On parle ici bien évidemment de l’Etat américain de Géorgie, avec pour capitale Atlanta, pour la GPA. Et non la Géorgie, l’état du Caucase qui a également légalisé la GPA . Les deux pays sont des destinations pour les GPA depuis la France et l’étranger.
Bien connectée à l’Hexagone depuis Atlanta, disposant d’un décalage horaire moindre par rapport à la France, la Géorgie a le vent en poupe pour les projets de gestation pour autrui pour les parents d’intention français. GPA USA vous propose dans cet article un petit récapitulatif des environnements légaux et professionnels de cette destination pour trouver une GPA.
La gestation pour autrui en Géorgie est-elle légale ?
Oui. Malgré l’absence de lois sur la gestation pour autrui, cette pratique est considérée comme légale et devient un moyen courant pour les futurs parents de réaliser leur rêve d’avoir des enfants. La GPA est ouverte aux parents d’intention de même sexe (LGBT) et aux parents d’intention internationaux. La GPA gestationnelle (dans lequel la mère porteuse n’est pas liée génétiquement à l’enfant) et la GPA traditionnelle (dans lequel la mère porteuse utilise ses propres ovocytes) sont autorisées. Cependant, les avocats des mères porteuses n’accepteront pas de réaliser ces parcours car il y a plus de risques lorsque la mère porteuse est biologiquement liée à l’enfant.
La mère porteuse en Géorgie est-elle rémunérée ?
Oui. La gestation pour autrui rémunérée est légale en Géorgie. C’est un point qui est établi lors de la rédaction du contrat de maternité de substitution entre les mères porteuses et les futurs parents. En plus d’une compensation de base, les mères gestantes sont indemnisées pour leur temps, les risques médicaux qu’elles acceptent et la liste des dépenses ci-dessous :
- Indemnisation pour le cycle fictif
- Indemnité de transfert d’embryon
- Indemnité pour les médicaments de départ
- Compensation mensuelle pour frais divers
- Budget mensuel pour l’entretien ménager
- Budget vêtements de maternité
- Frais médicaux
- Déplacement vers et depuis la clinique/l’hôpital
- Perte de salaire, le cas échéant
- Garde d’enfants si l’alitement est nécessaire
Création d’un contrat de gestation pour autrui en Géorgie
Il n’existe pas de réglementation de l’État concernant le processus de création des contrats de maternité de substitution en Géorgie. Cependant, les parents et leur mère porteuse doivent être représentés par des avocats distincts. Et ce, afin de s’assurer que les droits et les intérêts de chaque partie sont protégés. Ces avocats négocieront un accord qui aborde au moins les points suivants.
Détermination de la filiation légale en Géorgie
Les ordonnances de filiation prénatale sont accordées dans la plupart des cas. Et indépendamment de l’état civil, de l’orientation sexuelle ou du lien génétique avec l’enfant. Qu’ils aient utilisé un don d’ovule, de sperme ou d’embryon. Il existe une loi GPA en Géorgie qui stipule que toute personne qui fait don de ses gamètes doit renoncer à ses droits parentaux avant le transfert de l’embryon.
La gpa en Géorgie pour les couples de même sexe
Les couples homosexuels et les parents d’intention LGBT+ ont les mêmes droits légaux. Et connaissent donc généralement le même processus de gestation pour autrui que les couples hétérosexuels. A l’exception du fait qu’ils ont probablement besoin d’un donneur d’ovules ou de sperme pour effectuer la procédure de FIV.
Les lois supplémentaires concernant la gpa en Géorgie pour les couples de même sexe sont celles qui concernent la situation spécifique du don d’ovule, de sperme ou d’embryon.
Les parents volontaires internationaux suivront le même processus de gestation pour autrui que les parents volontaires nationaux. Il est toutefois important que les parents d’intention d’un autre pays s’adressent à un avocat local spécialiste de l’immigration pour s’assurer qu’ils suivent les étapes légales appropriées pour ramener leur enfant à la maison.