Lorsqu’on est un homme gay avec un désir d’enfant ou un couple d’hommes gay avec un désir d’enfant, la gestation pour autrui est une solution connue.
Ce qui est inconnu au début d’un tel projet, c’est dans quel pays se rendre pour avoir recours à une mère porteuse.
- Dans quel pays la GPA gay est-elle légale pour les couples de même sexe ?
- L’environnement du pays est-il sûr pour les parents d’intention LGBT ?
Les deux questions peuvent se ressembler mais elles sont différentes.
la Gestation pour autrui est un traitement contre l’infertilité autorisé dans certains pays. Cependant, chaque pays a une loi différente et ouvre la GPA en fonction du statut matrimonial des parents d’intention. Les couples d’hommes, mariés ou en concubinage, cherchent à s’assurer que la GPA est légale et autorisée pour eux dans le pays ou ils se rendrent. Heureusement, plusieurs pays et destinations ont légalisé le recours à une GPA pour les couples gays ou de même sexe.
En revanche, pour un homme célibataire, d’autres options en termes de destination seront possibles.
Dans cet article, nous vous proposons dans un premier temps de découvrir quelles sont ces pays autorisant la GPA pour les couples de même sexe ? Cela nous permettra aussi de faire un état des lieux de la gestation pour autrui en Europe.
À l’international : plusieurs manières d’envisager la GPA !
À l’heure actuelle, les destinations internationales pour les parents & couples de même sexe qui envisageant de recourir à une mère porteuse ou à une gpa gay sont limitées :
- Les États-Unis et le Canada disposent de règlementation protégeant les couples de même sexe et d’un cadre juridique très complet par rapport à la gestation pour autrui.
- Il n’existe pas de discriminations contre les couples de même sexe en Colombie et au Mexique. La GPA gay se pratique parfois en l’absence de cadre légal.
- Certains pays d’Europe occidentale offrent un cadre légal altruiste et ouvert aux couples de même sexe. Sans mise en relation, il est restreint à un périmètre “amical”.
- Certains pays d’Europe de l’est ont légalisé la GPA dite commerciale, mais l’ont limité aux couples hétérosexuels : Russie, Géorgie, Ukraine.
Soyons clairs, chez GPA-USA nos sommes évidemment fiers du modèle de GPA américain. Notre approche n’est donc pas totalement neutre. Nous pensons qu’il est important de comprendre les avantages et les inconvénients inhérents à chaque destination ou pays de gestation pour autrui avant de pouvoir faire un choix éclairé et sûr concernant vos droits reproductifs.
Cet article a pour but apporter des éléments de comparaison, pour souligner un certain nombre de questions. Libre à chaque lecteur d’en tirer les conclusions qu’il souhaite. Chaque parcours de GPA, quelqu’en soit les modalités, nécessite en amont une phase d’intenses recherches et de nombreux questionnements.
La gestation pour autrui “altruistico-compensée” au Canada
Avec Justin Trudeau participant chaque année à la gay pride au Canada, on s’imagine mal le pays discriminer les parents d’intention en fonction de leur orientation sexuelle. A l’exception du Québec, la gestation pour autrui est autorisée au Canada sur une base altruiste et ouverte à tout type de couple.
Toutefois, certaines dépenses de la mère porteuse font l’objet d’un remboursement par les parents d’intention sur la base de reçus. C’est un système de défraiement. Il crée de facto une zone grise quant à la compensation des mères porteuses. Certaines agences de mères porteuses canadiennes ont déjà été épinglées par les autorités pour collecter avec trop de zèle les reçus des femmes porteuses. Loin de clore le débat, cette affaires n’ont fait que relancer le débat sur la nécessité d’accorder une compensation “officielle” aux mères porteuses au Canada.
Le cadre légal dans lequel se déroulent les parcours de GPA au Canada est protecteur. Tant pour les parents d’intention que pour les mères porteuses et la pratique s’effectue avec un haut degré d’éthique. Le Canada a également l’avantage de fournir un passeport canadien aux enfants nés d’une mère porteuse dans ce pays. Pour ces raisons, la gestation pour autrui au Canada reste une option populaire pour de nombreux couples européens et internationaux.
Conséquence directe : le mode de sélection et de compensation des mères porteuses étant peu attractif, les parents d’intention internationaux nombreux, les délais d’attente pour rencontrer une mère porteuse sont sensiblement plus longs que dans les autres pays.
La GPA au Mexique pour les couples de même sexe
La situation de la GPA ou maternité de substitution au Mexique n’est pas encore stabilisée.
Le Mexique est un état fédéral où chaque province dispose d’un cadre légal différent. Certaines provinces ont réglementé la pratique en la restreignant. Dans d’autres provinces, l’absence de loi fait que la GPA est toujours pratiquée et ouverte aux couples internationaux. Depuis les dernières modifications en 2016, la GPA reste possible pour les couples internationaux de même sexe.
Les parcours de GPA au Mexique sont donc pratiqués sur une base contractuelle dans une absence de réglementation et de jurisprudence. Une vigilance est donc nécessaire.
Certains tribunaux délivrent une ordonnance reprenant les termes du contrat de gestation pour autrui avant même que la mère porteuse soit enceinte. L’ordonnance du tribunal apporte plus de sécurité
Plus d’information sur la pratique de la GPA au Mexique .
La GPA en Colombie pour les couples de même sexe
Pour les couples mariés et non mariés, la GPA en Colombie est une option de plus en plus populaire. Le coût de la gestation pour autrui est faible et le pays est très progressiste en matière de droits des homosexuels. Les couples homosexuels bénéficient du mariage, de l’adoption et d’autres « droits de procréation ». Des lois explicites dans le pays ont criminalisé toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBT.
Cependant, il n’existe pas de législation explicite soutenant la GPA en Colombie. Le cadre juridique est établi par un arrêt de 2009 de la Cour constitutionnelle. Cet arrêt a étendu la protection constitutionnelle de toutes les familles conçues « par des méthodes scientifiques » à la GPA. Les accords de gestation pour autrui doivent être altruistes et respecter les meilleures pratiques internationales.
Le certificat de naissance est initialement comporte le nom de la mère porteuse. Il est donc nécessaire que la mère porteuse renonce à ses droits parentaux par une une procédure judiciaire qui établit concrètement les relations génétiques des parents.
La gestation pour autrui en Europe : état des lieux
Les pays qui n’autorisent pas la GPA
À l’instar de la France, La GPA qu’elle fasse l’objet d’une compensation ou qu’elle soit altruiste est illégale dans un grand nombre de pays européens : Espagne, Italie, Suisse, Autriche, Norvège, Finlande et Estonie.
Les pays qui ont règlementé la GPA de manière altruiste
D’autres pays ont autorisé la gestation pour autrui lorsqu’elle se déroulait dans un cadre altruiste tout en l’interdisant lorsqu’elle fait l’objet d’une rémunération : au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas. Dans ces pays, il existe un cadre juridique pour le transfert des droits parentaux de la mère porteuse aux futurs parents. Mais le transfert parental doit être approuvé par les tribunaux locaux. Et il y a des restrictions qui doivent être respectées. Au Royaume-Uni, par exemple, il existe une limite au montant de l’indemnisation qui peut être versée à la mère porteuse pour que le transfert parental soit pris en compte.
En Suède, la gestation pour autrui n’est pas clairement réglementée. La gestation pour autrui est traitée de la même manière que l’adoption d’un enfant d’un parent vivant. Une procédure judiciaire est donc nécessaire. Et la mère porteuse a le droit de garder l’enfant si elle change d’avis avant l’adoption. Tandis que le père biologique peut également revendiquer le droit à l’enfant. D’une manière générale, cependant, le gouvernement suédois a aidé les parents qui ramènent de l’étranger des enfants nés d’une gestation pour autrui.
Tous ces pays autorisent le mariage au couple de même sexe. Cependant le caractère altruiste de la GPA, l’absence d’agence pouvant mettre en relation parents d’intention et mères porteuses, ou l’état d’esprit des femmes vivant dans ce pays ne créent pas les conditions pour en faire des destinations internationales pour la GPA gay. Autrement dit, à moins de bien connaitre une copine Erasmus néerlandaise qui accepte de porter bénévolement votre enfant, la recherche risque d’être très compliquée.
La situation au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la gestation pour autrui est légale sur une base altruiste. Ce qui signifie que la mère porteuse ne peut être payée que pour des "dépenses raisonnables". Par conséquent, il est particulièrement difficile de trouver une mère porteuse au Royaume-Uni. Ce qui explique pourquoi un grand nombre des 3,5 millions de couples britanniques qui luttent contre l'infertilité ont recours à des procédures de GPA à l'étranger. Les parents potentiels au Royaume-Uni ne sont pas autorisés à faire connaître leur besoin d'une mère porteuse. Et les mères porteuses ne sont pas autorisées à faire connaître leur disponibilité. La loi britannique interdit également tout profit sur les services de gestation pour autrui. De sorte qu'il n'existe pas d'agences professionnelles pour mettre en relation les parents potentiels et les mères porteuses. La loi britannique ne reconnaît pas les accords de gestation pour autrui comme contraignant. De sorte que la mère porteuse et son mari (ou partenaire légal) seront automatiquement les parents légaux du nouveau-né. Cela peut rendre les parents intentionnels nervetout au long du parcours.
La situation en Grèce
La GPA est légale en Grèce depuis 2002 et c'est l'un des rares pays au monde (et le seul dans l'UE) où les conventions de maternité de substitution sont exécutoires. La gestation pour autrui est réglementée par la loi 3089/2002 et la loi 3305/2005, telles que modifiées par la loi 4272/2014, qui autorisent uniquement la maternité de substitution gestationnelle altruiste. Tous les accords de gestation pour autrui doivent être autorisés par le pouvoir judiciaire avant la conception. Les parents d'intention sont automatiquement reconnus comme les parents de l'enfant dès sa naissance. Le processus est ouvert aux couples hétérosexuels (mariés, non mariés ou en partenariat légal), aux femmes célibataires et aux personnes qui ont besoin d'un double don. L'autorisation du tribunal est une formalité et il n'existe aucun mécanisme permettant aux juges grecs de vérifier qu'il n'y a pas d'activités commerciales. Créant également une zone grise quant à la compensation des femmes porteuses.
Europe de l’est : une GPA rémunérée légale mais limitée aux couples hétérosexuels
La GPA en Ukraine : zones grises
Avant la guerre, l’Ukraine a longtemps été une destination phare de la gestation pour autrui en Europe. Le pays dispose d’un cadre juridique parmi les plus favorables de toutes les juridictions du monde. Et les coûts des parcours ukrainiens bien meilleur marché que les options en Amérique du Nord. La loi limite la pratique du recours aux mères porteuses aux couples hétérosexuels. La GPA pour les couples gays y est donc interdite. Cependant, la loi a souvent été détournée et certains programmes proposaient d’organiser l’accouchement de mères porteuses en République tchèque. De sorte qu’une zone grise s’était progressivement installée.
Le conflit a créé des situations dramatiques dans lesquels certaines mères porteuses et les bébés à naitre ont été bloqués dans des villes assiégées et dans des abris anti bombe. A cette occasion, on a pu voir que certains couples de même sexe y avaient tout de même eu recours.
La maternité de substitution en Géorgie
La gestation pour autrui est autorisée depuis 1997 en Géorgie. Les accords commerciaux et altruistes sont soutenus, tout comme les dons d’ovules et de sperme reconnus. La loi exige que les parents d’intention soient un couple hétérosexuel marié dont l’infertilité a été diagnostiquée. Bien que la loi ne s’applique qu’aux couples mariés, de nombreuses cliniques n’exigent pas de certificat de mariage ou d’autres preuves de mariage. De sorte que les couples non mariés ont parfois recours à la gestation pour autrui pour gays en Géorgie. Des zones grises similaires à celles qui s’étaient développées en Ukraine sont donc également possibles.
La GPA en Russie : un environnement friendly ?
La Russie propose une GPA légale aux couples hétérosexuels dont l’infertilité a été diagnostiquée. Les couples qui envisagent de recourir à une mère porteuse en Russie devront prouver qu’ils sont médicalement incapables de mener eux-mêmes une grossesse. La GPA gay y est donc interdite.
La Russie est unique en ce sens que les couples n’ont pas besoin d’être mariés. Certains hommes gays ont donc eu recours à une mère porteuse en Russie, avec une « amie » prête à signer le contrat de maternité de substitution et à être désignée comme la mère légale du bébé. Ce qui pose d’énormes questions juridiques pour le retour dans le pays d’origine. D’autres font voyager les mères porteuses dans un pays tiers avant l’accouchement. Ces pratiques se réalisent clairement sous le manteau et l’histoire ne se termine parfois pas comme un conte de fée. Avec l’insécurité juridique, le risque de chantage est également plus élevé. D’autant plus qu’il y a une fenêtre de 30 jours après la naissance où la mère porteuse est légalement autorisée à changer d’avis et à demander les droits parentaux.
Pourquoi les parents LGBT viennent-ils aux États-Unis pour faire une GPA ?
Les États-Unis sont l’un des pays les plus favorables à la gestation pour autrui au monde. En particulier pour les parents de même sexe.
Les parcours de GPA aux États-Unis se caractérisent par un degré maximal de sécurité juridique. Le pays est d’une tradition de common law. Dans lequel la jurisprudence des premiers parcours de GPA dans les années 80 a façonné de manière précise le droit lié à la GPA.
Les législations au niveau des États favorisent plus ou moins la pratique de la gestation pour autrui aux Etats-unis. Les États où la pratique de la GPA n’est sécurisée de manière juridique sont clairement identifiés et mis à l’écart par l’ensemble des professionnels.
Pour les couples LGBT, l’arrêt de la Cour Suprême Obergefell v. Hodges en juin 2015, a légalisé le mariage homosexuel à l’ensemble du pays. En mettant ainsi fin aux différences de traitement entre États fédérés. Les couples de même sexe ont désormais plus d’options de planification familiale que jamais auparavant.
Le cas de la Californie pour une gpa gay
La Californie est considérée comme l’un des États américains les plus libéral et favorables à la gestation pour autrui. Concrètement, la californie permet pour les couples gays :
- Une reconnaissance anticipée de la parentalité. La loi 1217 de l’Assemblée de Californie, adopté en 2013 permet aux futurs parents d’établir la filiation légale par le biais d’une ordonnance prénatale. Ce qui signifie qu’ils n’ont plus à demander l’adoption après la naissance. Cmme cela est encore requis dans de nombreux autres États. Ainsi, deux papas peuvent être reconnus les parents de l’enfant avant même sa naissance. Et peuvent tous les deux être mentionnés sur l’acte de naissance.
- De plus, la juridiction compétente d’une GPA américaine peut être rattachée à l’état où s’effectue le transfert d’embryon. Accentuant notamment l’attrait des juridictions californiennes (où de nombreuses cliniques de fertilité sont implantées) en la matière.
La culture américaine du contrat peut surprendre. Mais elle garantit le fait que les femmes porteuses aux USA soient habituées à ce type de négociation. Ainsi que de leur choix libre et éclairé en matière de gestation pour autrui. Le fait que les parents d’intention financent un conseil juridique spécialisé et indépendant pour les femmes porteuses dans la négociation du contrat de GPA leur assure un accord impartial et équitable.
Il n'est pas surprenant que les couples de même sexe du monde entier recherchent désormais des services de GPA aux États-Unis. Les parents internationaux se tournent vers les agences GPA américaines pour leur haut niveau de service et leur capacité à mettre en relation rapidement futurs parents et mères porteuses.
À l’heure des choix
Est-il possible de tout avoir ?
D’être mis en contact à l’étranger rapidement avec une candidate mère porteuse, tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire clair et protecteur pour les parents d’intention LGBT et la gestatrice, d’un haut degré d’éthique des acteurs et de prix maitrisés pour l’ensemble de ces services ?
Grande question !
Tous les programmes ne se valent pas et l’on assiste à une sorte de triangle d’incompatibilité. Une gestation pour autrui internationale ne peut atteindre simultanément plusieurs objectifs : l’ouverture aux couples et aux personnes LGBT, le caractère altruiste, et une disponibilité suffisante de mères porteuses. Autrement dit, difficile d’avoir le beurre et l’argent du beurre !
Les parents d’intention en début de parcours de GPA à l’international se trouvent donc rapidement à l’heure des choix. Chez GPA-USA nous sommes conscients que le coût d’une GPA pour un couple gay aux États-Unis est élevé. Mais nous sommes certains que la protection des droits des parents d’intention gays, le sens de l’efficacité de l’éthique et de l’empathie des professionnels est optimal.