Lorsqu’on parle de GPA en France, l’exemple de l’Amérique-du-Nord est souvent érigé en modèle d’une GPA éthique.
Pourtant lorsqu’on recherche des exemples et des témoignages de GPA éthique dans les médias français, on tombe en majorité sur les parcours de GPA altruistes canadiens. Le dernier téléfilm « Qu’est-ce qu’elle a ma famille » diffusé sur France 2 en est l’exemple pertinent.
Dans le livre de Marc-Olivier Fogiel, l’histoire se passe aux Etats-Unis. L’équipe de production du téléfilm a donc effectué le choix de traverser les grands-lacs pour arriver dans une petite ville de l’Ontario où les mères porteuses ne sont pas rémunérées. L’argument est même martelé par les parents d’intention pour se convaincre :
« Au Canada, les mères porteuses doivent présenter une motivation altruiste, C’est à dire qu’il n’est pas permis de leur proposer une compensation financière ».
Puis, dans le dîner de famille à Noël où l’absence de rétribution de la mère porteuse devient un argument du couple de parents d’intention pour tenter de convaincre la famille un parcours de GPA :
« Non, y’a pas d’argent au milieu »
Deux questions sont alors venues dans ma tête.
- Le fait de compenser les mères porteuses d’une manière claire comme cela se pratique aux Etats-Unis rend-il la pratique de la GPA moins éthique ?
- Ne confond-on pas coût et compensation lorsqu’on parle d’un budget de GPA au Canada et aux Etats-Unis ?
C’était donc l’occasion parfaite d’effectuer une petite revue des deux modèles de GPA nord-américains.
Loi et GPA au Canada et aux Etats-Unis.
La gestation pour autrui au Canada
Au Canada au niveau fédéral, la GPA avec rétribution des mères porteuses a été criminalisée par le vote de la Loi sur la procréation assistée en 2004. La publicité de la GPA est interdite. En revanche, au Canada, la GPA dite altruiste où les mères porteuses est encadrée par les lois provinciales.
La situation est donc, comme aux Etats-Unis à considérer à un niveau local.
Par exemple, en Colombie britannique, les parents d’intention n’ont pas besoin de passer par un jugement pour obtenir la confirmation du lien de filiation. Il suffit d’apporter la preuve de la convention de GPA auprès de l’état-civil. Les associations de parents d’élèves françaises comme CLARA conseillent toutefois de bien confirmer le lien de parenté suite à une GPA au Canada par une décision
Exception et non des moindres, les contrats de GPA sont considérés comme nuls dans le code civil local du Québec. Une réforme visant à encadrer la pratique de la GPA canadienne a été déposée le 21 octobre au parlement du Québec.
Cependant ce projet prévoit un délai de 7 jours après la naissance pendant lequel la mère porteuse canadienne ne pourra pas renoncer à son lien de filiation. Ainsi qu’un délai de rétractation de la mère porteuse de 30 jours après la naissance pour revenir sur cette renonciation.
Si cette loi québécoise devait être appliquée telle quelle, elle constituerait pour les parents d’intention un risque juridique supplémentaire : celui que la mère porteuse souhaite garder l’enfant.
Au Canada, comme aux Etats-Unis, la gestation pour autrui est ouverte aux couples de même sexe. Ainsi qu’ aux citoyens étrangers, sauf au Québec. La nationalité canadienne ou américaine est conférée à l’enfant dès la naissance.
La gestation pour autrui aux États-Unis
Les parcours de GPA aux États-Unis se caractérisent par un degré maximal de sécurité juridique. Le pays est d’une tradition de common law dans lequel la jurisprudence des premiers parcours de GPA dans les années 80 a façonné de manière précise le droit lié à la GPA dans chaque Etat. Les législations au niveau des États favorisent plus ou moins la pratique de la GPA éthique où la rétribution des mères porteuses est autorisée
Les États où la pratique de la GPA est restreinte ou n’est sécurisée de manière juridique sont clairement identifiés et mis à l’écart par l’ensemble des professionnels. Ainsi, la Louisiane, le Nebraska et le Michigan sont clairement déconseillés pour les parents d’intention.
A contrario du projet de loi légalisant la GPA au Québec, certains états américains comme la Californie disposent d’une législation très protectrice à l’égard des parents d’intention. Dans le cadre d’une GPA en Californie, la mère porteuse ne peut à aucun moment revendiquer des droits parentaux vis-à-vis de l’enfant à naitre.
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Combien coûte une GPA au Canada et aux États-Unis
Le coût d’une gestation pour autrui aux États-Unis
Comme nous l’avions détaillé dans un précédent article, le coût d’une gestation pour autrui aux Etats-Unis peut varier en fonction du diagnostic d’infertilité, de l’état où réside la mère porteuse, des assurances des prestataires de services et des aléas liés à une grossesse. Nous l’estimions entre 120 000 et 150 000 USD.
Il faut bien garder en tête la proportion des postes de dépenses.
- L’agence de mères porteuses est un poste de dépense relativement fixe. L’agence se charge d’un suivi continu auprès de la mère porteuse pendant toute la grossesse.
- La compensation de la mère porteuse en soi.
- Les frais judiciaires pour la rédaction des différents contrats entre les parties et l’établissement de la parentalité par décision de justice.
- Les frais d’assurance.
Le coût d’une GPA au Canada
Un parcours de gestation pour autrui au Canada s’échelonne entre 70 000 et 100 000 euros, 110 000 dollars américains.
Quels sont les postes de dépense qui permettent un tel écart entre les États-Unis et la Canada ?
- Le système de santé : Si le coût de la clinique de fertilité reste à charge des parents d’intention, le suivi médical de la grossesse de la mère porteuse et l’accouchement peuvent être remboursé via la sécurité sociale canadienne.
- Le coût de la clinique de fertilité reste moindre. Selon le média canadien CBC1, le coût de la clinique de fertilité s’élèverait à 22 000 dollars canadiens auquel sont à rajouter 3000 dollars pour chaque tentative de transfert.
- Les frais d’agence canadiennes sont également moindres. Ils s’élèveraient entre 3000 et 10000 dollars canadiens.
- Les remboursements auxquelles les femmes porteuses canadiennes s’élèveraient entre 22 000 et 45 000 dollars canadiens. Ce qui nous emmène à notre point suivant.
La rémunération de la mère porteuse au Canada
La rémunération de la mère porteuse au Canada est organisée de facto.
Officiellement, les mères porteuses ne sont pas rétribuées au Canada : Cependant, elles peuvent indemnisées des dépenses liées à la grossesse. Il suffit pour cela qu’elles puissent en apporter la preuve de la dépense : le reçu.
C’est là tout le paradoxe du système canadien. Une grossesse engendre naturellement des coûts pour la femme ou les futurs parents. Il est donc logique qu’une gestation pour autrui altruiste ne coûte pas de l’argent pour la mère porteuse et que les frais liés à cette grossesse lui soient remboursés. C’est l’esprit de la loi canadienne. Cependant, certaines agences canadiennes encouragent donc les femmes porteuses à collecter le maximum de reçus afin de constituer un montant important de remboursements pendant leur grossesse.
Face à une zone grise grandissante, le gouvernement fédéral a publié une liste des dépenses pouvant faire l’objet d’un remboursement dans le cadre d’une gestation pour autrui : on y retrouve les frais de déplacement, notamment les frais de transport, de stationnement, de repas et d’hébergement ; les frais pour la prestation de soins aux personnes à charge ou aux animaux de compagnie ; les frais de télécommunication et les frais d’épicerie alimentaire.
Ces remboursements se structurent comme une compensation de facto pour la mère porteuse canadienne, et sont donc très similaires aux compensations que peuvent recevoir une mère porteuse américaine.
Quels sont les délais d’attente pour une mère porteuse canadienne ?
Le Canada encore plus que les Etats-Unis connaissent une tension entre l’offre de mères porteuses et la demande des parents d’intention. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :
- La population canadienne est réduite par rapport à la population américaine. Le Québec ne dispose pas encore de législation adéquate en la matière, réduisant ainsi le nombre de mères porteuses potentielles.
- La loi fédérale canadienne interdit aux agences d’effectuer de la publicité pour encourager des mères porteuses.
- Le caractère dit “altruiste” de la GPA au Canada renforce son attractivité pour de nombreux parents d’intention, notamment en France.
Résultat : Le nombre de parents d’intention se lançant dans un projet de GPA au Canada est beaucoup plus élevé que le nombre de mères porteuses disponibles. Les délais de présentation de la part des agences sont donc de plus en plus longs, ce qui peut être psychologiquement dur à vivre pour les parents d’intention.
Mais si l’attente du côté des parents d’intention est trop longue, et la rencontre avec une candidate mère porteuse devient un événement “inespéré” n’y-a-t ‘il pas un risque de faire trop de concessions, sur l’entente entre les caractères des parents d’intention et la mère porteuse ou sur son état physique de la mère porteuse pour pouvoir continuer le projet de gestation pour autrui ?
Au contraire, les délais pour être « matché » avec une mère porteuse sont réduits aux USA. Le nombre suffisant de candidates mères porteuses aux Etats-Unis crée de la fluidité dans les rencontres avec les parents d’intention.
Donc, si aux USA, les parents d’intention ne se sentent pas à l’aise à 100% avec la mère porteuse, il y a des chances qu’ils ne se prononcent pas tout de suite ou attendent d’être mis en contact avec d’autres profils de mères porteuses avant de prendre une décision.
Des différences inattendues
Les systèmes canadiens et américains pour la gestation pour autrui sont similaires en de nombreux points : pratiques éthiques, législations claires, sécurité juridique dans l’établissement du lien de filiation.
C’est bien pour cette raison qu’une organisation comme Men Having Babies regroupe les informations à la fois sur les Etats-Unis et le Canada.
Comme nous l’avons vu le caractère “altruiste” de la gestation pour autrui au Canada ne constitue pas vraiment une différence avec la GPA telle qu’elle se pratique aux Etats-Unis car les mères porteuses canadiennes peuvent se faire rembourser d’un grand nombre de dépenses de la vie quotidienne sur preuve de reçus, constituant de facto une compensation financière. En revanche, le coût et l’efficacité des programmes de GPA diffèrent.
Si une gestation pour autrui coûte sensiblement moins chère au Canada qu’aux Etats-Unis (le plus grand vivier de candidates à la gestation pour autrui), le grand nombre de mères porteuses américaines et la fluidité de ce milieu raccourcissent grandement les délais des parcours de GPA aux Etats-Unis.