La citoyenneté par le droit du sol, garantie par le 14e amendement de la Constitution américaine, est une pierre angulaire du système juridique et social des États-Unis. Pourtant, l’ancien président Donald Trump a réitéré sa volonté de mettre fin à ce principe en promettant un décret présidentiel qui empêcherait les enfants d’immigrants sans papiers d’obtenir automatiquement la citoyenneté américaine. Ce projet, bien qu’ambitieux, soulève de nombreuses questions juridiques, sociales et éthiques.
Dans cet article, nous analyserons :
- Ce que garantit la loi actuelle.
- Les arguments de Trump et ses partisans.
- Pourquoi la modification de ce principe rencontre des obstacles presque insurmontables.
La garantie constitutionnelle de la citoyenneté par le droit du sol
Depuis l’adoption du 14e amendement en 1868, la citoyenneté américaine est automatiquement octroyée à toute personne née sur le sol américain. Sauf rares exceptions (enfants de diplomates étrangers, par exemple).
Le texte est clair :
« Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont des citoyens des États-Unis. »
Cette disposition visait à garantir la pleine citoyenneté des Afro-Américains après l’abolition de l’esclavage. Elle a depuis été interprétée comme une reconnaissance universelle pour toute personne née sur le territoire américain, et ce indépendamment du statut légal de ses parents.
Un précédent important est la décision États-Unis contre Wong Kim Ark (1898), dans laquelle la Cour suprême a confirmé que même les enfants d’immigrants non éligibles à la naturalisation (comme les Chinois à l’époque) étaient citoyens s’ils étaient nés aux États-Unis.
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Réservez votre consultationLe projet de Trump : redéfinir la citoyenneté de naissance
Donald Trump a fait de la fin de la citoyenneté par le droit du sol une priorité politique, la présentant comme une réponse au « tourisme de naissance » et à l’immigration clandestine. Lors de sa campagne de 2024, il a annoncé :
« Dès le premier jour de mon nouveau mandat, je signerai un décret interdisant la citoyenneté automatique pour les enfants de parents sans papiers. »
Le décret prévoirait, selon ses déclarations :
- Exiger qu’au moins un parent soit citoyen américain ou résident légal (titulaire d’une carte verte).
- Refuser les passeports et numéros de sécurité sociale aux enfants de parents sans papiers.
Cependant, un tel changement se heurterait à des obstacles constitutionnels majeurs.
Les défis juridiques et constitutionnels
La majorité des experts juridiques s’accorde ainsi à dire que Trump ne peut pas mettre fin à la citoyenneté de naissance par un simple décret. Erwin Chemerinsky, doyen de la faculté de droit de l’Université de Californie à Berkeley, résume la situation ainsi :
« Le président ne peut pas modifier la Constitution par décret. »
Un tel décret irait donc à l’encontre du 14e amendement. Et il serait presque certainement contesté devant les tribunaux. Même certains alliés de Trump, comme Mark Krikorian du Centre d’études sur l’immigration, admettent qu’un tel décret se heurterait à l’histoire juridique et aux précédents bien établis.
La clause constitutionnelle mentionnant que les individus doivent être « soumis à la juridiction des États-Unis » a déjà été interprétée par la Cour suprême. Les enfants d’immigrants, même sans papiers, sont inclus dans cette juridiction. Modifier cette interprétation impliquerait de réviser l’amendement lui-même, un processus qui nécessite notamment :
- Un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès.
- La ratification par 38 États sur 50.
Un tel consensus politique est aujourd’hui pratiquement impossible à obtenir.
Un impact social et culturel considérable
Si Trump parvenait à mettre en œuvre cette politique, elle aurait des répercussions profondes sur des millions de familles vivant aux États-Unis. Actuellement, on estime que 5,5 millions d’enfants citoyens américains vivent dans des ménages où au moins un parent est sans papiers.
Les critiques soulignent également les dimensions raciales et ethniques de cette proposition. En ciblant principalement les populations d’origine mexicaine et centraméricaine, la mesure remet en question la vision des États-Unis en tant que « nation d’immigrants » et risque d’intensifier les divisions sociales.
Le droit du sol : un moteur d’intégration
La citoyenneté de naissance a longtemps servi de levier d’intégration pour les enfants d’immigrants. Leur permettant d’accéder à l’éducation, au marché du travail et à une pleine participation civique.
Selon Hiroshi Motomura, professeur de droit à l’UCLA :
« Mettre fin à la citoyenneté par le droit de naissance saperait les fondements de l’identité américaine. Cela transformerait notre société inclusive en un modèle excluant et discriminatoire. »
Trump face à une réalité juridique inébranlable
Bien que Donald Trump puisse tenter d’utiliser un décret présidentiel pour restreindre la citoyenneté par le droit du sol, les obstacles constitutionnels et juridiques semblent insurmontables.
Le 14e amendement demeure une garantie solide de la citoyenneté pour tous les individus nés aux États-Unis, et toute tentative de modifier ce principe fondamental nécessiterait une révision constitutionnelle, un processus extrêmement improbable dans le climat politique actuel.
Plus qu’une bataille juridique, ce débat reflète une lutte sur la définition même de l’identité américaine : une société ouverte et inclusive, ou une nation refermée sur elle-même ?
Le 14e amendement, garant des droits fondamentaux, semble prêt à résister à l’épreuve du temps et des pressions politiques.
L’impact de ce choix sur la gestation pour autrui aux USA
Pour le moment les propos et les intentions du Président Donald Trump visent principalement les immigrés, et non les parents d’intention internationaux comme les français qui ne cherchent pas à immigrer aux USA, ou à tirer un quelconque avantage de cette naissance, mais juste à construire une famille dans un pays libre.
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