Parents d’intention et la GPA aux Etats-Unis, quelles sont les raisons qui vous poussent à traverser l’Atlantique ?
Alors que de plus en plus de couples et parents d’intention français se tournent vers les programmes de gpa internationaux, les États-Unis se retrouvent en tête de leurs destinations favorites. Mais pourquoi donc ?
Les États-Unis, champions de la GPA
La principale raison pour laquelle les couples internationaux et les parents d’intention français envisagent des programmes de gestation pour autrui aux États-Unis est généralement la même. C’est le désir de fonder leur propre famille sans avoir la capacité médicale de le faire dans leur pays d’origine.
Il existe de nombreuses causes différentes d’infertilité qui affectent les couples dans le monde entier. La gestation pour autrui constitue une solution. Cependant, peu de parents internationaux ont la capacité de se tourner vers leur propre pays (comme en France) pour avoir recours à une mère porteuse. Cela est dû en grande partie à des lois défavorables à la GPA ( souvent interdite) ou à une législation restrictive en matière de filiation.
Mais qu’y a-t-il au juste dans la GPA aux USA qui suscite leur intérêt ? La réponse se trouve dans le large éventail d’avantages et de garanties que certains États américains offrent en termes de gpa.
Quels avantages pour la gestation pour autrui aux USA ?
Tout d’abord, nous devons comprendre que les lois américaines fonctionnent très différemment de la plupart des autres pays. La France en particulier interdit la GPA . Les Etats-Unis sont un pays fédéral. Le Président Américain et le Congrès (élus à l’échelle de la nation) ne peuvent pas écrire des lois sur tout. la constitution limite leur périmètre d’action. Il revient donc aux états fédérés (comme la Californie, la Floride) de légiférer sur un grand nombre de sujet (notamment le droit de la famille).
C’est une bonne nouvelle pour les familles de tous types et de toutes nationalités. Il existe certes des États plus traditionnellement plus conservateurs comme le Nebraska ou la Louisiane. Mais, nombreux sont les États plus libéraux, comme la Californie, le Connecticut ou le Delaware, où la GPA est légale et bien encadrée. Ou avoir un enfant à soi est également possible pour les couples de même sexe ou les familles monoparentales.
Voici 5 bonnes raisons de préférer les Etats-Unis comme destination de GPA pour les parents d’intention français.
1. L’avantage de l’ordonnance de pré-naissance (Pre Birth Order)
Dans certains états des Etats-Unis, les parents d’intention peuvent obtenir une ordonnance prénatale.
Qu’est-ce que l’ordonnance prénatale et quelle est son utilité pour les parents intentionnels étrangers qui font appel à une mère porteuse aux États-Unis ?
L’ordonnance prénatale est une décision de justice qui est accordée aux parents intentionnels avant la naissance de l’enfant. Elle donne aux parents intentionnels des droits légaux sur l’enfant.
L’ordonnance prénatale peut être utilisée à diverses fins. Comme l’obtention d’un passeport pour l’enfant et l’obtention de la citoyenneté pour l’enfant.
Elle peut également être utilisée pour protéger les droits parentaux d’un parent intentionnel. Par exemple, s’il doit un jour aller au tribunal avec une mère porteuse ou un donneur de sperme dans le cadre d’un litige concernant la garde ou le droit de visite d’un enfant né à la suite d’une procréation assistée. L’ordonnance prénatale est accordée aux parents intentionnels, qui peuvent être un couple marié, un couple non marié ou un parent isolé.
Dans les faits
Concrêtement, dans un premier temps les parents signent un contrat avec la mère porteuse. Puis, la clinique effectue le transfert d’embryon. Si le transfert d’embryon fonctionne et que la mère porteuse tombe enceinte, un processus juridique s’enclenche.
L’avocat des parents revoient le contrat signé entre les parents et la mère porteuse. Il le présente à un juge dans un tribunal. Le juge passe en revue le contrat en s’assurant de sa conformité avec la loi de l’état. Puis, son jugement reconnait le lien de parentalité in utero, de l’enfant à naitre avec les parents d’intention et non la mère porteuse.
Les parents d’intention transmettent à la clinique où aura lieu l’accouchement une copie de ce jugement. Ce document constitute une base juridique. L’administration de l’état civil nommera directement pour parents les parents d’intention et non la femme porteuse.
2. Un véritable contrat de gpa
Comme nous l’avons vu, le contrat de GPA est essentiel pour établir la parentalité des parents d’intention aux Etats-Unis. Que l’arrangement de gestation pour autrui soit commercial ou altruiste. Dans cette convention, les rôles, responsabilités, désirs et contingences spécifiques qui peuvent être rencontrés tout au long de la grossesse y sont décrits. Tous les paiements et leur objet y sont également détaillés. Les accords contractuels de GPA sont le meilleur moyen de s’assurer que les parents d’intention, le futur enfant et la mère porteuse elle-même sont tous bien pris en charge tout au long du processus.
L’un des avantages de la législation tolérante dans certains États des États-Unis est l’accessibilité à des experts juridiques professionnels en la matière. Cela facilite la recherche d’un avocat qui respecte toutes les normes légales et peut vous offrir les protections exactes dont vous avez besoin.
3. Les meilleurs intérêts pour votre mère porteuse et votre bébé
Une partie de la réglementation exceptionnelle concernant la gpa dans ces États est étendue à l’éligibilité des parents et des mères de substitution. Les agences américaines de gpa évaluent à la fois les futurs parents et la mère porteuse pour s’assurer qu’ils sont prêts mentalement, physiquement et émotionnellement à ce qu’un contrat de maternité de substitution exigera.
Cela réduit également considérablement la probabilité que des parents d’intention internationaux soient pris dans des pratiques contraires à l’éthique. En raison de la longue histoire de la GPA aux États-Unis, de nombreux organismes se sont organisés pour définir leurs propres critères éthiques. Les agences connaissent très bien les demandes imposées. Par la clinique, les parents d’intention étrangers ou les candidates femmes porteuses.
L’objectif est de parvenir à un match idéal. Et que la mère porteuse reçoive les meilleures protections médicales et juridiques possibles. Lui donnant ainsi la tranquillité d’esprit que l’enfant né par GPA grandira dans un environnement sûr et stimulant.
Les soins de santé américains sont considérés comme les meilleurs au monde. Ce qui signifie que le bébé et la mère porteuse auront accès à d’excellentes technologies et soins de santé tout au long de la grossesse. Le système de santé américain est également réglementé par des lois et des directives de pratique plus strictes que dans de nombreux autres pays. De sorte que le niveau de soins fournis à l’enfant et à la femme porteuse tout au long du processus de gestation sera protégé légalement.
4. La GPA pour tous les parents d’intention
Les États-Unis reconnaissent également largement le mariage et les relations LGBTQ+. Il est donc plus facile de trouver un État qui encourage les mères porteuses pour ces types de familles. La plupart des Etats autorise le don d’ovocyte et de sperme. Dès lors, les familles non traditionnelles : couples de même sexe, parents célibataires, partenaires non mariés ont accès à la GPA. L’identité de genre n’est pas un critère.
L’un des facteurs les plus motivants pour la plupart des couples étrangers est peut-être que tout enfant né aux États-Unis dispose la citoyenneté américaine. Ainsi, si les parents internationaux le souhaitent et que la juridiction de leur pays d’origine le permet, ils pourraient demander la double nationalité pour leur enfant. Permettant à l’enfant de bénéficier de droits et de protections comme tout autre citoyen américain tout au long de sa vie.
Le monde entier reconnait et apprécie la culture américaine. C’est un pays attractif. C’est un pays sûr et accueillant pour les personnes de toutes nationalités et orientations. Les programmes de GPA aux États-Unis sont généralement plus coûteux que les autres programmes à l’étranger. Cependant, les protections, les avantages et les soins que reçoivent les futurs parents en valent la peine.
5. Obtenir un soutien dans votre démarche de gestation pour autrui
Enfin, de par son longue tradition et expérience en matière de GPA, les USA diposent des meilleures agences de mères porteuses et cliniques de fertilité. Le recours à une mère porteuse pour donner naissance à un enfant, nécessite une certaine logistique et un soutien tout au long du voyage.
Recourir à la gestation pour autrui aux Etats-Unis est bien plus facile que dans certains autres pays. Devenir mère porteuse aux USA ou porter un enfant pour le compte d’un tiers est ancré dans la culture américaine. De fait, le nombre de donneurs ( sperme) et de donneuses ( ovules, ovocytes) permet de répondre à la grande demande des parents d’intention étrangers qui viennent aux Etats-Unis pour fonder une famille.
Pour les parents d’intention, la GPA aux Etats-Unis est souvent dite « commerciale ». Elle coûte en effet de l’argent. Le coût de la gestation pour autrui peut-être, à première vue, un frein pour les futurs parents venant de France. Mais l’agence de gestation, la clinique de fertilité et le processus de sélection de la gestatrice sont des facteurs clés de succès pour réaliser votre GPA à l’étranger.