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Les états autorisant (ou pas) la GPA aux Etats-Unis
Cette carte illustre la diversité des situations selon les États américains. Utilisez la liste à droite pour afficher une synthèse par État. Ces informations sont indicatives et ne remplacent pas un avis juridique personnalisé.
🗺️ GPA aux USA : un cadre légal décentralisé
Lois sur la GPA par État (vue synthétique)
Les États autorisant (ou non) la gestation pour autrui aux États-Unis
Aux États-Unis, la gestation pour autrui est encadrée État par État. Certains États offrent un cadre juridique très protecteur pour les parents d’intention, d’autres imposent des restrictions fortes, voire interdisent totalement la GPA rémunérée. Comprendre ces différences est crucial pour choisir un État sûr, compatible avec votre profil (couple hétérosexuel, couple LGBTQIA+, parent solo) et avec la législation française.
En France, la GPA est interdite. Un projet de GPA à l’étranger suppose donc de sélectionner avec soin l’État de résidence de la mère porteuse et le lieu de naissance de l’enfant, afin de sécuriser le contrat, la filiation et le retour en France.
GPA aux États-Unis : un cadre légal défini État par État
Contrairement à une idée reçue, la GPA n’est pas « autorisée partout » aux États-Unis. Le droit de la gestation pour autrui n’est pas fixé au niveau fédéral mais par chaque État : il existe donc potentiellement 50 cadres juridiques différents.
Cette décentralisation permet à certains États d’adopter des politiques très favorables, avec des contrats exécutoires et des décisions de justice stables, tandis que d’autres interdisent la GPA rémunérée ou la rendent très incertaine pour des parents étrangers.
Pour les parents d’intention français, la question centrale n’est pas seulement de savoir si la GPA est « légale », mais si le cadre de l’État :
- reconnaît clairement les parents d’intention comme parents légaux ;
- permet des ordonnances prénatales ou postnatales sécurisées ;
- autorise la compensation de la gestatrice ;
- est compatible avec un projet international (parents résidant hors des États-Unis) ;
- dispose d’une pratique ancienne et d’une jurisprudence stable.
Besoin d’un éclairage sur les États adaptés à votre profil et les implications juridiques en France ? Vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact pour un échange confidentiel et sans engagement.
Quatre grandes catégories d’États face à la GPA
Pour y voir plus clair, on peut distinguer quatre grandes familles d’États américains selon leur position sur la gestation pour autrui. Cette typologie reste simplifiée, mais elle aide à situer rapidement les juridictions les plus pertinentes pour un projet de GPA USA.
Législation claire, contrats exécutoires, ordonnances prénatales fréquentes, ouverture aux parents étrangers et aux couples LGBTQ+.
Exemples : Californie, Connecticut, Washington D.C., Delaware, Maine, New Hampshire, Nevada, Rhode Island, New Jersey, État de Washington.
Sécurité juridique : ★★★★★
Praticité pour parents étrangers : ★★★★☆
GPA possible, mais cadre parfois moins explicite ou très dépendant de la jurisprudence locale. Un accompagnement juridique serré est indispensable.
Exemples : Texas, Floride, Pennsylvanie, Ohio, Oregon, Massachusetts.
Sécurité juridique : ★★★★☆
Praticité pour parents étrangers : ★★★☆☆
GPA ni totalement interdite, ni totalement sécurisée. Restrictions marquées sur la compensation, le lien génétique ou la filiation. Ces États sont rarement proposés par des agences sérieuses pour des projets internationaux.
Exemples : Idaho, Wyoming, Virginie, Tennessee, Arizona, Indiana.
Sécurité juridique : ★★☆☆☆
Praticité pour parents étrangers : ★☆☆☆☆
GPA commerciale interdite, contrats de GPA nuls et parfois sanctions civiles et/ou pénales. Même la GPA dite « altruiste » est souvent inapplicable pour des parents d’intention étrangers.
Exemples : Michigan, Nebraska, Louisiane, certains cas en Indiana et Arizona selon la jurisprudence.
Sécurité juridique pour un projet international : ★☆☆☆☆
À exclure pour une GPA menée depuis la France
Zoom sur les États américains très favorables à la GPA
Les États très favorables à la GPA (États ++) disposent d’un cadre légal complet encadrant la maternité de substitution. La pratique y est pleinement reconnue, les ordonnances prénatales sont délivrées de manière routinière et les parents d’intention – y compris étrangers et couples LGBTQ+ – peuvent être reconnus comme parents légaux dès la naissance, conformément au contrat.
Ces États s’appuient souvent sur une pratique ancienne de la GPA internationale et sur des tribunaux spécialisés. Plusieurs sont aussi des États de tradition libérale qui protègent fortement les droits reproductifs, ce qui crée un environnement relativement stable pour la procréation médicalement assistée.
Pour approfondir la question des coûts selon les États (assurances, frais juridiques, compensation de la gestatrice), vous pouvez consulter : Combien coûte une GPA aux États-Unis ?
États favorables sans loi spécifique : un cadre plus souple à encadrer
Dans certains États, la GPA est autorisée ou pratiquée de longue date sans texte de loi très détaillé. Le cadre juridique repose alors davantage sur la jurisprudence et la pratique des tribunaux. Les juges apprécient les dossiers au cas par cas et peuvent exiger des démarches supplémentaires, notamment après la naissance.
Dans ces juridictions, un accompagnement par des avocats spécialisés en GPA internationale est indispensable pour sécuriser le parcours. L’objectif est de s’assurer que :
- le contrat de GPA est valable et exécutoire dans l’État ;
- l’ordonnance prénatale ou postnatale sera bien accordée compte tenu de votre profil ;
- les conditions imposées (lien génétique, statut marital, résidence) sont compatibles avec votre situation ;
- le dossier reste cohérent avec les exigences des autorités françaises.
États à risque ou interdisant la GPA : ceux à exclure
Certains États américains doivent être considérés comme à risque, voire clairement défavorables, pour un projet de GPA mené depuis la France. En pratique, les agences sérieuses n’y proposent pas de gestatrices pour des parents étrangers.
Ce tableau illustre la diversité des situations. Il n’est pas exhaustif, mais donne un aperçu des différences de statut entre quelques États représentatifs.
| État | Statut GPA | Ordonnance prénatale | Compensation autorisée | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Californie | Très favorable | Oui | Oui | Référence internationale, sécurité maximale pour de nombreux profils. |
| Texas | Favorable (sous conditions) | Parfois (selon comté) | Oui | Procédures variables, encadrement juridique renforcé nécessaire. |
| Michigan | Interdite | Non | Non | Contrat nul, sanctions possibles. À exclure pour un projet de GPA USA. |
| New York | Autorisée, mais réservée aux résidents | Oui | Oui | Cadre moderne, mais inaccessible aux parents vivant en France. |
| Indiana | Risque élevé | Très limitée | Non | Contrat de GPA considéré comme nul dans la loi, malgré certaines nuances de jurisprudence. |
Pour des parents d’intention français, ces États sont à exclure clairement du périmètre de recherche d’une mère porteuse. Une naissance dans l’un d’eux pourrait rendre le contrat inapplicable ou très difficile à faire reconnaître.
Le cas particulier de l’État de New York
Longtemps interdite, la GPA a été légalisée à New York en 2021 avec l’entrée en vigueur du Child-Parent Security Act (CPSA). Ce texte encadre la gestation pour autrui, définit les droits et devoirs des parties et crée un dispositif moderne pour établir la filiation dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
La loi new-yorkaise :
- reconnaît les contrats de GPA et les rend exécutoires ;
- prévoit une déclaration des droits de la femme porteuse ;
- met en place un système de licences pour les intermédiaires (agences, programmes de matching).
Toutefois, pour les parents vivant en France, New York présente un inconvénient majeur : la GPA y est réservée aux résidents de l’État. Les parents d’intention résidant hors de New York ne peuvent donc pas y mener un projet de GPA.
Comment choisir un État pour sa GPA aux États-Unis ?
On estime aujourd’hui que plus de 80 % de la population américaine vit dans un État où la GPA est possible d’une manière ou d’une autre. Cela ne signifie pas que tous ces États soient recommandables pour autant.
Les agences et avocats spécialisés en GPA internationale ne proposent jamais de mères porteuses résidant dans des États à risque juridique manifeste. Néanmoins, il est crucial de vérifier :
- la résidence de la gestatrice au moment de la signature du contrat ;
- les restrictions de déplacement entre États à partir d’un certain terme de la grossesse ;
- les conséquences d’un accouchement dans un État défavorable.
En pratique, les contrats de GPA comportent souvent des clauses limitant les voyages entre États après un certain stade de la grossesse, précisément pour éviter qu’une naissance ne survienne dans un État interdisant ou restreignant la GPA rémunérée.
États les plus « gay-friendly » pour une GPA aux États-Unis
Certains États se distinguent par un haut niveau de protection des familles LGBTQ+. Ils autorisent la GPA, reconnaissent les couples de même sexe et délivrent des ordonnances prénatales sans distinction d’orientation sexuelle ni de genre.
| État | Légalité GPA | Couples LGBT+ autorisés | Ordonnance prénatale | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Californie | Oui | Oui | Oui | L’un des États les plus sûrs et inclusifs pour les couples de même sexe. |
| Connecticut | Oui | Oui | Oui | Procédures efficaces, protections renforcées pour les parents étrangers. |
| New Jersey | Oui | Oui | Oui | Reconnaissance des deux parents, même non mariés, dans de nombreux cas. |
| Maine | Oui | Oui | Oui | État progressiste, très favorable aux familles LGBT+. |
| Washington D.C. | Oui | Oui | Oui | Cadre légal clair, reconnaissance sans conditions restrictives spécifiques. |
| Oregon | Oui (cadre plus souple) | Oui | Parfois | Démarches possibles avec un accompagnement juridique adapté. |
| Texas | Oui (cadre plus souple) | Oui | Variable selon le comté | À envisager avec prudence et encadrement juridique renforcé. |
Couples gays : quels États privilégier pour une GPA ?
Pour les couples homosexuels masculins, il est recommandé de privilégier des États ayant une jurisprudence solide en matière d’homoparentalité, y compris pour les parents d’intention étrangers. La Californie, le Connecticut, le New Jersey, le Maine ou encore Washington D.C. figurent parmi les juridictions les plus inclusives.
À l’inverse, certains États imposent encore des exigences strictes (lien génétique, couple hétérosexuel marié), ce qui peut rendre un projet de GPA très complexe pour les familles LGBT+.
Pour une analyse spécifique des options par profil, vous pouvez consulter : GPA gay et homoparentalité : quels pays et quels États choisir ?
Aller plus loin : coûts, financement et profil de la mère porteuse
Le choix de l’État ne peut pas être dissocié :
- du budget global et des postes de dépenses (FIV, compensation de la gestatrice, assurances, juridique, séjours) ;
- du mode de financement (épargne, prêt, aide familiale, programmes de soutien) ;
- du profil de la mère porteuse (État de résidence, assurances, expérience) ;
- de votre propre profil (couple hétérosexuel, couple LGBTQIA+, parent solo, pathologie médicale).
Pour éclairer ces dimensions, vous pouvez consulter :
Vous hésitez entre plusieurs États ? Parlons-en.
Chaque parcours est unique. Le plus sûr est donc de faire analyser votre situation (profil, pays de résidence, projet familial) par une équipe habituée aux projets de GPA USA pour des parents francophones.
Lors d’un échange confidentiel, nous pouvons passer en revue :
- les États compatibles avec votre profil ;
- les implications juridiques et les démarches de filiation ;
- les ordres de grandeur du budget selon les juridictions ;
- les étapes clés jusqu’au retour en France.
Foire aux questions : GPA et législation américaine
Peut-on faire une GPA dans tous les États américains ?
Non. Chaque État fixe ses propres règles. Certains autorisent la GPA avec un cadre clair, d’autres l’interdisent totalement, et certains la tolèrent seulement dans des conditions très spécifiques. Il est indispensable de vérifier la législation de l’État où réside la gestatrice et où l’enfant naîtra.
Quels sont les États les plus sûrs pour une GPA menée depuis la France ?
Les États les plus sûrs combinent plusieurs critères : contrats de GPA exécutoires, ordonnances prénatales routinières, reconnaissance des parents d’intention (y compris étrangers et couples LGBT+), pratique ancienne et jurisprudence stable. Parmi eux, on peut citer la Californie, le Maine, le Connecticut ou encore le New Jersey pour de nombreux profils.
Que se passe-t-il si la gestatrice accouche dans un État défavorable ?
Si la gestatrice voyage et accouche dans un État défavorable, le contrat peut devenir difficile à faire reconnaître, voire inapplicable. C’est pourquoi les contrats de GPA prévoient souvent des clauses limitant les déplacements après un certain terme de la grossesse et les agences surveillent de près les changements de résidence.
Peut-on faire une GPA à New York lorsqu’on vit en France ?
Non. Depuis l’entrée en vigueur du Child-Parent Security Act, la GPA est autorisée à New York, mais réservée aux résidents de l’État. Les parents d’intention vivant en France ne peuvent pas y mener un projet de GPA.
Où trouver des informations sur les coûts associés à une GPA aux États-Unis ?
Pour comprendre la structure des coûts (FIV, compensation de la gestatrice, assurances, juridique, séjours), vous pouvez consulter : Combien coûte une GPA aux États-Unis ? et Budget GPA USA : structure et postes de dépenses.
Pour discuter de votre situation et identifier les États les plus adaptés à votre projet, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Vous souhaitez clarifier votre parcours GPA/FIV ?
Nous vous aidons à comprendre les étapes, les délais, les coûts et les options adaptées à votre situation. Un accompagnement fiable, structuré et conforme aux référentiels SART/CDC.
Prendre un entretien confidentielCouples gays : quels États privilégier pour une GPA ?
Certains États combinent reconnaissance des couples LGBT+, ordonnances prénatales stables et pratique ancienne de la GPA pour les familles homoparentales.
Sécurité juridique (États ciblés) : ★★★★★
Reconnaissance des deux pères : ★★★★★
Options disponibles : ★★★★☆ (selon État et clinique)
- États de référence : Californie, Connecticut, New Jersey, Maine, Washington D.C.
- Ordonnances prénatales possibles pour deux pères, y compris étrangers, dans plusieurs juridictions.
- Programmes d’aide spécifiques (ex. GPAP via Men Having Babies) pour alléger le budget.
Recommandation
Privilégier des États ayant une jurisprudence solide en matière d’homoparentalité, même pour les parents d’intention étrangers.
🌈 Focus :
Californie, Connecticut, New Jersey, Maine, Washington D.C.
⚠️ Vigilance :
Éviter les États imposant un lien génétique ou réservant la GPA aux couples hétéros mariés.
Combien peut coûter une GPA aux États-Unis ?
Ce simulateur vous donne un ordre de grandeur chiffré, poste par poste, en fonction de votre profil, de l’État choisi, du recours ou non au don d’ovocytes et du nombre de transferts embryonnaires prévus. Les montants restent indicatifs et doivent être validés lors d’un échange personnalisé.
Votre estimation de budget GPA USA
Complétez les champs ci-dessous pour obtenir une estimation structurée par postes : compensation de la mère porteuse, frais médicaux, juridiques, administratifs, assurances et éventuel don d’ovocytes.
Ordres de grandeur par profil de parents
Le tableau ci-dessous illustre des fourchettes globales typiques constatées sur le marché américain pour différentes situations. Elles incluent généralement la compensation de la mère porteuse, les honoraires d’agence, une partie des frais médicaux et juridiques, mais restent des ordres de grandeur.
Couple hétérosexuel
120 000 – 160 000 USD
- Embryons déjà disponibles ou FIV classique.
- Recours à un État favorable « standard ».
- 1 à 2 transferts embryonnaires.
Couple d’hommes
150 000 – 190 000 USD
- Don d’ovocytes quasiment systématique.
- Frais médicaux et biologiques plus élevés.
- Souvent recours à des États très sécurisés.
Femme seule
140 000 – 185 000 USD
- Projet avec ou sans don d’ovocytes selon la réserve ovarienne.
- Accompagnement renforcé sur le plan juridique.
- Budget proche de celui des couples d’hommes si don d’ovocytes.
Couple de femmes
130 000 – 180 000 USD
- Possibilité d’utiliser les ovocytes de l’une des partenaires.
- Coûts modulés par la stratégie FIV et l’État choisi.
- Budget global comparable aux autres profils avec don d’ovocytes.
Par ailleurs, les états défavorables à la pratique de la GPA peuvent avoir une autre conséquence sur votre parcours de grossesse par substitution. Si votre mère porteuse voyage dans un de ces états et donne prématurément naissance à l’enfant qu’elle porte dans l’un de ces états, le contrat que vous avez signé avec elle pourrait devenir nul. Ainsi, les contrats de GPA disposent souvent de clauses limitant les voyages entre états après un certain stade de la grossesse.
Les agences de mères porteuses et les avocats sont très au courant de ces limites dans l’autorisation et la pratique de la GPA. Si, au contraire, un profil de candidate résidant dans un de ces états vous est présenté, n’hésitez pas à demander plus d’information auprès de votre agence et de votre avocat pour connaître les lois. La gpa en France étant interdite, il vous faudra donc avoir recours à une gpa à l’étranger.
👉 En savoir plus sur les coûts associés à une GPA aux USA
👉 Consultez notre page dédiée aux profils LGBT+
Nous vous aidons à comprendre les étapes médicales, juridiques et pratiques de votre parcours de GPA ou de FIV aux États-Unis.
- Décoder les étapes clés et les intervenants
- Comparer les options et les niveaux de sécurité
- Préparer vos questions avant un échange personnalisé