) éthique est une approche de la gestation pour autrui qui cherche à assurer le respect des droits et du bien-être de toutes les parties impliquées dans le processus. La GPA est une pratique dans laquelle une femme porte un enfant pour une autre personne ou un couple, qui deviendra les parents légaux de l’enfant après sa naissance. 

La question de l’éthique dans la GPA est très controversée et varie selon les points de vue culturels, religieux et éthiques. La GPA éthique vise à aborder certains des problèmes éthiques soulevés par la pratique traditionnelle de la GPA, tels que la possible exploitation des mères porteuses et les droits des enfants nés par GPA. 

Une GPA éthique, c’est quoi ? 

Voici quelques éléments qui caractérisent généralement une GPA éthique : 

• Consentement libre et éclairé : Toutes les parties impliquées, y compris la mère porteuse et les parents d’intention, doivent donner leur consentement librement et sans pression. Les conditions du contrat doivent être claires et transparentes. 
• Pas de coercition financière : La mère porteuse ne devrait pas être financièrement exploitée ou forcée à participer à la GPA pour des raisons économiques. 
• Suivi médical et psychologique : La mère porteuse doit avoir accès à des soins de santé complets et à un soutien psychologique tout au long du processus. 
• Limites légales et contractuelles : Un cadre légal clair doit régir le processus de GPA, et les contrats devraient spécifier les droits et responsabilités de toutes les parties impliquées. 
• Intérêt supérieur de l’enfant : L’intérêt supérieur de l’enfant à naître doit être une préoccupation primordiale et être pris en compte lors de la planification et de l’exécution de la GPA. 
• Pas d’exploitation commerciale : La GPA éthique cherche à éviter la transformation de la gestation pour autrui en une pratique commerciale, où les mères porteuses sont considérées comme de simples marchandises. 
• Soutien juridique pour toutes les parties : Les mères porteuses et les parents d’intention devraient avoir accès à un soutien juridique pour protéger leurs droits et s’assurer que le processus se déroule équitablement. 

Il est important de noter que les définitions de la GPA éthique peuvent varier selon les cultures, les législations nationales et les convictions personnelles. Certains considèrent que la GPA, quelle que soit la manière dont elle est pratiquée, soulève toujours des problèmes éthiques importants, tandis que d’autres soutiennent qu’une approche éthique peut contribuer à atténuer certaines des préoccupations morales liées à cette pratique. 

Nous allons donc donner un exemple de la façon dont la maternité de substitution éthique, qui consiste à adhérer aux principes de la GPA éthique, pourrait se dérouler dans la pratique. 

Exemple : Le parcours de GPA éthique de Lisa et Mark

Lisa et Mark, un couple incapable de concevoir un enfant pour des raisons médicales, décident d’explorer la maternité de substitution éthique comme moyen de fonder une famille. Ils sont déterminés à faire en sorte que le processus soit mené de manière éthique et dans le meilleur intérêt de toutes les parties concernées. 

• Un processus de sélection approfondi : Lisa et Mark travaillent avec une agence de maternité de substitution réputée qui procède à une sélection rigoureuse des mères porteuses potentielles. L’agence s’assure que les mères porteuses sont mentalement et physiquement en bonne santé et qu’elles ont un réel désir d’aider les autres plutôt que d’être financièrement contraintes à participer à l’arrangement. 

• Consentement éclairé : Ils rencontrent une mère porteuse potentielle, Emma, qui a elle-même deux enfants et comprend les aspects émotionnels et physiques de la gestation pour autrui. Emma reçoit des informations détaillées sur le processus, les risques potentiels et ses droits. Elle donne son consentement éclairé volontairement, sans aucune pression, pour procéder à la gestation pour autrui. 

• Un accord juridique transparent : Un contrat légal est rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique indépendant représentant Lisa et Mark, ainsi qu’Emma. Le contrat décrit clairement les droits et les responsabilités de chaque partie et aborde les éventualités potentielles, telles que les complications médicales et le soutien financier d’Emma pendant la grossesse. 

• Soutien médical et psychologique : Tout au long de la grossesse, Emma reçoit des soins médicaux complets, notamment des examens réguliers, une alimentation appropriée et un soutien prénatal. Elle a également accès à des services de conseil pour faire face aux difficultés émotionnelles qui peuvent survenir au cours de la gestation pour autrui. 

• Connexion émotionnelle : Lisa et Mark maintiennent une communication ouverte avec Emma, ce qui favorise un lien émotionnel fondé sur la confiance et la compréhension. Ils se rendent ensemble aux rendez-vous médicaux et font participer Emma aux décisions importantes concernant la grossesse lorsque cela s’avère nécessaire. 

• Soutien à la naissance et après la naissance : Lors de la naissance du bébé, Lisa et Marc sont présents à l’hôpital et soutiennent Emma pendant l’accouchement. Ils reconnaissent le rôle d’Emma dans la venue au monde de leur enfant et lui expriment leur gratitude. Après l’accouchement, Emma dispose du temps et de l’espace nécessaires pour se rétablir physiquement et émotionnellement, et elle continue à bénéficier d’un soutien après l’accouchement si nécessaire. 

• L’intérêt supérieur de l’enfant : Tout au long du processus, l’intérêt supérieur de l’enfant est toujours une considération primordiale. Lisa et Mark s’assurent qu’ils sont parfaitement préparés à devenir des parents aimants et responsables, et ils maintiennent un environnement favorable au bon développement de leur enfant. 

En suivant ces lignes directrices éthiques, Lisa et Mark ont réussi à naviguer dans le processus de maternité de substitution, en favorisant une relation positive et respectueuse avec Emma. Leur enfant est né dans une famille aimante et l’expérience a été enrichissante pour toutes les parties concernées. 

Au Mexique, la GPA prospère dans un vide juridique 

Cependant, il est vrai qu’à certains endroits dans le monde, y compris au Mexique, la gestation pour autrui (GPA) peut prospérer dans un vide juridique, ce qui signifie qu’il n’existe pas de cadre légal clair pour réglementer cette pratique. 

Un vide juridique en matière de GPA peut avoir diverses conséquences et poser des défis éthiques, sociaux et juridiques. Voici quelques-unes des implications possibles d’un tel vide : 

1. Exploitation potentielle : En l’absence de lois spécifiques, il peut y avoir des risques d’exploitation des mères porteuses, qui pourraient ne pas être suffisamment protégées ou soutenues pendant la grossesse. 

2. Droits et responsabilités flous : Le manque de lois claires concernant la GPA peut entraîner des ambiguïtés quant aux droits et aux responsabilités des parties impliquées, notamment les parents d’intention et les mères porteuses. 

3. Problèmes de nationalité et d’immigration : Dans les cas de GPA transfrontalière, l’absence de législation appropriée peut compliquer les questions de nationalité et de statut juridique de l’enfant à naître, ce qui peut créer des situations difficiles pour tous les acteurs impliqués. 

4. Litiges potentiels : Sans un cadre juridique solide, il peut y avoir une augmentation des litiges entre les parties après la naissance de l’enfant, en particulier si des accords verbaux ou informels ont été conclus. 

5. Défis éthiques : L’absence de réglementation peut soulever des questions éthiques, telles que l’exploitation économique des mères porteuses, la commercialisation de la GPA, et les droits et le bien-être des enfants nés par GPA. 

En Colombie, la GPA hors de contrôle 

En l’absence de cadre légal, la gestation pour autrui (GPA) est devenue une pratique commerciale aussi lucrative qu’incontrôlée en Colombie. Les offres de femmes prêtes à louer leur ventre contre quelques milliers d’euros se multiplient sur les réseaux sociaux, quitte à mettre parfois leur santé en danger. 

Un appel pour des normes de maternité de substitution 

Certains pays essaient maintenant de corriger ces lacunes.  Au Royaume-Uni, par exemple, les autorités réglementaires travaillent sur un examen visant à améliorer les garanties nationales en matière de maternité de substitution. 

“Bien que nous ne puissions pas faire grand-chose pour modifier les lois sur la maternité de substitution à l’étranger, ce que nous pouvons faire, c’est veiller à ce que le régime au Royaume-Uni soit bien réglementé et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de la mère porteuse et des parents d’intention”, a déclaré le professeur en droit de la famille, Nick Hopkins. 

Au cours des trois premiers trimestres de 2022, plus de 400 ordonnances parentales ont été rendues pour des parents de substitution au Royaume-Uni. Selon la Law Commission, le nombre d’enfants nés par maternité de substitution pourrait être environ 10 fois plus élevé aujourd’hui qu’il y a dix ans. 

Mais en l’absence de coordination internationale, il incombe aux futurs parents de faire leurs recherches et de s’assurer que les mères porteuses bénéficient d’un traitement équitable. 

Il existe des agences très bon marché, mais si elles sont bon marché, vous pouvez être sûr que la mère porteuse en paie le prix. 

Pourtant, les défenseurs de la maternité de substitution insistent sur le fait qu’en plus d’offrir une voie vers la parentalité à ceux qui ne peuvent pas concevoir naturellement, la maternité de substitution peut être habilitante pour les femmes.