Associations Liées à la GPA et à la Parentalité : Un Tour d’Horizon
La gestation pour autrui (GPA) est encore et toujours un sujet de débat en France. Et de nombreuses associations œuvrent pour la reconnaissance, l’accompagnement et la défense des droits des familles ayant recours à cette pratique. Ces associations ont pour mission de fournir des informations, un soutien moral, et de militer pour une évolution des […]
L’Italie durcit (encore!) sa législation contre la gestation pour autrui : l’extrême droite en croisade…
Le 16 octobre 2024, les sénateurs italiens ont franchi une étape décisive dans la lutte contre la gestation pour autrui (GPA), en renforçant l’interdiction déjà en vigueur en Italie. Ce vote, défendu avec ferveur par le gouvernement de droite dirigé par Giorgia Meloni, marque un nouveau tournant dans le débat sur les droits reproductifs en […]
Droits aux Prestations de l’Assurance Maladie et Maternité : Accueil d’un Enfant Né de Gestation pour Autrui à l’étranger
L’Assurance maladie a publié cet été une circulaire limitant le droit des parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Des associations de familles homoparentales contestent le document devant le Conseil d’État. La circulaire CIR-20/2024, datée du 11 juillet 2024, vise à clarifier les droits aux prestations de l’assurance maladie et […]
Décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation : Reconnaissance en France de la filiation des enfants par GPA
Résumé structuré de la décision du 2 octobre 2024 (Pourvoi n° 22-20.883) de la Cour de cassation sur la GPA 1. Contexte 2. Principales questions juridiques 3. Décision de la Cour 4. Conséquences En résumé, cette décision renforce l’obligation pour les jugements étrangers relatifs à la GPA de respecter des conditions strictes pour être reconnus […]
La gestation pour autrui à Buenos Aires : Ce que vous devez savoir
La gestation pour autrui (GPA) en Argentine, et en particulier dans la ville de Buenos Aires, est un processus complexe. Mais avec l’accompagnement adéquat, il peut permettre à de nombreuses familles de réaliser leur rêve de parentalité. Un cadre juridique complexe pour la GPA à Buenos Aires La GPA en Argentine est une procédure légale. […]
Rapport 2024 sur les perspectives et l’impact de la législation sur la personnalité juridique sur l’égalité des familles
À propos de cette enquête La récente décision de la Cour suprême de l’Alabama concernant les embryons congelés a provoqué une onde de choc dans la communauté médicale, soulevant des questions juridiques complexes et provoquant des perturbations dans les services de FIV. La décision assimilant les embryons congelés à des enfants légalement reconnus et imposant […]
Rapport 2024 sur les couples LGBTQ+ et leur droit à la fécondation in vitro et à la GPA
01.Les projets de loi sur la personnalité juridique ont un impact plus important sur les couples homosexuels Les couples et les personnes LGBTQ+ risquent d’être affectés de manière disproportionnée si les traitements de FIV deviennent inaccessibles. Les mères porteuses (51 %) et les futurs parents (68 %) interrogés s’accordent à dire que les nouvelles décisions et projets […]
Introduction à la Gestation Pour Autrui (GPA) en Argentine
La gestation pour autrui (GPA) en Argentine est un sujet complexe mêlant enjeux juridiques, éthiques et sociaux. Dans ce pays, bien que la pratique ne soit pas clairement encadrée par une législation nationale, elle est en constante évolution sous l’impulsion de décisions judiciaires et de débats sociétaux. Cet article explore les différentes facettes de la […]
Nouvelles Frontières Familiales : Pourquoi les Français Se Tournent Vers l’Argentine, la Colombie et le Mexique pour la Gestation Pour Autrui ?
Il n’y a pas de données statistiques spécifiques disponibles sur le nombre exact de Français qui se rendent en Argentine, en Colombie et au Mexique pour une gestation pour autrui. Cependant, voici un aperçu basé sur les informations concernant le paysage de la gestation pour autrui dans ces pays, ce qui pourrait aider à comprendre […]
10 questions que les futurs parents devraient poser à une agence de GPA| GPAUSA Webinar
