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L’aspect le plus technique d’une gestation pour autrui
Lorsqu’on a recours à une mère porteuse aux États-Unis, l’assurance santé des femmes porteuses est probablement l’aspect le plus technique et le plus difficilement compréhensible. En particulier pour les parents d’intention français lors de leur parcours de GPA aux USA.
Le coût de l’assurance GPA aux USA le plus souvent à la charge des parents d’intention
Les différences de système entre les États-Unis et la France et des termes professionnels complexes nécessitent de regarder la question du coût de la GPA avec attention. Concrètement, il n’existe pas de sécurité sociale aux États-Unis. En effet, la prévoyance des risques liés à la santé (ou à la maternité) s’effectue par l’intermédiaire d’assurances privées. Votre mère porteuse a peut-être elle-même déjà souscrit à une police d’assurance par ailleurs. Elle peut également déjà être couverte par une police d’assurance tierce, en tant qu’ayant droit. Certaines assurances couvrent les grossesses de GPA, cependant il s’agit-là d’une minorité !
Le cas contraire est donc le plus probable ! Il reviendra donc aux parents d’intention de souscrire à une police d’assurance couvrant la GPA pour la mère porteuse. Les situations varient aussi en fonction de l’Etat où vit la femme porteuse et de la période dans l’année pendant laquelle vous souscrivez. Pour faire simple, ce processus de souscription se fera par l’intermédiaire d’un courtier en assurance (comme Art-Risk). Ce dernier vous proposera ainsi plusieurs polices en fonction de la situation.
L’Obamacare
Il peut s’agir d’une assurance privée spécifique (NewLife, Lloyds), généralement plus onéreuse, dont la souscription est possible à tout moment de l’année. Cependant, le courtier proposera très probablement une assurance « Obamacare » également appelée “ACA” (Affordable Care Act) par les professionnels.
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Cette loi promulguée en 2010 a pour objectif de faciliter l’accès des ménages modestes à une couverture santé. Dans ce système, chaque État fédéré a l’obligation de mettre en place une bourse d’échange des assurances (health insurance market place), c’est à dire une plateforme de souscription. Les polices d’assurance disponibles y sont réglementées et peuvent bénéficier de subventions publiques. Seule contrainte, le délai de souscription est limité dans le temps. Par exemple pour 2021, du 1er novembre au 15 décembre. Astuce : ces délais sont souvent prolongés en fonction des États.
Assurance GPA : Plusieurs types de protection
Une fois les devis reçus, les parents d’intention devront comprendre et choisir la police qui leur convient le mieux. Globalement, avec une police ObamaCare, trois types de polices sont proposées :
- une police d’assurance aux alentours de 350 dollars par mois,
- une police d’assurance aux alentours de 500 dollars par mois
- une police d’assurance aux alentours de 750 dollars par mois
Ces chiffres varient d’un état à un autre et d’années en années. Nous les mentionnons pour donner un ordre d’idée.
Une fois la mère porteuse assurée, l’assurance GPA rembourse-t-elle tous les soins ? Non.
D’une manière globale, plus la cotisation mensuelle est faible, plus la franchise et le reste à charge sont élevés. Cependant, Les termes utilisés peuvent parfois paraitre obscurs. Nous vous proposons donc un petit lexique pour mieux comprendre vos contrats
Les concepts techniques à maitriser
Concrètement, chaque police d’assurance, lorsqu’on a recours à une mère porteuse aux usa,comprend :
Deductible
Il s’agit d’une franchise à partir de laquelle l’assurance commence à rembourser des dépenses de santé de la mère porteuse aux usa. Plus la prime d’assurance (la cotisation mensuelle) est élevée, plus le montant du déductible est bas, et inversement. Chaque assurance propose en général trois types de polices avec des curseurs différents sur les franchises et les primes.
Co-insurance
Une fois le montant de la franchise (deductible) réglé, un pourcentage des dépenses de santé restera à votre charge. Il est appelé « co-insurance » ou « co-pay » en fonction des polices. Il reviendra à la mère porteuse aux usa d’en faire l’avance lorsqu’elle réglera ses consultations ou d’autre frais médicaux. Ces frais lui seront remboursés via l’intermédiaire de votre compte sous séquestre (escrow account) et sont à votre charge.
Maximum out-of-the pocket
Chaque police d’assurance limite les frais à votre charge à un montant maximum, composé notamment des franchises (deductibles) et des restes à charge (co-insurance, co-payment…). Comme pour les franchises, il s’agit donc d’un des curseurs des polices d’assurance proposées. Plus le montant de la prime d’assurance mensuelle est élevé, moins le maximum du reste à charge est élevé.
In-Network
Les remboursements des assurances peuvent varier en fonction des prestataires de soin. Chaque assurance dispose d’un réseau d’hôpitaux dans lesquels la base de remboursement sera plus élevé.
Si un soin est effectué hors-réseau, le taux de remboursement sera moins élevé. Le devis précise s’il s’agit d’une police HMO « health maintenance organization » restreignant la couverture à un réseau ou d’une police PPO, laissant plus de marge de manœuvre dans le choix de l’hôpital. Ce concept de réseau peut être un point d’attention particulier notamment si la mère porteuse à laquelle vous avez recours a déjà une idée précise des praticiens et des hôpitaux qu’elle souhaite consulter pendant sa grossesse. Il peut faire l’objet de vérifications avant la souscription.
Lien
Ces dernières années, un nouveau terme bien particulier est apparu dans les devis et les contrats d’assurance de type Obamacare dans certains États comme la Californie : le lien, que l’on pourrait traduire en français juridique comme un droit de rétention. Concrètement, en Californie, l’assurance se réserve un droit de rétention des remboursements limité à hauteur d’un tiers du contrat de GPA passé avec la femme porteuse. Si la compensation a été fixée par exemple à 40 000 USD, et l’assurance ne commencera à rembourser des frais médicaux qu’après cette franchise supplémentaire de 13 300 USD.
Last but not least
Il faut souligner que ces assurances prennent uniquement en charge les frais médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement de l’enfant. Une fois né, l’enfant ne sera plus couvert par ces assurances. De manière générale, l’expertise de votre courtier en assurance, de votre conseil juridique ou de votre agence vous seront essentiels pour vous aider à identifier et choisir avec discernement l’assurance la plus pertinente pour la femme porteuse aux Etats-unis. N’hésitez pas à leur poser de nombreuses questions pour disiper en amont toute questions que vous pourriez avoir.