Retour en France après une GPA : délais réels et erreurs à éviter
Le retour en France après une GPA est souvent présenté comme une simple formalité. Sur le terrain, la réalité est différente. Délais variables, documents incomplets, décisions administratives imprévisibles : ce moment du parcours concentre le plus de stress pour les parents d’intention. Cet article s’appuie sur des cas concrets observés, des décisions de justice, et […]
Avant la FIV : nos recommandations pour sécuriser la filiation
Chaque année, des parents francophones engagés dans une GPA aux États-Unis rencontrent des difficultés au retour en France : délais de transcription, demandes de pièces supplémentaires, incompréhensions administratives.Dans l’immense majorité des cas, ces situations ne sont ni liées à la légalité de la GPA aux États-Unis, ni à une remise en cause de la filiation […]
Présidentielle 2027 : quelles positions des candidats sur la GPA
La gestation pour autrui (GPA), interdite en France, revient régulièrement dans le débat politique. À l’approche de la présidentielle 2027, plusieurs figures politiques commencent à préciser leurs positions, entre ouverture à un débat encadré et opposition ferme. Cet article fait le point sur les tendances et perspectives. La GPA en France : un cadre légal […]
Reconnaissance d’un enfant né par GPA à l’étranger : démarches, documents et spécificités
Depuis plusieurs années, la gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger pose en France une série de questions juridiques, administratives et éthiques. Bien que la GPA soit interdite sur le territoire national (article 16-7 du Code civil), les enfants nés par GPA à l’étranger – notamment aux États-Unis – sont aujourd’hui des réalités humaines et […]
Comprendre la citoyenneté de naissance aux États-Unis
La citoyenneté de droit de naissance, établie par le 14e amendement de la Constitution américaine, accorde automatiquement la citoyenneté à toutes les personnes nées sur le sol américain, indépendamment de la nationalité ou du statut d’immigration de leurs parents. Les experts juridiques s’accordent largement sur le fait que modifier ce droit constitutionnel par le biais […]
Le traitement de la fertilité peut-il répondre au déclin de la population ?
Un contexte mondial préoccupant Depuis plusieurs décennies, les taux de natalité sont en chute libre dans de nombreux pays du monde. Selon les données des Nations unies, plus de la moitié des pays de la planète ont désormais un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement de 2,1 enfants par femme. En Europe, ce […]
Reconnaissance de la filiation par exequatur pour la GPA : les critères de la cour de cassation
Comprendre l’exequatur pour la GPA L’exequatur des jugements étrangers est une procédure cruciale pour les parents d’intention souhaitant voir reconnaître la filiation de leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En France, où la GPA est interdite, l’exequatur joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité juridique des enfants et des parents […]
Peut-on faire une GPA avec les ovocytes de l’une et la PMA de l’autre ?
Pour de nombreux couples de femmes, fonder une famille est une aventure partagée, où l’envie de participer activement au projet parental dépasse les seules fonctions biologiques. Au-delà de l’amour porté à l’enfant à venir, certaines femmes souhaitent que l’une donne la vie biologiquement, et l’autre participe à la grossesse. Cette dynamique, appelée dans certains contextes […]
⚖️ Le cadre légal de la FIV aux États-Unis : liberté encadrée, sécurité assurée
L’un des grands atouts des États-Unis en matière de fécondation in vitro (FIV), c’est leur cadre légal souple mais rigoureux, qui autorise l’innovation tout en garantissant la sécurité et l’éthique. Contrairement à de nombreux pays, où la législation est très restrictive, les États-Unis offrent une liberté thérapeutique adaptée aux différents projets de parentalité, y compris […]
Peut-on faire une GPA après une FIV ratée ?
La fécondation in vitro (FIV) représente pour de nombreuses femmes un espoir de maternité. Malheureusement, cet espoir se heurte parfois à la réalité médicale : plusieurs tentatives infructueuses, des embryons non viables, ou un utérus qui ne répond plus. L’échec d’une FIV, surtout lorsqu’il se répète, peut être un choc physique, émotionnel et psychologique. Mais […]