En tant que futurs parents, lorsqu’une mère porteuse porte et donne naissance à votre bébé, l’une des étapes les plus critiques du processus de gestation pour autrui consiste à s’assurer que vous êtes légalement reconnu en tant que parents par la juridiction appropriée. L« Ordonnance prénatale » ou « Pre-Birth-Order » font référence au processus juridique nécessaire à votre reconnaissance légale en tant que parents de l’enfant.
Pourquoi une « ordonnance de prénatalité » est-elle importante ?
Une ordonnance prénatale garantit que les futurs parents ont des droits légaux sur leur enfant dès la naissance du bébé.
Une ordonnance prénatale est donc importante dans les contrats de gestation pour autrui. La plupart des parents commencent ce processus après le premier trimestre de la grossesse. Mais certains le font une fois qu’une grossesse est effective ou même avant la GPA.
Une autre importance des ordonnances prénatales est à des fins d’assurance. Dès la naissance du bébé, les parents d’intention sont seuls responsables de l’enfant. Ainsi, être légalement reconnus comme parents garantit que le bébé pourra être ajouté à leur assurance santé.
Les ordonnances prénatales profitent également aux parents en attente lors de l’accouchement. Avoir la garde légale de l’enfant avant sa naissance signifie qu’ils seront traités comme les parents dans la salle d’accouchement.
Obtention d’un Pre-Birth Order
Bien que la maternité de substitution et la procréation assistée progressent à un rythme qui rend la parentalité possible pour de nombreux couples aux prises avec l’infertilité, les lois protégeant les personnes impliquées dans ces processus ne sont souvent pas aussi efficacement mises à jour.
Pour cette raison, les futurs parents qui ont un enfant avec l’aide d’un porteuse gestationnelle devront prendre des mesures supplémentaires pour protéger leur filiation légale dans le cadre d’une GPA.
À ce stade, vous vous demandez peut-être : « Qu’est-ce que la filiation ? » Dans la maternité de substitution, la définition de la filiation concerne moins qui est génétiquement lié à l’enfant et plus qui a des droits parentaux légaux sur le bébé.
Bien que les lois de chaque État américain diffèrent, de nombreux États utiliseront le concept de « présomption matrimoniale » à la naissance d’un enfant : la mère porteuse sera supposée être la mère légale du bébé et, si elle est mariée, son mari sera supposé être le père légal.
Évidemment, ce n’est pas le cas en cas des gestation pour autrui. Il est donc important que vous sachiez le plus tôt possible ce que vous devrez faire pour établir vos droits parentaux. Votre agence en maternité de substitution et votre avocat joueront un rôle déterminant dans la réalisation de cet objectif.
DÉPÔT D’UNE ORDONNANCE PRÉNATALE
Certaines lois d’État vous permettront d’établir la filiation de votre enfant avant même sa naissance. C’est ce qu’on appelle une «ordonnance prénatale» ou « Pre-Birth-Order » .
Habituellement, pour déposer une ordonnance prénatale, votre avocat réunira certains documents . Vous et la mère porteuse signerez généralement des déclarations de filiation pour le bébé à naître. Et votre médecin devra peut-être remplir un affidavit indiquant qu’il ou elle a effectué le transfert d’embryons pour la grossesse de la mère porteuse. Votre avocat peut également avoir besoin de déposer des documents sociaux supplémentaires et des évaluations préparées au cours du processus de gestation pour autrui.
L’ordonnance prénatale est généralement déposée vers le septième mois de grossesse. Bien que le processus puisse commencer dès le quatrième mois (selon les lois de l’État).
En remplissant une ordonnance du tribunal avant la naissance, non seulement vous protégerez vos droits légaux envers votre enfant. Mais cela aidera également votre processus hospitalier à se dérouler en douceur en :
- Exiger que vous soyez inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant
- Vous permettre de prendre des décisions médicales pour votre bébé
- Aider à résoudre les problèmes de couverture d’assurance
- Permettre à votre bébé de sortir de l’hôpital pour vous
GPAUSA travaillera en étroite collaboration avec vous et votre avocat pour déterminer comment obtenir une ordonnance prénatale en fonction des lois de votre état . Il est important de commencer le processus le plus tôt possible pour s’assurer que toutes les légalités nécessaires sont prises en charge.
Comment puis-je obtenir un Pre-Birth Order ?
Vous vous demandez peut-être si un avocat est nécessaire pour une ordonnance prénatale ou « Pre-Birth-Order« . La réponse est oui : comme tous les autres aspects juridiques de la maternité de substitution, l’expertise d’un avocat est nécessaire pour s’assurer que les documents sont correctement signés et classés. Quelqu’un qui ne connaît pas le monde de la gestation pour autrui aus USA ne peut tout simplement pas naviguer dans ces formalités avec succès.
Comme toujours, il est important de parler avec votre avocat de votre propre situation et des lois de l’État où vous choissisez de faire votre GPA aux USA.
GPAUSA sera également à vos côtés à chaque étape du processus lorsque vous découvrirez quelles ordonnances de filiation peuvent être nécessaires pour votre parcours de GPA aux USA.
Tous les États ne vous permettent pas de déposer une ordonnance prénatale plus tôt. Certains exigent que vous attendiez après la naissance du bébé. Celles-ci, à juste titre, sont connues sous le nom d’« ordonnances postnatales », et elles sont généralement déposées trois à cinq jours après la naissance du bébé.
Cependant, même dans les cas où vous déposez une ordonnance prénatale, elle ne deviendra effective qu’après la naissance du bébé, tout comme une ordonnance postnatale. Les processus pour les deux commandes sont similaires, de sorte que les différences entre les commandes avant et après la naissance (en plus du moment du dépôt) sont plutôt insignifiantes.