Les législateurs italiens ont commencé mercredi à délibérer sur un projet de loi visant à durcir l’interdiction de la GPA en Italie afin de rendre illégale sa recherche à l’étranger, suscitant des critiques selon lesquelles le gouvernement visait les droits des LGBTQ.
S’il est adopté, le projet de loi proposé par un membre du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia de la Présidente du Conseil Giorgia Meloni rendrait les Italiens qui demandent une maternité de substitution dans d’autres pays passibles de poursuites à leur retour dans leur pays.
L’Italie durcit sa législation contre la GPA
Actuellement, la loi italienne stipule que quiconque « réalise, organise ou rend public » la maternité de substitution en Italie encourt de trois mois à deux ans de prison et une amende allant de 600 000 euros (664 000 dollars) à un million d’euros.
Les médias suggèrent que la grande majorité des personnes cherchant une maternité de substitution à l’étranger sont des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas eux-mêmes avoir d’enfants.
Cependant, la nouvelle proposition a déclenché l’alarme parmi les militants LGBTQ qui ont averti depuis l’entrée en fonction de Meloni en octobre que son accent sur les valeurs familiales catholiques traditionnelles risquait d’éroder les droits civils.
Mercredi, alors que le projet de loi était débattu à la chambre basse du parlement, Elisabetta Gardini, vice-présidente du groupe des Frères d’Italie, s’est moquée des critiques de l’opposition.
Elle a appelé la maternité de substitution – dans laquelle une femme mène à terme une grossesse au nom d’autrui – « l’utérus à louer » qui « outrage à la dignité des femmes et bafoue les droits des enfants ».
Un autre membre du parti a défini en mars la maternité de substitution comme un crime « encore plus grave que la pédophilie ».
Homophobie d’Etat
Avant le débat, quelques centaines de personnes se sont rassemblées mardi soir devant le Panthéon de Rome pour protester contre le projet de loi, beaucoup agitant des drapeaux arc-en-ciel.
Parmi eux, Mario Colamarino, 32 ans, un homosexuel qui a déclaré qu’il aimerait un jour avoir ses propres enfants, qui a qualifié le projet de loi anti-GPA de « prétexte, d’homophobie d’État contre nous ».
« Au lieu de s’occuper du climat… des incendies, des problèmes graves, du prix de l’essence, le gouvernement juge bon de s’occuper de ces choses-là, une question qui concerne peu de gens », a-t-il déclaré à l’AFP.
Fabrizio LaPaglia, 60 ans, un homme gay avec des enfants d’un mariage antérieur avec une femme, a déclaré qu’il était à la manifestation pour soutenir tous ceux qui demandent le droit à la maternité de substitution en Italie, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels.
« Ce gouvernement est fortement soutenu par des associations pro-vie, ce sont des fondamentalistes qui veulent prendre des décisions concernant le corps d’une femme et la communauté LGBT », a déclaré LaPaglia.
Vide juridique
Jusqu’à présent, les Italiens qui en avaient les moyens pouvaient se rendre dans des pays où la maternité de substitution est autorisée, comme les États-Unis ou le Canada.
Mais la question fait partie d’un problème plus large non résolu en Italie, qui n’a pas de loi pour reconnaître les enfants de couples de même sexe. Cela les laisse dans un vide juridique avec seulement le parent biologique inscrit sur leurs certificats de naissance, forçant l’autre à se lancer dans le long et coûteux processus d’adoption.
En l’absence de politique claire, certaines villes, dont Milan, Turin et Padoue, avaient enregistré les enfants de couples de même sexe conçus à l’étranger par GPA.
Mais une directive du ministère de l’Intérieur en mars a ordonné aux municipalités d’arrêter, et les noms de certains parents ont depuis été supprimés des registres municipaux, créant une série de problèmes bureaucratiques pour le parent exclu.
Il s’agit notamment de ne pas être autorisé à aller chercher leur enfant à l’école sans une note du parent inscrit, ou de ne pas être autorisé à les accompagner dans les avions.
Il y a des questions quant à la légalité de l’extension de l’interdiction de l’Italie à la GPA à l’étranger.
« Le texte de ce projet de loi était peut-être bon pour un tweet de pure propagande », a déclaré la députée Valentina D’Orso du Mouvement cinq étoiles d’opposition, le qualifiant d' »inconstitutionnel ».
Les unions civiles sont autorisées en Italie depuis 2016, mais les couples de même sexe ne peuvent ni se marier ni adopter.
La procréation médicalement assistée – dans laquelle un ovule ou un sperme donné est utilisé – est légale pour les couples hétérosexuels, mais pas pour les couples de même sexe ou les femmes célibataires.