GPA USA 2026 : traductions, apostilles et reconnaissance des actes en France
Pour les parents d’intention francophones qui réalisent une gestation pour autrui aux États-Unis, la naissance de l’enfant n’est pas la fin du parcours : elle ouvre une seconde phase, administrative et juridique, tout aussi stratégique. Il faut obtenir les actes américains (acte de naissance, jugement établissant la filiation), les faire apostiller, les traduire, puis organiser leur […]
L’exclusion légale des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger : une réalité française complexe
Dans une étude approfondie intitulée « At the nation’s doorstep: the fate of children in France born via surrogacy », Jérôme Courduriès, anthropologue et maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès, explore la situation complexe des enfants nés à l’étranger via la gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France. Cette recherche, publiée dans « Reproductive […]
Parcours GPA : Tout Ce Qu’il Faut Savoir
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreuses questions et interrogations. Cet article a pour objectif de clarifier ce parcours de GPA, de répondre aux questions les plus fréquentes, et d’expliquer comment se déroule une GPA, ses différences avec la PMA, et ce que cela signifie concrètement. Qu’est-ce que ça veut […]
Gestation pour autrui : qui est la mère ?
La question « qui est la mère dans une gestation pour autrui ? » revient souvent lorsqu’on découvre ou que l’on s’intéresse à la GPA. Elle renvoie à des dimensions biologiques, gestationnelles, juridiques et affectives que la société a longtemps considérées comme indissociables. Dans le modèle traditionnel, la mère est celle qui porte et met […]
Gestation pour autrui : quels critères de décision ?
Face à la croissance des problèmes de fertilité dans le monde, ainsi qu’aux bouleversements des modèles familiaux, la gestation pour autrui connaît un succès sans précédent. Désormais environ 20 000 à 25 000 enfants naissent chaque année par GPA dans le monde (source : ONU / CDC USA). Les destinations pour la gestation pour autrui […]
GPA, Olivia Maurel et la Déclaration de Casablanca : réponses aux critiques et contre-arguments
Qui sont Olivia Maurel et la Déclaration de Casablanca ? La Déclaration de Casablanca a été lancée en 2023 par un groupe international de militants, juristes et associations opposés à la gestation pour autrui. Leur objectif est clair : obtenir un traité mondial interdisant toute forme de GPA, en l’assimilant à une atteinte aux droits […]
La Gestation pour autrui d’un point de vue légal : la parole d’une avocate
GPA aux USA : quel cadre légal pour les Français – avec Milena, avocate francophone (vidéo complète) Date de publication : 2025-09-07 — Durée : 27:49 Dans cette interview exclusive à gpausa.org/, Milena, avocate francophone spécialiste de la GPA aux USA répond à nos questions pour lever le voile sans détours sur la réalité de […]
Comment fonctionnent les certificats de naissance pour les parents de même sexe ?
Pour les couples de même sexe et les parents, Un certificat de naissance n’est pas seulement de la paperasse, c’est un bouclier juridique. Mais la reconnaissance peut dépendre de votre relation, de la façon dont votre enfant a été conçu et de l’état dans lequel vous vous trouvez. Dans ce guide, on vous explique ce […]
Que contient un contrat de GPA ? Décryptage clause par clause
La gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis repose sur un cadre légal strict et contractuel, pensé pour protéger à la fois la mère porteuse, les parents d’intention et l’enfant à naître. Avant tout acte médical, les parties signent un contrat juridique détaillé, fruit d’une négociation équilibrée, encadrée par des avocats spécialisés. Ce document engage chacun, […]
Projet européen sur la Filiation et la Gestation pour Autrui
Contexte Général Dans le passé, l’établissement de la filiation était relativement simple dans la majorité des États. Cependant, les avancées médicales et l’évolution des structures familiales ont introduit, depuis quelques décennies, des incertitudes juridiques dans plusieurs pays. Ces transformations ont engendré des approches divergentes en matière de droit de la filiation en France , notamment […]