Au cours d’une GPA aux Etats-Unis, lorsque la grossesse démarre, la mère porteuse se charge de faire suivre la santé du bébé auprès d’une clinique locale, proche de son domicile. Pour qu’elle soit en mesure d’assurer ces soins, elle peut bénéficier de sa propre assurance ou les parents d’intention devront souscrire à une assurance santé ou à une extension.
Les parents d’intention ont bien sûr la possibilité d’assister à l’échographie des deuxièmes et troisièmes trimestres. La naissance arrive ensuite très vite !
Ce que vous devez préparer en France
La France interdit le recours aux mères porteuses, arguant qu’il s’agit là d’une incitation à l’abandon d’enfant. Face à la réalité (250 bébés issus de la GPA arrivant en France chaque année), les gouvernements en place ont dû établir des procédures pour encadrer leur arrivée. Il est important que l’enfant soit issu d’un pays où il dispose d’un droit du sol, comme les USA par exemple. Cela signifie que l’enfant naîtra citoyen américain et pourra ensuite, grâce à son passeport, voyager vers le pays d’origine des parents d’intention… donc en France notamment.
C’est là que les choses peuvent se compliquer. Comment prouver que cet enfant est votre fils ou votre fille aux yeux de la loi française alors que personne n’a déclaré de grossesse? Le passeport, vous vous en doutez, est un incontournable. Il doit être demandé trois mois avant les premiers déplacements internationaux car selon les préfectures et les périodes demandées, les délais peuvent être conséquents. Vous n’avez pas besoin de VISA pour entrer aux USA, à condition que votre séjour d’affaires ou de tourisme n’excède pas 90 jours. Mais que se passera-t-il une fois que l’enfant sera né !
À quoi faut-il s’attendre après une gpa aux États-Unis ?
Le bébé naît citoyen américain. Il faut à présent réaliser toutes les démarches pour le faire rentrer en France. Procédons par ordre chronologique.
Aux États-Unis
Votre situation passera devant un tribunal, qui vous déclarera officiellement parents. Ne vous inquiétez pas : les documents signés en début de processus de gpa aux Etats-unis et la jurisprudence des tribunaux américains font que la parentalité est accordée dans la quasi majorité des cas. Vous avez à partir de ce moment l’autorité parentale et toute légitimité sur votre bébé. Votre avocat se chargera de toutes les formalités. Une fois le passeport de l’enfant obtenu, préparez-vous au retour en France. Prévoyez entre deux et quatre semaines pour avoir le droit de quitter le territoire américain. Ces délais comprennent la délivrance du passeport et le verdict du tribunal.
Rentrer en France après une gpa aux États-Unis
Il faut savoir que les autorités consulaires acceptent de reconnaître père le donneur de spermatozoïdes. La mère d’intention adoptera ensuite l’enfant de son conjoint. Dans la mesure où tout le monde est d’accord et que la situation de la famille est stable, cette demande a toutes ses chances d’aboutir. Les délais peuvent néanmoins s’avérer assez longs.
Pour mettre en route cette adoption, il suffit de faire la demande sur papier libre au Procureur de la République du tribunal de Grande Instance de votre département. Argumentez et envoyez votre dossier avec accusé de réception.
Ainsi votre première préoccupation en rentrant en France sera de contacter le tribunal de Grande Instance et de faire transcrire le jugement de paternité et l’acte de naissance américain sur les registres d’état civil français. L’enfant pourra ainsi légalement vivre avec son père et l’autre parent d’intention. Généralement, les autorités françaises acceptent l’adoption, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il arrive cependant que les tribunaux refusent la transcription complète de l’acte de naissance, notamment dans le cas de parents de même sexe. Il est alors possible que seul le parent génétique soit reconnu père de l’enfant, comme le cas du 18 novembre 2020, date de l’arrêt de la Cour de Cassation.
Vous l’aurez compris, la gestation pour autrui est une aventure complexe mais O combien valorisante. Une aventure administrative, financière et juridique, qui vous permettra nous l’espérons d’être parents d’un beau bébé…