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Mères porteuses en Californie et aux États-Unis : écarts de compensation
La Californie est un des états américains qui dispose de l’un des législations le plus favorables pour la gestation pour autrui. Tant pour les mères porteuses en Californie, que pour les parents d’intention.
Trouver une mère porteuse en Californie pour une GPA: ce qu’il vous faut savoir
La gestation pour autrui, un traitement contre l’infertilité physique ou sociale, permet à des couples et ou à des personnes célibataires, indépendamment de leurs âges, de leurs genres ou de leurs orientations sexuelles de fonder une famille.
La Californie est un des états américains qui dispose de l’un des législations le plus favorables pour la gestation pour autrui. Tant pour les mères porteuses en Californie, que pour les parents d’intention. L’Etat de Californie dispose en effet d’une des législations les plus claires sur la maternité de substitution. Et la jurisprudence y offre une sécurité maximale pour les parents d’intention français ou internationaux.
De nombreuses cliniques de fertilité aux techniques très avancées se sont donc installées sur la Côte Ouest. Fortement peuplée, les candidates mères porteuses y sont par conséquent nombreuses. Cet écosystème est donc très attractif te le choix de gestatrices important. Au point même de devenir victime de son succès. Alors comment faire pour trouver une mère porteuse en Californie?
Si vous cherchez une mère porteuse aux États-Unis ou en Californie, voici tout ce que vous devez savoir sur la GPA en Californie.
Cadre légal de la GPA en Californie : que dit la loi ?
Le droit de la famille Californien est une des législations américaines les plus claires en matière de GPA et de don d’ovocyte et de sperme.
- La Cour suprême de Californie, dans l’affaire Calvert vs Johnson a confirmé dès 1990, la primauté des droits parentaux des parents intentionnels.
- Par ailleurs, la loi de la famille a été réformée en 2012. Elle comprend désormais deux sections entièrement consacrée à la gestation pour autrui.
| Élément juridique | Règles en Californie |
|---|---|
| Principe de filiation | La Californie reconnaît l’intention parentale : les parents d’intention sont les parents légaux, même si la mère porteuse porte la grossesse. |
| Contrat de GPA | Contrat écrit obligatoire, signé et notarié. Les parents et la mère porteuse doivent avoir chacun leur propre avocat. |
| Pre-Birth Order (PBO) | Décision judiciaire rendue avant la naissance, établissant directement la filiation au profit des parents d’intention. |
| Don d’ovocytes / sperme | Les donneurs ne sont pas juridiquement parents. La loi distingue nettement parentalité légale et contribution génétique. |
| Profils admissibles | Couples hétéros, couples d’hommes, couples de femmes, femmes seules et hommes seuls peuvent faire appel à une mère porteuse en Californie. |
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Prendre un entretien confidentielTypes de GPA autorisés
La Californie permet la GPA gestationnelle (sans lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant) ainsi que la GPA traditionnelle (avec ovocytes de la gestatrice), même si cette dernière est aujourd’hui quasi abandonnée dans la pratique.
Compensation et remboursements
La compensation de la mère porteuse californienne est légale et strictement encadrée par contrat. Outre la compensation de base, la gestatrice peut percevoir le remboursement de dépenses liées à la grossesse : perte de salaire, baby-sitting, aide-ménagère, déplacements, vêtements de maternité, etc.
Contrat obligatoire et avocats pour chaque partie
La loi exige un contrat écrit et notarié, signé avant toute procédure médicale. Les parents d’intention et la mère porteuse doivent chacun disposer de leur propre avocat pour assurer l’équité des engagements.
Pre-Birth Order (PBO)
Les PBO permettent d’établir la filiation avant la naissance, sans audience.
Le juge examine le contrat et reconnaît les parents d’intention comme les parents légaux.
Un tribunal californien peut rendre un PBO dès qu’un seul élément du parcours est lié à la Californie
(ex. : transfert d’embryon dans une clinique de Los Angeles, même si la mère porteuse réside dans un autre État).
Ouverture à tous les profils
La GPA californienne est ouverte aux couples de même sexe, aux couples hétérosexuels, aux femmes seules et aux hommes seuls. La loi ne discrimine aucun type de parentalité.
Donneurs d’ovocytes et de sperme
Les donneurs de gamètes ne sont pas considérés comme parents légaux. Cela sécurise les parcours comprenant un don d’ovocytes ou un don de sperme.
GPA en Californie : un écosystème complet
Cette stabilité du système légal californien a permis de développer très tôt un écosystème très favorable au développement de la gestation pour autrui en Californie.
Les cliniques de fertilité californiennes
Selon le rapport annuel du système de contrôle de la procréation médicalement assistée de l’administration américaine du CDC (centres de contrôle et de prévention des maladies), Il y a 80 cliniques de fertilité en Californie concentrées autours des grandes agglomérations de l’Etat :
- San Francisco,
- San José, Sacramento,
- Los Angeles
- et San Diego
Cette concentration permet aussi une émulation des savoirs faires. Avec des technologies de pointe désormais disponibles en Californie Par exemple, La technologie E-SET permet de sélectionner l’embryon le plus apte à nidifier dans l’utérus la mère porteuse en analysant son apparence globale, le nombre de cellules et leur qualité. Des tests génétiques et chromosomiques pré-implantatoires peuvent aussi se faire sur les embryons pour s’assurer d’un maximum de chance de processus de nidification. Les progrès récents en matière de congélation des embryons ont aussi permis une augmentation du taux de réussite des transferts d’embryons. Et donc de naissances.
Les données de l’administration américaine du CDC (centres de contrôle et de prévention des maladies) sur la procréation médicalement assistée sont publiques et disponibles. Elles permettent ainsi de vérifier clinique par clinique le taux de succès.
Les agences de mères porteuses en Californie et les cabinets d’avocats
Selon l’annuaire en ligne de la gestation pour autrui “surrogacy network” il y a plus de 110 agences de mères porteuses en Californie. Les plus importantes d’entre elles ont un rayonnement national et 18 cabinets d’avocats spécialisés dans le droit de la fertilité et de la famille.
C’est cette concentration d’acteurs de la gestation pour autrui qui a progressivement construit la réputation de la Californie comme destination pour trouver des mères porteuses, identifier des professionnels qualifiés capables d’accompagner les parents d’intention tout au long de la grossesse et sélectionner les cliniques de fertilité aux plus hauts taux de réussite !
| Acteur | Présence en Californie | Impact pour les parents |
|---|---|---|
| Cliniques de fertilité | Environ 80 cliniques (San Francisco, San José, Sacramento, Los Angeles, San Diego), technologies avancées (PGT-A, eSET, embryoscopes). | Augmentation des taux de réussite, forte expertise des parcours de GPA avec mère porteuse californienne. |
| Agences de mères porteuses | Plus de 100 agences spécialisées dans la sélection, l’accompagnement et le suivi des candidates. | Matching efficace et encadré, préparation psychologique, suivi complet du parcours. |
| Avocats spécialisés | Cabinet experts en PBO, contrats, parentalité et dossiers internationaux. | Sécurisation juridique maximale pour les parents étrangers (dont les Français). |
Coût d’une mère porteuse en Californie pour une GPA: le poids de la demande
Des parents d’intention de tous les Etats-Unis, et de nombreux parents d’intention internationaux choisissent donc la Californie pour débuter un parcours de gestation pour autrui et trouver une mère porteuse. Ainsi, le nombre de candidates mères-porteuses est limité par rapport à l’accroissement de cette demande.
| Profil | Californie | Autres États américains |
|---|---|---|
| Primo-mère porteuse résidente en Californie | ≈ 40 000 USD | ≈ 35 000 USD |
| Mère porteuse expérimentée | ≈ 50 000 USD | ≈ 45 000 USD |
| Indemnités complémentaires | Perte de salaire, déplacements, frais médicaux annexes, vêtements de maternité,
aide-ménagère, baby-sitting, etc. Définis dans le contrat entre parents et mère porteuse californienne. | |
Par ailleurs, le coût de la vie dans les grandes agglomérations californiennes est plus important que dans d’autres Etats-américains.
Par conséquence, la compensation de base d’une mère porteuse en Californie est sensiblement plus élevée que dans d’autres Etats américains.
- Pour une candidate primo-mère porteuse en Californie, la compensation de base s’établit aux alentours de 40 000 USD.
- Pour une candidate primo-mère porteuse qui ne réside pas en Californie, la compensation de base s’établit aux alentours de 35 000 USD.
- Pour une candidate mère porteuse qui a déjà l’expérience d’une GPA, la compensation de base en Californie s’établit aux alentours de 50 000 USD.
- Pour une candidate mère porteuse qui a déjà l’expérience d’une GPA, la compensation de base dans d’autres états, la compensation de base s’établit aux alentours de 45 000 USD.
En savoir plus : combien coûte une mère porteuse aux Etats-Unis?
Conclusion
Il faut garder en tête que le budget global d’une Gestation pour autrui aux Etats-Unis dépend de nombreux facteurs que nous avons détaillé dans cet article, la compensation de la mère porteuse en est un parmi d’autres. Ainsi malgré ces écarts de compensation entre la Californie et le reste des Etats-Unis, la Californie demeure de par son environnement légal et professionnel, un des états américains les plus favorables te pour initier un parcours de gestation pour autrui.
Combien peut coûter une GPA aux États-Unis ?
Ce simulateur vous donne un ordre de grandeur chiffré, poste par poste, en fonction de votre profil, de l’État choisi, du recours ou non au don d’ovocytes et du nombre de transferts embryonnaires prévus. Les montants restent indicatifs et doivent être validés lors d’un échange personnalisé.
Votre estimation de budget GPA USA
Complétez les champs ci-dessous pour obtenir une estimation structurée par postes : compensation de la mère porteuse, frais médicaux, juridiques, administratifs, assurances et éventuel don d’ovocytes.
Ordres de grandeur par profil de parents
Le tableau ci-dessous illustre des fourchettes globales typiques constatées sur le marché américain pour différentes situations. Elles incluent généralement la compensation de la mère porteuse, les honoraires d’agence, une partie des frais médicaux et juridiques, mais restent des ordres de grandeur.
Couple hétérosexuel
120 000 – 160 000 USD
- Embryons déjà disponibles ou FIV classique.
- Recours à un État favorable « standard ».
- 1 à 2 transferts embryonnaires.
Couple d’hommes
150 000 – 190 000 USD
- Don d’ovocytes quasiment systématique.
- Frais médicaux et biologiques plus élevés.
- Souvent recours à des États très sécurisés.
Femme seule
140 000 – 185 000 USD
- Projet avec ou sans don d’ovocytes selon la réserve ovarienne.
- Accompagnement renforcé sur le plan juridique.
- Budget proche de celui des couples d’hommes si don d’ovocytes.
Couple de femmes
130 000 – 180 000 USD
- Possibilité d’utiliser les ovocytes de l’une des partenaires.
- Coûts modulés par la stratégie FIV et l’État choisi.
- Budget global comparable aux autres profils avec don d’ovocytes.
Nous vous aidons à comprendre les étapes médicales, juridiques et pratiques de votre parcours de GPA ou de FIV aux États-Unis.
- Décoder les étapes clés et les intervenants
- Comparer les options et les niveaux de sécurité
- Préparer vos questions avant un échange personnalisé