La gestation pour autrui (GPA) en Argentine, et en particulier dans la ville de Buenos Aires, est un processus complexe. Mais avec l’accompagnement adéquat, il peut permettre à de nombreuses familles de réaliser leur rêve de parentalité.
Un cadre juridique complexe pour la GPA à Buenos Aires
La GPA en Argentine est une procédure légale. Mais elle comporte de nombreuses étapes qui peuvent varier en fonction des statuts familiaux et des particularités de chaque cas, surtout pour les non-résidents. Voici donc quelques aspects clés à considérer avant de vous lancer.
Actes de naissance : un enjeu crucial
L’enregistrement de l’acte de naissance en Argentine varie selon la structure familiale. Voici comment cela fonctionne en fonction des cas :
- Couples homosexuels : L’acte de naissance inclut le nom de la mère porteuse et celui d’un des parents d’intention.
- Couples hétérosexuels : La mère porteuse est enregistrée avec le père d’intention.
Dans certains cas, une procédure judiciaire est nécessaire pour exclure la mère porteuse de l’acte de naissance ou pour inclure le deuxième parent d’intention (notamment dans les couples homosexuels).
Voyage à l’étranger après la naissance
Les bébés nés par GPA en Argentine peuvent voyager à l’étranger dès l’obtention de l’autorisation de voyage. Le processus pour obtenir les documents nécessaires dépend de la nationalité des parents d’intention. Mais l’Argentine permet l’émission rapide de passeports une fois l’acte de naissance établi.
Le processus judiciaire pour la GPA à Buenos Aires
Les procédures judiciaires en matière de GPA à Buenos Aires peuvent être engagées à trois moments :
- Avant la naissance : Il est possible de demander une autorisation judiciaire – bien que cela ne soit généralement pas nécessaire – car la GPA n’est pas illégale en Argentine.
- Pendant la grossesse : Le processus juridique commence souvent après la naissance de l’enfant, moment où des tests ADN peuvent être effectués.
- Après la naissance : C’est généralement à ce stade que le processus judiciaire prend un tournant. Notamment pour l’exclusion de la mère porteuse de l’acte de naissance.
Audiences et intervenants légaux
Chaque cas de GPA en Argentine implique une audience, qui peut être menée en personne, en ligne ou sous forme hybride, en fonction des préférences du juge. Le Défenseur des Enfants et le Bureau du Procureur Public sont également impliqués, mais leurs avis ne sont que consultatifs. Un tuteur d’État peut être nommé, ce qui pourrait prolonger le processus.
Juridiction
La juridiction en matière de GPA en Argentine est généralement basée sur le « centre de vie » de l’enfant. Selon l’article 581 du Code civil et commercial, les actions en paternité sont déterminées par la résidence de l’enfant ou du défendeur.
Décision de la cour d’appel en attente
Une décision importante de la cour d’appel est actuellement attendue à Buenos Aires. Celle-ci pourrait affecter le rôle des agences et des intermédiaires dans les procédures de GPA à Buenos Aires. Ce jugement aura un impact significatif sur les affaires futures et pourrait modifier les règles en vigueur.
Projets de loi et cadre légal
Plusieurs projets de loi concernant la GPA en Argentine sont en cours de discussion. Certains encouragent une autorisation judiciaire préalable. Tandis que d’autres prônent des processus administratifs plus simples. Toutefois, certaines propositions législatives excluent les non-résidents du processus de GPA.
La GPA en Argentine : un acte altruiste
La GPA en Argentine est strictement altruiste. Les contrats commerciaux sont illégaux et peuvent être considérés comme du trafic d’êtres humains. Il est donc crucial de consulter un avocat vérifié pour obtenir des conseils juridiques adéquats. Les ambassades et consulats peuvent vous fournir une liste d’avocats fiables pour vous accompagner dans vos démarches.
Statut juridique de l’enfant et protection légale
La coordination entre les avocats argentins et ceux du pays d’origine des parents d’intention est essentielle pour assurer le statut juridique de l’enfant. Cette coordination garantit que toutes les étapes légales sont respectées et que l’enfant bénéficie de tous ses droits dans son pays d’origine.
Conseil final : attendre ou agir ?
Si vous n’avez pas encore entamé le processus de GPA en Argentine, il peut être judicieux d’attendre la décision de la cour d’appel. Cependant, si vous vous sentez prêts et informés, vous pouvez continuer avec la certitude que, même si le processus judiciaire est parfois lent, il devrait aboutir à l’établissement d’un acte de naissance excluant la mère porteuse.
Le don de gamètes en Argentine
Le don de gamètes en Argentine peut être effectué sous différentes formes : anonymes, non anonymes ou via des programmes à identité ouverte. Ces options offrent une flexibilité supplémentaire pour les parents d’intention, leur permettant de choisir la solution qui convient le mieux à leurs besoins.
Conclusion
La gestation pour autrui à Buenos Aires, et plus largement en Argentine, reste un processus complexe mais accessible, tant que vous êtes bien informés et accompagnés juridiquement. Pour les futurs parents internationaux, Buenos Aires offre une chance unique d’accéder à la parentalité dans un cadre légal structuré.
Prêt à franchir le pas vers la parentalité grâce à la gestation pour autrui ? Contactez dès maintenant GPAUSA.org pour une consultation gratuite et découvrez comment nous pouvons vous accompagner tout au long de votre parcours vers la famille de vos rêves.