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La GPA au NEW JERSEY est expressément autorisée en vertu de la loi de 2018 sur l’accord de gestation pour autrui du New Jersey. Avant cette loi, les accords de GPA rémunérée étaient interdits dans l’État et jugés inapplicables.   La…

Le Vermont Parentage Act de 2018 autorise spécifiquement la maternité de substitution gestationnelle, permettant aux futurs parents de fonder leur famille grâce à ce type de GPA dans le VERMONT . Bien que le guide suivant puisse vous permettre de mieux comprendre…

La jurisprudence de l’Ohio, JF c. DB, 879 NE2d 740 (2007) , autorise la gestation pour autrui dans l’Ohio ; et les ordonnances de filiation avant la naissance peuvent être obtenues par n’importe quel parent d’intention dans la plupart des circonstances, qu’il soit marié…

Il n’existe aucune loi ni aucune jurisprudence publiée autorisant ou interdisant spécifiquement la gestation pour autrui en Pennsylvanie ; cependant, il existe une jurisprudence non publiée autorisant la maternité de substitution : JF c. DB, 897 A.2d 1261 (2006) et Whitewood c. Wolf, no. 1:13-cv-1861 (2014) . Cette décision…

La gestation pour autrui est autorisée dans l’Oregon car aucune loi ni jurisprudence publiée ne l’interdit. Les seules lois concernant la maternité de substitution en Oregon , ORS 109.239-109.247 , précisent qui est (et n’est pas) légalement responsable d’un enfant issu d’une procréation assistée. Ces lois stipulent…

Le Massachusetts n’a pas de lois sur la gestation pour autrui créées et approuvées par la législature de l’État. Au lieu de cela, la gestation pour autrui au Massachusetts a un processus basé sur trois cas de gestation pour autrui publiés, établis…