Qu’est ce que la gestation pour autrui?

GPA : Définition et principes

La gestation pour autrui est un arrangement, souvent formalisé par un accord juridique, dans lequel une femme, appelée mère porteuse, accepte de porter et de donner naissance à un enfant pour le compte d’une autre personne ou d’un autre couple, appelé(s) parent(s)d’intention.

Après la naissance de l’enfant, le(s) parents d’intention assume(nt) la responsabilité légale et parentale.

Les différents types de gestation pour autrui

Il existe deux types principaux de gestation pour autrui :

• La gestation pour autrui traditionnelle : La mère porteuse est inséminée artificiellement avec le sperme du père d’intention ou le sperme d’un donneur. Dans ce cas, l’ovule de la mère porteuse est utilisé, ce qui fait d’elle la mère génétique de l’enfant.

• Gestation pour autrui gestationnelle : Un embryon créé par fécondation in vitro (FIV) à l’aide de l’ovule et du sperme des parents d’intention ou des donneurs est implanté dans la mère porteuse. Dans ce cas, la mère porteuse n’a aucun lien génétique avec l’enfant.

La gestation pour autrui peut être classée en plusieurs catégories en fonction de la rémunération :

• La gestation pour autrui commerciale : La mère porteuse reçoit une compensation financière au-delà des frais médicaux et des frais liés à la grossesse.

• La gestation pour autrui altruiste : La mère porteuse ne reçoit pas de compensation financière supplémentaire, à l’exception du remboursement des frais médicaux et autres dépenses raisonnables.

Un contrat juridique est-il nécessaire?

Oui, un contrat légal est requis pour les deux parties, les futurs parents et leur porteuse gestationnelle, avant de procéder à un traitement médical.

La légalité et l’acceptation de la gestation pour autrui varient considérablement d’une juridiction à l’autre, certains pays autorisant la GPA certaines formes tandis que d’autres interdisent totalement cette pratique.

Trouver une mère porteuse

Certains parents d’intention ont la chance d’avoir un ami ou un membre de leur famille qui se porte volontaire pour être leur mère porteuse. Si ce n’est pas votre cas, vous devez vous demander si vous allez chercher une mère porteuse dans votre pays ou à l’étranger.

Il existe une petite communauté de mères porteuses altruistes. La meilleure façon de les rencontrer est de rejoindre des agences de maternité de substitution, plutôt que de passer par les médias sociaux. Le soutien offert par ces agences est conçu pour donner à votre arrangement de maternité de substitution les meilleures chances de succès.

Certains parents d’intention choisissent de chercher à l’étranger, car ils sont particulièrement attirés par les juridictions où la gestation pour autrui commerciale a conduit à un plus grand nombre de mères porteuses potentielles et à une réglementation stricte. Si vous envisagez de faire appel à une mère porteuse internationale, assurez-vous d’avoir obtenu des conseils juridiques clairs. Vous devrez réfléchir à la manière dont vous rentrerez dans votre pays avec votre enfant après la naissance.

Sachez que la GPA n’est pas légale dans tous les pays. En effet, de nombreux pays ont interdit ou fortement restreint la maternité de substitution à la suite de scandales qui ont mis en évidence des normes éthiques médiocres.

Qui peut avoir recours à la gestation pour autrui?

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique interdite en France, mais autorisée dans certains pays sous conditions. Les personnes susceptibles d’y recourir à l’étranger incluent :

• Couples hétérosexuels : notamment lorsque la femme est confrontée à une infertilité utérine, due à l’absence d’utérus (syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser), à une malformation utérine ou à la suite d’une hystérectomie.
• Couples homosexuels masculins : désireux de devenir parents, ces couples peuvent envisager la GPA dans des pays où elle est légale et accessible aux couples de même sexe.
• Personnes célibataires : certaines juridictions permettent à des hommes ou des femmes célibataires de recourir à une mère porteuse pour réaliser leur projet parental.

Les causes d’infertilité pouvant conduire à envisager la GPA incluent des pathologies utérines empêchant une grossesse, telles que le syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser, des malformations utérines ou des suites d’hystérectomie.

Le processus de FIV dans la GPA

La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée qui consiste à féconder un ovule par un spermatozoïde en laboratoire.

Le processus débute par une stimulation ovarienne pour produire plusieurs ovules, qui sont ensuite prélevés sous échographie. Les ovules sont ensuite fécondés en laboratoire avec les spermatozoïdes, et les embryons obtenus sont cultivés pendant quelques jours.

Un ou plusieurs embryons de bonne qualité sont ensuite transférés dans l’utérus, où ils peuvent s’implanter pour initier une grossesse. Si des embryons surnuméraires sont créés, ils peuvent être congelés pour des tentatives futures.

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