1. Cadre juridique de la GPA en Colombie

Contrairement à d’autres pays, la Colombie n’a pas de loi spécifique qui régit la gestation pour autrui. Toutefois, cette pratique n’est ni interdite, ni strictement réglementée. C’est le système juridique colombien, basé sur des décisions judiciaires antérieures, qui permet donc à la GPA d’être pratiquée sous certaines conditions.

L’arrêt C-355/2006 de la Cour constitutionnelle colombienne a légalisé la procréation médicalement assistée, incluant implicitement la gestation pour autrui. Cependant, il est important de noter que :

• La GPA commerciale, où la mère porteuse est rémunérée, est tolérée mais non explicitement légiférée.
• Les futurs parents doivent aussi suivre un processus légal rigoureux pour être reconnus comme parents légaux de l’enfant après sa naissance.

Recommandations légales

En Colombie, les contrats de GPA ne sont pas juridiquement contraignants, ce qui signifie donc que la mère porteuse pourrait légalement décider de garder l’enfant après la naissance. Pour éviter ces complications, il est ainsi fortement recommandé aux parents d’intention de travailler avec des avocats spécialisés qui peuvent faciliter le processus d’établissement de la filiation après la naissance.

2. Coûts de la GPA en Colombie

La Colombie est l’une des destinations les plus abordables pour les parents d’intention cherchant à recourir à la GPA. Comparé à des pays comme les États-Unis, où les coûts peuvent dépasser les 150 000 dollars, la GPA en Colombie coûte en moyenne entre 50 000 et 80 000 dollars, selon les cliniques et les services associés.

Détails des coûts

Les coûts totaux de la GPA en Colombie incluent plusieurs éléments, dont :

• Frais médicaux : Ces frais couvrent les traitements de fertilité (comme la fécondation in vitro), les échographies, les consultations prénatales, et l’accouchement.
• Compensation de la mère porteuse : En Colombie, la compensation pour une mère porteuse varie généralement entre 15 000 et 20 000 dollars, en fonction des accords avec les parents d’intention.
• Frais juridiques : Ils sont nécessaires pour gérer les contrats et les démarches légales après la naissance pour s’assurer que les parents d’intention obtiennent la pleine filiation légale de l’enfant.
• Frais de surveillance : La santé et le bien-être de la mère porteuse sont surveillés tout au long de la grossesse, et ces services sont inclus dans le coût total.

3. Avantages de la GPA en Colombie

La Colombie présente également plusieurs avantages pour les parents d’intention qui recherchent une GPA.

a. Coût abordable

Comme mentionné précédemment, la Colombie offre un coût bien plus abordable pour la GPA comparé à des pays comme les États-Unis ou le Canada. Cette différence de coût permet à des couples ou individus qui ne pourraient pas se permettre une GPA dans des pays plus chers d’accéder à cette option.

b. Soins médicaux de qualité

La Colombie possède un système de santé de haute qualité avec des cliniques spécialisées dans la procréation médicalement assistée. Les professionnels de santé colombiens sont bien formés et les cliniques sont équipées des dernières technologies, assurant ainsi un excellent suivi de la grossesse et une prise en charge optimale de la mère porteuse et du bébé.

c. Proximité géographique pour les Américains et Européens

La Colombie est une destination relativement proche des États-Unis et de l’Europe, avec des vols directs accessibles et peu coûteux. Cela permet aux futurs parents de se rendre facilement sur place pour des consultations, l’accouchement et les démarches administratives après la naissance.

d. Légalité et reconnaissance des droits des parents d’intention

Même s’il n’y a pas de législation spécifique sur la GPA, les tribunaux colombiens reconnaissent généralement les droits des parents d’intention. Les jugements passés montrent que la filiation est accordée aux parents d’intention après la naissance, à condition que toutes les procédures légales aient été respectées.

4. Défis et controverses de la GPA en Colombie

Bien que la GPA soit une option attrayante en Colombie, elle comporte aussi des défis et des controverses.

a. Ambiguïtés juridiques

L’absence de législation claire sur la GPA en Colombie est un point de préoccupation. Sans cadre légal spécifique, les parents d’intention doivent naviguer dans un environnement juridique complexe, où la décision finale revient souvent aux tribunaux. Il est donc crucial de suivre des conseils juridiques sérieux pour garantir une expérience sans encombre.

b. Exploitation des mères porteuses

Un des risques de la GPA en Colombie est l’exploitation potentielle des femmes vulnérables. Les défenseurs des droits humains soulignent que certaines mères porteuses pourraient être issues de milieux défavorisés et se retrouver dans des situations de vulnérabilité économique. Cette situation pose des questions éthiques sur la compensation et le bien-être des mères porteuses.

c. Délais administratifs

Bien que les tribunaux colombiens aient tendance à être favorables aux parents d’intention, les procédures administratives peuvent être longues et complexes. Il est essentiel pour les parents d’intention de prévoir suffisamment de temps pour régler les formalités légales après la naissance de l’enfant, y compris l’enregistrement de la filiation et l’obtention des documents de voyage pour le bébé.

5. Exemples et faits divers

Un exemple récent de GPA en Colombie met en lumière les défis et les succès possibles. En 2019, un couple canadien a recouru à la GPA en Colombie et a réussi à obtenir la pleine filiation de leur enfant après une procédure juridique de quelques mois. Le couple a choisi la Colombie en raison des coûts plus bas et de la proximité géographique. Malgré les complexités légales, ils ont salué la qualité des soins et le soutien juridique qu’ils ont reçus tout au long du processus.

Cependant, un autre cas en 2020 a mis en évidence les risques potentiels lorsque la procédure légale n’est pas suivie correctement. Un couple espagnol a rencontré des difficultés pour obtenir la garde légale de l’enfant après un litige avec la mère porteuse, soulignant ainsi l’importance de bien encadrer le processus juridique.

La GPA en Colombie est une option intéressante pour les parents d’intention en raison de ses coûts compétitifs et de ses soins médicaux de qualité. Cependant, l’absence de législation claire présente des défis juridiques qu’il est crucial d’anticiper. Avec une bonne préparation et l’accompagnement de professionnels, la Colombie reste une destination attrayante pour ceux qui souhaitent recourir à la gestation pour autrui.