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L’exclusion légale des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger : une réalité française complexe
Dans une étude approfondie intitulée « At the nation’s doorstep: the fate of children in France born via surrogacy », Jérôme Courduriès, anthropologue et maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès, explore la situation complexe des enfants nés à l’étranger via la gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France. Cette recherche, publiée dans « Reproductive Biomedicine & Society Online » en 2018, jette un regard critique sur les implications légales et sociales qui en résultent pour ces enfants une fois qu’ils retournent en France avec leurs parents.
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Prendre un entretien confidentielLa problématique centrale
En France, la GPA est interdite. Et les enfants nés par ce biais à l’étranger se retrouvent souvent dans un vide juridique. Malgré la reconnaissance légale de leur filiation dans le pays de naissance, ils font face à des obstacles majeurs pour obtenir la même reconnaissance en France. Cette situation les prive aussi souvent de droits fondamentaux comme :
- la nationalité française,
- l’accès aux services sociaux
- la capacité d’hériter légalement
Les découvertes de Courduriès
À travers des entretiens avec 28 familles, Courduriès montre comment ces enfants sont perçus par l’administration française. Souvent, leurs certificats de naissance étrangers ne suffisent pas pour établir un statut civil français sans une transcription officielle — une procédure que les autorités françaises refusent régulièrement.
Le chercheur critique vivement l’approche française, arguant qu’elle ne prend pas suffisamment en compte les intérêts supérieurs de l’enfant. Il fait ainsi référence à plusieurs décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ont jugé que la non-reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger constitue une violation de leurs droits.
Conclusion
La recherche de Jérôme Courduriès met ainsi en lumière un paradoxe douloureux. Alors que la société française valorise les liens familiaux et la protection de l’enfance, elle laisse simultanément certains enfants dans une situation précaire. Et ce simplement en raison des circonstances de leur naissance. Ce travail souligne donc l’urgence d’une réflexion éthique et législative approfondie pour réconcilier les lois nationales avec les réalités de la reproduction assistée moderne et les décisions internationales en matière de droits de l’homme.
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