L’assurance nouveau né est très probablement le plus grand casse-tête des parents d’intention lorsqu’ils décident de réaliser une gestation pour autrui aux Etats-Unis. Concrètement, il n’existe pas de sécurité sociale aux États-Unis. En effet, la prévoyance des risques liés à la santé (ou à la maternité) s’effectue par l’intermédiaire d’assurances privées. la responsabilité incombe donc aux parents d’intention.
Comme nous l’avons vu dans un précédant article sur l’assurance de la mère porteuse, il existe de nombreuses options pour assurer les dépenses liées à la grossesse. Cela est notamment facilité par le fait que la femme porteuse est résidente ou citoyenne des Etats-Unis. Elle peut donc bénéficier des offres « locales », comme les programmes de type « Obamacare » dans la plupart des états.
Or, l’enfant qui nait, n’est à aucun moment rattaché à la femme porteuse. Dans la plupart des cas, la gestation pour autrui a en effet fait l’objet d’une convention de GPA. Certains etats autorisent un Pre Birth order dans lequel les droits parentaux sont directement confiés aux parents d’intention. Certes, l’enfant nait américain. Mais, il ne dispose pas d’adresse aux Etats-Unis. Par ailleurs, dans le cas d’une GPA transnationale, de nombreux parents d’intention ne sont pas américains. Ce sera problablement votre cas.
L’assurance de l’enfant à la charge des parents d’intention
Ce qui veut dire qu’à partir du moment où l’enfant nait, la responsabilité de chaque acte médical incombe aux parents d’intention.
Cela signifie que certain frais de la facture de l’hôpital ne seront pas pris en charge par l’assurance de la femme porteuse ou l’assurance que vous avez souscrit pour la femme porteuse.
Cela signifie que si vous avez besoin de vous rendre chez le pédiatre après la naissance, il vous faudra payer.
Ce n’est pas une note d’une visite de routine chez un pédiatre qui inquiète. D’éventuelles complications lourdes qui pourraient arriver au bébé avant la naissance inquiètent beaucoup plus. les dépenses de santé étant chères aux Etats-Unis, beaucoup de parents d’intention craignent de ne pas être solvables
D’où la nécessité pour beaucoup, de s’assurer contre ce risque.
Les options disponibles pour eux sont donc limitées et font l’objet sur les réseaux sociaux d’intenses échanges entre les parents d’intention. les retours d’expériences réguliers de la part des parents d’intention sont plus que nécessaires. En effet, les changements dans les polices d’assurances proposées sont très rapides. Entre le moment où vous planifierez les dépenses d’assurance et le moment ou vous souscrirez à la police adéquate, rien n’assure que l’option retenue soit encore disponible.
L’assurance nouveau-né : les options qui n’existent plus
Pendant longtemps, le groupe d’assurance allemand Allianz a proposé aux parents d’intention un plan qui pouvait couvrir les dépenses de santé d’un nouveau-né aux Etats-Unis.
Plus précisément, il s’agissait d’un plan qui n’excluait pas la gestation pour autrui comme mode de conception d’un enfant.
L’assuré principal de ce plan était le père ou la mère d’intention. Il pouvait rajouter à la police d’assurance l’enfant dès la naissance sans justification du mode de conception.
Cependant, un délai de carence de plusieurs mois était imposé. il fallait donc souscrire l’assurance pour un an et par ensuite pour plus de temps pour pouvoir en bénéficier.
Pour des familles vivant en France et disposant déjà de la sécurité sociale et de leur mutuelle, il s’agissait d’une dépense très conséquente sur le budget santé. En revanche, pour des familles françaises non couvertes par la sécurité sociale (en expatriation par exemple), ce plan pouvait se substituer astucieusement à leur couverture santé privée souvent prise en charge par l’entreprise.
Désavantages pour les parents d’intention
Ce plan permettait de se prémunir contre des complications et des risques lourds pour la santé du nouveau né. Cependant, il disposait également de certains désavantages. Il ne remboursait par exemple par les frais infirmiers. Alors que ces derniers constituent une grande partie de la facture de l’hôpital au cas où l’accouchement se passe bien. Par ailleurs, le plan de carence de neuf mois ne facilitait pas la vie des parents d’intention. Ils se devaient de souscrire au moment même du transfert d’ovocyte sans assurance que ce transfert débouche sur une grossesse. En cas d’échec du transfert, ils se retrouvaient à payer l’assurance beaucoup plus longtemps que prévu.
Par la suite, l’assureur a restreint lui-même les conditions d’accès à son plan. Il a ralongé le délai de carence. Puis l’assurance n’a plus pris en charge la gestation pour autrui. Peut-être que ces clients GPA s’assuraient d’une manière beaucoup trop temporaire par rapport aux autres clients « traditionnels » de la société d’assurance. En effet, les parents d’intention s’assuraient parce qu’ils savaient qu’ils allaient avoir un enfant. Alors que dans la plupart des cas, les individus s’assurent sans pour autant avoir en tête l’idée de fonder une famille.
Des assurances privées néonatales américaines !
Heureusement, certaines sociétés d’assurances américaines ont pris le relai. Elles proposent désormais des plans d’assurance spécifiques à ces enfants nés par GPA avec des parents d’intention étrangers non résidents aux Etats-Unis.
Le courtier en assurances Art Risk avec lequel vous serez certainement en affaires pour souscrire à l’assurance de la mère porteuse résume sur son site internet les options disponibles.
Parmi elles, les parents d’intention français en mentionnent souvent l’assurance Great Morning. Ce plan permet d’assurer le nouveau né avec un montant maximum de remboursement de 440 000 dollars. La souscription peut s’effectuer de la douzième à la trente-deuxième semaine de grossesse.
L’assurance Surroplan propose également des polices spécifiques d’assurance nouveau né. Ces plans couvrent de 30 à 90 jours après la naissance de l’enfant, jusqu’à 1,5 millions de dollars de frais médicaux.
Comme pour toute assurance, il est crucial de lire très en détail l’offre. Quelles sont les actes médicaux couverts par l’assurance ? Quels sont les actes médicaux qui ne sont pas couverts ? Cette réflexion est souvent un long dilemne pour les parents d’intention.
Questionner le sens d’une assurance
Pour beaucoup de parents d’intention français ou européens, l’assurance est un organisme qui rembourse les factures de santé. Dès qu’elles arrivent par la Poste. Visite chez le médecin généraliste. Une intervention chirugicale très poussée. le coût de l’acte ne préoccupe qu’assez peu. On sait en effet que l’Etat en rembourse le coût.
Aux Etats-Unis, l’assurance assure un risque. Le risque n’est pas de devoir payer la facture d’un pédiatre. Le risque est de devoir faire face à une intervention chirurgicale très poussée et très onéreuse de sa poche. Pour cette raison, l’assureur propose une couverte assez élevée assortie d’une franchise assez élevée également.
Si les parents d’intention disposent en plus du budget de la Gestation pour autrui de réserves financières, la notion du risque change.
Par exemple. Un couple de parents dispose d’un livret d’épargne bien rempli qu’il n’a pas eu besoin de mobiliser pour la GPA. Il peut se dire qu’en cas de « pépin de santé » à la naissance de son enfant, le livret lui offrira un matelas assez important pour faire face aux dépenses. Dans ce cas où la naissance se passe bien et que l’enfant est en bonne santé (ce qui constitue bien heureusement la majorité des cas) , le coupe aura fait l’économie de plusieurs milliers d’euros. Dans le cas contraire, plus rare, il ne se sera pas non plus mis en danger.
La question de l’assurance revient donc à questionner la part de risque auquel chacun d’entre nous est prêt. Avons-nous les réserves pour nous en passer ? Sommes-nous allergiques aux risques ? Préferons-nous planifier les choses ? Ou croiser les doigts et toucher du bois ? C’est une question dont la réponse est très personnelle.